[ FORME DES STATUTS ] [ CONTENU DES STATUTS MENTIONS OBLIGATOIRES ] [ DENOMINATION SOCIALE ] [ OBJET SOCIAL ] [ SIEGE SOCIAL ] [ DUREE PROROGATION ] [ LES APPORTS ] [ LES TITRES SOCIAUX ] [ CAPITAL SOCIAL ] [ MODIFICATION DES STATUTS ] [ DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE OU DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT ] [ NON RESPECT DES FORMALITES RESPONSABILITES ]
CHAPITRE 8
LES TITRES SOCIAUX
PRINCIPE
NATURE DES TITRES SOCIAUX
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX TITRES
VALEUR NOMINALE
NEGOCIABILITE CESSIBILITE
DETENTION DES TITRES SOCIAUX PAR UN SEUL ASSOCIE