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LES DIFFERENTS TYPES D'APPORT

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Section 2
Les différents types d'apports

Article 40

Chaque associé peut apporter à la société :

1°) de l'argent, par apport en numéraire ;

2°) de l'industrie, par apport de main d'oeuvre ;

3°) des droits portant sur des biens en nature, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, par apport en nature ;

Tout autre apport est interdit.

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