[ PRINCIPE ] [ NATURE DES TITRES SOCIAUX ] [ DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX TITRES ] [ VALEUR NOMINALE ] [ NEGOCIABILITE CESSIBILITE ] [ DETENTION DES TITRES SOCIAUX PAR UN SEUL ASSOCIE ]
Section 4
Valeur nominale
Article 56
Les titres émis par une société doivent avoir la même
valeur nominale.