OHADA

Acte uniforme portant organisation et harmonisation

des comptabilités des entreprises

Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000

Titre 1 - Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales)

Chapitre 1 - Dispositions générales

(Articles 1 à 14)

Chapitre 2 - Organisation comptable

(Articles 14 à 24)

Chapitre 3 - Etats financiers annuels

Chapitre 4 - Règles d’évaluation et de détermination du résultat

(Articles 35 à 65)

Chapitre 5 - Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables

(Articles 66 à73)

Titre 2 - Des comptes consolidés et des comptes combinés

Chapitre 1 - Comptes consolidés

(Articles 74 à 102)

Chapitre 2 - Comptes combinés

(Articles 103 à 110)

Titre 3 - Des dispositions pénales

(Article 111)

Titre 4 - Des dispositions finales

(Articles 112 et 113)