JURAFRIQUE

Accueil | L'ESPACE OHADA | COUR DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA | CONTENTIEUX DU DROIT OHADA | ACTES UNIFORMES OHADA | JURISPRUDENCE OHADA | ARTICLES OHADA | DROIT COMMERCIAL OHADA | DROIT OHADA DE L'ARBITRAGE | DROIT OHADA DE PROCEDURE CIVILE | DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES | DROIT OHADA DES SURETES | DROIT OHADA DE LA COMPTABILITE | DROIT CIVIL OHADA

DROIT OHADA

RECHERCHE

Le droit OHADA résulte des efforts de l’OHADA  qui a comme objectifs:

d’unifier le droit des affaires dans les pays de l’OHADA;

d’assurer une interprétation uniforme de ce droit par une seule Cour suprême pour tous les pays de l’OHADA;

d’offrir des formations aux juges et auxiliaires de justice grâce à son École régionale, et

de mettre sur pied un système d’arbitrage régional.

Le droit OHADA résultant des Actes uniformes directement applicables dans les 16 pays membres de l’OHADA couvre les domaines suivants:

le droit commercial général;

le droit des sociétés;

les sûretés;

le recouvrement et les voies d’exécution;

le droit de la faillite;

le droit de l’arbitrage, et

le droit comptable.

Les textes en préparation portent notamment sur le droit du travail, des transports, des contrats, de la concurrence et des coopératives

___________________________________________________________________

CONTENTIEUX DU DROIT OHADA   COUR DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA

TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

______________________________________________________________

DROIT OHADA DE L'ARBITRAGE

DROIT COMMERCIAL OHADA

DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES

DROIT OHADA DE LA COMPTABILITE

DROIT OHADA DE PROCEDURE CIVILE

DROIT OHADA DES SURETES

DROIT CIVIL OHADA

[ Accueil ] [ DROIT OHADA ] [ TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ] [ DROIT DES AFFAIRES AFRICAIN ] [ CIMA ] [ AFRIQUE ] [ DROIT DES PAYS AFRICAINS ] [ LIENS ]

 [ Accueil ] [ L'ESPACE OHADA ] [ COUR DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA ] [ CONTENTIEUX DU DROIT OHADA ] [ ACTES UNIFORMES OHADA ] [ JURISPRUDENCE OHADA ] [ ARTICLES OHADA ] [ DROIT COMMERCIAL OHADA ] [ DROIT OHADA DE L'ARBITRAGE ] [ DROIT OHADA DE PROCEDURE CIVILE ] [ DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES ] [ DROIT OHADA DES SURETES ] [ DROIT OHADA DE LA COMPTABILITE ] [ DROIT CIVIL OHADA ]

RECHERCHE