V° PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
JURISPRUDENCE RECENTE DE DROIT DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La jurisprudence concernant la propriété intellectuelle
concerne l'application des textes qui confèrent des droits exclusifs
sur les créations intellectuelles. En ce qui concerne le droit
français ces droits sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle
et la jurisprudence interne concerne donc l'application de ce code.
Son premier domaine est la
propriété littéraire et artistique, qui protège les œuvres de l'esprit,
et elle a trait au droit
d'auteur, au copyright et
aux
droits voisins. L'importance de cette jurisprudence s'est accrue
avec le développement des actifs incorporels, l'importance de l'informatique
et la place prise par l'internet
La seconde partie de la jurisprudence protégeant la propriété
intellectuelle a trait à la protection de la
propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les
créations utilitaires, comme le
brevet d'invention
et le
certificat d'obtention végétale , et, d'autre part, les signes
distinctifs, notamment les marques , le
nom de domaine et l'appellation
d'origine.
propriete_intellectuelle
DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RADIODIFFUSION
DIFFUSION DE RENCONTRES DE
FOOTBALL