JURISPRUDENCE 2005 à 2012 PROTECTION DU LITTORAL
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DU LITTORAL PROTECTION DU LITTORAL
La protection du littoral, qui répond à un préoccupation de protection de l'environnement, est assuré par des règles du droit de l'environnement, mais aussi dans le cadre de la limitation de l'urbanisation du littoral, par le droit de l'urbanisme.
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