[ CHAMP D'APPLICATION ] [ DISPOSITIONS GENERALES AUX SOCIETES COMMERCIALES ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES ] [ DISPOSITIONS PENALES ] [ DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES ]
DROIT OHADA DES SOCIETES
COMMERCIALES ET DU GIE
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LIVRE 1-Constitution de la société
commerciale
LIVRE
2-Fonctionnement de la société commerciale
LIVRE 3-Action en responsabilité civile
contre les dirigeants sociaux
LIVRE 4-Les liens de droit entre les sociétés
LIVRE 5-Transformation de la société
commerciale
LIVRE 6-Fusion - scission
apport partiel d'actifs
LIVRE 7-Dissolution
- liquidation de la société commerciale
LIVRE 8-Nullité
de la société et des actes sociaux
LIVRE 9-Formalités
- publicité
CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE
ACTIONS EN RESPONSABILITE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX
LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
FUSION SCISSION APPORT PARTIELS D'ACTIF
DISSOLUTION LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX
FORMALITES PUBLICITE