[ POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX PRINCIPES GENERAUX ] [ DECISIONS COLLECTIVES PRINCIPES GENERAUX ] [ ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DES RESULTATS ] [ PROCEDURE D'ALERTE ] [ EXPERTISE DE GESTION ]
DROIT OHADA DES SOCIETES
COMMERCIALES ET DU GIE
FONCTIONNEMENT DE LA
SOCIETE COMMERCIALE
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ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DES
RESULTATS
CHAPITRE
1-Etats financiers de synthèse annuels
CHAPITRE 2-Réserves - bénéfices
distribuables
CHAPITRE 3-Dividendes
CHAPITRE
4-Litiges entre associés ou entre un ou plusieurs associés et la société