CHAPITRE Ier

dispositions du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté obligent les propriétaires, détenteurs et conducteurs de véhicules

ou d’animaux, les personnes qu’ils transportent, ainsi que les piétons, qu’ils soient en mouvement ou

immobilisés.

CHAPITRE II

suivantes:

comprenant la chaussée, les trottoirs, les accotements et les dépendances, y inclus les talus,

les buttes antibruit et les chemins d’exploitation nécessaires à l’entretien de ces dépendances;

les places publiques, les pistes cyclables et les chemins pour piétons font également partie de

la voie publique.

l’exception de la grande voirie.

des véhicules, y compris les bandes de stationnement, les parties de la voie publique

munies de rails faisant corps avec le revêtement et sur lesquels circulent les véhicules sur rails

ainsi que les parties de la voie publique dévolues à la circulation et aux manoeuvres des autobus

ou des tramways situées dans une gare routière.

largeur suffi sante pour permettre la circulation d’une fi le de véhicules.

1) comporte pour les deux sens de la circulation des chaussées distinctes séparées l’une de

l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation;

2) ne présente aucune intersection à niveau avec d’autres voies publiques;

3) comporte des bretelles d’accès et des bretelles de sortie;

4) est indiquée comme autoroute par le signal E,15.

Il peut être dérogé au chiffre 1) en des endroits particuliers ou à titre temporaire. Les bretelles

d’accès et les bretelles de sortie dérogent au chiffre 2).

circulation automobile, qui ne dessert pas de propriétés riveraines, et dont les entrées et les

sorties sont signalées comme telles.

outre la chaussée de l’autoroute ou de la route pour véhicules automoteurs, une ou plusieurs

bretelles d’accès et une ou plusieurs bretelles de sortie.

en provenance de la voirie normale, d’une bretelle de sortie d’une autre autoroute ou d’une

autre route pour véhicules automoteurs ou d’une aire de service; la bretelle d’accès est considérée

comme faisant partie de l’autoroute ou de la route pour véhicules automoteurs.

menant vers la voirie normale, vers une bretelle d’accès à une autre autoroute ou à une

autre route pour véhicules automoteurs ou vers une aire de service; la bretelle de sortie est

considérée comme faisant partie de l’autoroute ou de la route pour véhicules automoteurs.

automoteurs située dans le prolongement d’une bretelle d’accès ou à la sortie d’une aire

de service et permettant aux conducteurs de s’engager sur les voies de circulation de l’autoroute

ou de la route pour véhicules automoteurs.

véhicules automoteurs située en amont d’une bretelle de sortie ou à l’entrée d’une aire de

service et permettant aux conducteurs de quitter les voies de circulation de l’autoroute ou de

la route pour véhicules automoteurs.

est située en bordure de la chaussée et où la circulation, l’arrêt et le stationnement sont

interdits.

est située en un endroit particulier en bordure de la chaussée et où la circulation, l’arrêt et le

stationnement sont interdits; la place d’arrêt d’urgence est signalée comme telle.

en bordure d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs.

places formées par de tels croisements, jonctions ou bifurcations.

et qui sont disposés parallèlement et en bordure directe du couloir de circulation des

véhicules.

d’usagers y assimilées en vue de traverser la chaussée et qui est signalée et marquée comme

telle.

la chaussée et qui est marquée comme telle.

et un passage pour cyclistes juxtaposés et qui est signalée et marquée comme telle.

séparée des autres parties de cette voie publique par des moyens matériels, qui est réservée

à la circulation des cycles et qui est signalée comme telle.

des cycles et qui est signalée comme telle et séparée du reste de la chaussée par une ligne

continue.

à la circulation des cycles et qui est séparée du reste de la chaussée par une ligne

discontinue.

d’une voie publique séparée des autres parties de cette voie publique par des moyens matériels,

qui est réservée à la circulation des cyclistes et des piétons et qui est signalée comme telle.

réservée à la circulation des piétons et des catégories d’usagers y assimilées; les quais d’embarquement

et de débarquement aménagés dans une gare routière ainsi que la partie réservée

aux piétons d’un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons sont assimilés aux trottoirs.

2

3

ainsi que, le cas échéant, le fossé et le talus.

règles de circulation particulières sont applicables et dont les entrées et les sorties sont signalées

comme telles.

règles de circulation particulières sont applicables et dont les entrées et les sorties sont signalées

comme telles.

et les sorties sont signalées comme telles et dont l’accès est réservé aux piétons; l’accès peut

être autorisé aux véhicules des riverains et de leurs fournisseurs ainsi qu’à d’autres catégories

d’usagers, dans les limites déterminées par les autorités communales compétentes.

et au stationnement des véhicules affectés aux services réguliers de transport en commun ainsi

qu’aux piétons, en vue de l’embarquement et du débarquement des usagers des services

réguliers de transports en commun et qui est signalé comme tel; en présence d’emplacements

de stationnement réservés aux taxis, les taxis autorisés à offrir leurs services sur ces emplacements

peuvent accéder à la gare routière.

et disposant chacune d’au moins un accès individuel à la voie publique; les limites de

l’agglomération sont constituées par le premier et le dernier groupe de trois maisons qui sont

distantes les unes des autres de moins de 100 mètres; ces limites sont indiquées par les signaux

E,9a et E,9b placés conformément à l’article 108 à l’entrée de l’agglomération à moins de

100 mètres de la première et de la dernière maison ayant un accès individuel à la voie publique,

dans la mesure où la confi guration des lieux le permet; les lieux-dits qui répondent aux critères

qui précèdent sont assimilés aux agglomérations.

obstacles dressés en relation avec des travaux ou à la suite d’un cas de force majeure ou

qui est occupé par des véhicules utilisés en relation avec des travaux;

endéans une même journée;

endéans une même journée par bonds successifs ou de façon continue, en relation avec

l’avancement des travaux.

ou de choses ou à la traction de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de

choses; les machines et les véhicules à usage spécial sont assimilés aux véhicules routiers.

ni à l’étranger.

soit à l’étranger.

conducteur électrique, mais non lié à une voie ferrée; si un tel véhicule tombe en panne, le fait

d’être mû par une force étrangère ne lui enlève pas la qualité de véhicule automoteur.

plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur; selon sa masse maximale,

l’autocar est classé comme véhicule M2 ou M3.

personnes assises et debout, comportant plus de neuf places assises, y compris la place du

conducteur, et destiné aux services réguliers de transport en commun de personnes; selon sa

masse maximale, l’autobus est classé comme véhicule M2 ou M3.

chauffeur pour servir au transport rémunéré ou gratuit de personnes. Les termes «voiture de

location avec chauffeur» et «véhicule de location avec chauffeur» sont utilisés avec la même

signifi cation que le terme «voiture de location». Les taxis, les ambulances, les corbillards et les

véhicules de secours ne sont pas considérés comme des voitures de location.

4

pour être conduit par celui-ci ou sous sa responsabilité.

servir au transport public occasionnel rémunéré de voyageurs par route.

fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu

pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques. Il peut être

aménagé pour transporter des personnes et des choses. Selon sa conception, sa masse à

vide en ordre de marche et sa vitesse maximale par construction, le tracteur est classé comme

véhicule T1, T2, T3, T4, T4.1 ou T4.2.

40 km/h.

pour exécuter ces travaux ou d’un support pouvant recevoir différents appareillages

interchangeables et conçu de façon à ne pouvoir transporter ni des personnes, ni des choses,

hormis le conducteur, le personnel desservant l’appareillage et les outils complémentaires.

de la machine.

construction dépasse 40 km/h.

celle-ci.

est ou a été destiné à un usage essentiellement militaire. Le terme «véhicule spécial d’armée»

est utilisé avec la même signifi cation que le terme «véhicule militaire».

a) véhicule automoteur et une remorque accouplée, cet ensemble étant dénommé train

routier;

b) véhicule automoteur et une semi-remorque accouplée, cet ensemble étant dénommé véhicule

articulé.

Les ensembles qui sont formés soit par un véhicule automoteur et au moins un véhicule traîné,

soit par deux ou plusieurs véhicules traînés attelés à des bêtes de trait, sont assimilés aux

ensembles de véhicules couplés.

par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h,

– soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h.

Selon qu’il est accouplé ou non à un side-car, le motocycle est classé comme véhicule L3

ou L4.

Selon qu’il est accouplé ou non à un side-car, le motocycle léger est classé comme véhicule

L3 ou L4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1. de l’article 76 modifi é, le motocycle

léger est considéré comme motocycle.

par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h et qui est pourvu:

– soit d’un moteur électrique,

Selon qu’il a deux ou trois roues, le cyclomoteur est classé comme véhicule L1 ou L2.

par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h,

– soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h.

Le tricycle est classé comme véhicule L5.

5

400 kg, y non compris, dans le cas d’un moteur électrique, la masse des batteries, dont la

puissance maximale nette du moteur ne dépasse pas 15 kW; la masse à vide maximale est

portée à 550 kg pour les véhicules destinés au transport de marchandises. Le quadricycle

est classé comme véhicule L7.

masse à vide ne dépassant pas 350 kg, y non compris, dans le cas d’un moteur électrique,

la masse des batteries, qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h et qui

est pourvu:

– soit d’un moteur à combustion interne et à allumage commandé d’une cylindrée ne dépassant

– soit d’un moteur autre qu’à combustion interne et à allumage commandé, d’une puissance

maximale nette inférieure à 4 kW.

Le quadricycle léger est classé comme véhicule L6.

Les véhicules sous d) et e) sont considérés comme motocycles, sans préjudice des dispositions

des articles 3, 10, 32bis, 41quinquies, 43, 46bis, 47ter, 48, 52, 53, 64, 65 et 76. Les

véhicules sous f) sont considérés comme cyclomoteurs, sans préjudice des dispositions des

articles 3, 10, 38, 41quinquies, 43bis, 52, 53 et 76.

musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de

manivelles.

– qui est propulsé exclusivement par l’énergie fournie par un moteur électrique dont la puissance

nominale continue maximale ne dépasse pas 0,5 kW;

– dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le cycle électrique

est assimilé au cycle.

par l’énergie musculaire de la ou des personnes qui se trouvent sur ce véhicule et

par l’énergie fournie par un moteur auxiliaire électrique, dont

– la puissance nominale continue maximale ne dépasse pas 0,25 kW;

– l’alimentation est réduite progressivement si la vitesse du véhicule augmente et interrompue

dès que le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si la ou les personnes qui

se trouvent sur le véhicule arrêtent de pédaler.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le cycle à pédalage

assisté est assimilé au cycle.

seule une roue ou les deux roues d’un même essieu sont en contact avec le sol et qui est

accouplé à un cycle au moyen de tiges métalliques rigides.

attelé à un véhicule automoteur et à être tracté par celui-ci, à l’exception des véhicules traînés;

selon sa masse maximale, la remorque est classée comme véhicule O1, O2, O3 ou O4. Dans

le cas d’une remorque à essieu central, la masse maximale à prendre en considération pour

la classifi cation est la masse correspondant à la charge statique verticale transmise au sol

par l’essieu ou les essieux de la remorque lorsque celle-ci est attelée au véhicule tractant et

chargée jusqu’à sa masse maximale. Le terme «véhicule tracté» est utilisé avec la même

signifi cation que le terme «remorque».

un essieu directeur, équipée d’un dispositif d’attelage qui, par rapport à la remorque, a une

mobilité verticale et qui ne transmet pas de charge verticale signifi cative au véhicule

tractant.

sont situés près du centre de gravité du véhicule, lorsque celui-ci est chargé de façon uniformément

répartie, de sorte que seule une charge statique verticale ne dépassant ni 10% de

la charge correspondant à la masse maximale de la remorque, ni 100 kg, est transmise au

véhicule tractant.

à être attelée à un tracteur de semi-remorque ou à un avant-train en imposant une charge

statique verticale substantielle au tracteur de semi-remorque ou à l’avant-train; selon sa

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masse maximale, la semi-remorque est classée comme véhicule O1, O2, O3 ou O4, la masse

maximale à prendre en considération pour la classifi cation étant la masse correspondant à

la charge statique verticale transmise au sol par l’essieu ou les essieux de la semi-remorque

lorsque celle-ci est attelée au tracteur de semi-remorque et chargée jusqu’à sa masse maximale.

La semi-remorque attelée à un avant-train est considérée comme une remorque à timon

d’attelage.

automoteur qui se déplace à une vitesse ne dépassant pas soit 25 km/h, soit 40 km/h, à

condition pour le véhicule traîné d’être muni à sa face arrière d’un disque de fond blanc d’un

diamètre d’au moins 21 cm, dont le bord est constitué d’une bande rouge d’une largeur de

2 cm, comportant en couleur noire les nombres «25» et «40», chacun d’une hauteur d’au

moins 6 cm et d’une épaisseur de trait d’au moins 1 cm, les deux nombres étant superposés

et séparés par un trait, le nombre «25» se trouvant au-dessus et le nombre «40» au-dessous

de ce trait. Sont notamment considérés comme véhicules traînés – à condition d’être tractés

avec une vitesse ne dépassant pas soit 25 km/h, soit 40 km/h – les véhicules agricoles, les

véhicules forains, les roulottes, les caravanes et les machines ainsi que les essieux simples

de dépannage servant à traîner un véhicule tombé en panne dont une partie est supportée

par ces essieux.

et équipé à demeure d’une grue conçue et réalisée à ces fi ns; selon sa masse maximale, la

dépanneuse est classée comme véhicule N1, N2 ou N3.

l’habitacle est aménagé exclusivement pour le transport de personnes et qui ne comprend pas

plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur; la voiture à personnes est

classée comme véhicule M1.

rigides articulées l’une par rapport à l’autre, les compartiments de chaque section communiquant

entre eux de façon à permettre aux personnes transportées de circuler librement de l’un

à l’autre et les sections rigides étant reliées en permanence et ne pouvant être séparées que

par une opération nécessitant un équipement spécial qu’on ne trouve normalement que dans

un atelier; selon sa masse maximale, l’autocar articulé ou l’autobus articulé est classé comme

véhicule M2 ou M3. Les termes «autocar à articulation» et «autobus à articulation» sont utilisés

avec la même signifi cation que les termes «autocar articulé» et «autobus articulé».

aux passagers sont agencés, en partie au moins, sur deux niveaux superposés et dont l’étage

supérieur n’est pas prévu pour des passagers debout; selon sa masse maximale, l’autocar

à étage ou l’autobus à étage est classé comme véhicule M2 ou M3.

autorisée ne dépasse pas 3.500 kg; la camionnette est classée comme véhicule N1.

de sa conception et de sa construction, est destiné exclusivement ou principalement au transport

de choses et qui peut en outre tracter une remorque; selon sa masse maximale, le camion

est classé comme véhicule N2 ou N3.

construction, est destiné exclusivement ou principalement à tracter des semi-remorques;

selon sa masse maximale, le tracteur de semi-remorque est classé comme véhicule N1, N2

ou N3, la masse à prendre en considération pour la classifi cation étant la masse du tracteur

de semi-remorque en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge

statique verticale maximale transférée au tracteur de semi-remorque par la semi-remorque

et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale de chargement du tracteur de semiremorque

lui-même.

est destiné exclusivement ou principalement à tracter des remorques autres que les semiremorques

et qui peut en outre être équipé d’une plate-forme de chargement; selon sa masse

maximale, le tracteur de remorque est classé comme véhicule N1, N2 ou N3. Le terme «tracteur

routier» est utilisé avec la même signifi cation que le terme «tracteur de remorque».

première mise en circulation remonte à plus de 25 ans; pour les taxis, les motor-homes, les

autocars, les autobus, les ambulances, les dépanneuses, les camions, les tracteurs de semiremorques,

les tracteurs de remorques, les tracteurs et les machines automotrices, ce délai est

porté à 35 ans.

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sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, et

dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 mm.

déterminées pour également pouvoir être utilisé hors route; selon sa masse maximale ou son

nombre de places assises, le véhicule tout terrain est désigné par M1G, M2G, M3G, N1G, N2G

ou N3G.

comprend au moins les équipements suivants:

– des sièges et une table,

– des couchettes obtenues en convertissant les sièges,

– un coin cuisine,

– des espaces de rangement,

ces équipements devant être inamovibles, la table pouvant toutefois être conçue de façon à

être facilement escamotable; selon sa conception et sa masse maximale autorisée, le motorhome

est classé comme véhicule M1 ou véhicule spécial. Le terme «autocaravane» est utilisé

avec la même signifi cation que le terme «motor-home».

la caravane est classée comme véhicule O1, O2, O3 ou O4.

transportées, conçu et spécialement aménagé à cette fi n et satisfaisant aux exigences applicables

en matière de blindage pareballes; selon sa conception et sa masse maximale autorisée,

le véhicule blindé est classé comme véhicule N1, N2, N3, M1, M2 ou M3.

conçu et spécialement aménagé à cette fi n; selon sa masse maximale, l’ambulance est classée

comme véhicule M1, M2 ou M3.

aménagé à cette fi n; selon sa masse maximale, le corbillard est classé comme véhicule

M1, M2 ou M3.

rubriques 2.4., 2.5., 2.9. à 2.11., 2.14. à 2.22. et 2.30. Le terme «véhicule spécial» est utilisé avec

la même signifi cation que le terme «véhicule à usage spécial».

qui n’est ni conçu ni équipé pour le transport de choses et qui est muni d’une grue dont le

couple de levage dépasse 400 kNm; selon sa masse maximale autorisée, la grue mobile est

classée comme véhicule N1, N2 ou N3.

cyclomoteur, caractérisé par l’absence d’un dispositif d’embrayage.

masse maximale techniquement admissible du véhicule.

par le constructeur du véhicule comme la masse correspondant à la charge statique verticale

maximale admissible transmise au sol par l’essieu ou le groupe d’essieux du véhicule.

constructeur du véhicule comme la masse correspondant à la charge statique verticale maximale

admissible sur le point d’attelage du véhicule.

à la charge statique verticale maximale admissible transférée par la remorque au

véhicule tractant sur le point d’attelage.

du véhicule tractant comme la valeur maximale techniquement admissible de la somme

des masses du véhicule tractant et des véhicules tractés.

déclarée admissible par l’Etat dans lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circulation.

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dispositif d’attelage, ainsi que le liquide de refroidissement, les lubrifi ants, 90% du carburant,

100 % des autres liquides, à l’exception des eaux usées, les outils, la roue de secours et le

conducteur, dont la masse est fi xée à 75 kg, et, pour les autobus et les autocars, le convoyeur,

dont la masse est fi xée à 75 kg, si une place de convoyeur est prévue dans le véhicule.

mais avec le plein de carburant et l’outillage normal de bord.

les passagers étant à bord.

sa masse à vide.

semi-remorque munie d’un avant-train attelée au véhicule, soit la masse correspondant à la

charge appliquée sur les essieux d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central

attelé au véhicule.

comme la masse tractable maximale techniquement admissible du véhicule.

suivantes:

– la masse tractable maximale du véhicule;

– la masse maximale autorisée du véhicule ou, pour un véhicule répondant à la défi nition

du véhicule «hors route» suivant la directive modifi ée 70/156/CEE du Conseil du 6 février

1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception

des véhicules à moteur et de leurs remorques, 150% de la masse maximale autorisée

du véhicule;

– la masse correspondant aux performances maximales du dispositif d’attelage du

véhicule.

Toute masse du type «masse maximale» est fi xée par le constructeur du véhicule ou de

l’équipement respectif en fonction de la construction et des performances du véhicule ou de

l’équipement en question.

Les termes «poids total maximum autorisé», «poids propre» et «poids en charge» sont utilisés

avec la même signifi cation que les termes «masse maximale autorisée», «masse propre» et

«masse en charge»; le terme «masse de remorquage» est utilisé avec la même signifi cation

que le terme «masse tractable».

le plus en arrière jusqu’à l’extrémité arrière de l’emplacement susceptible de recevoir un

chargement.

plus en arrière jusqu’à l’extrémité arrière de la carrosserie, y compris les crochets d’attelage

et le pare-chocs, mais non compris éventuellement les objets indépendants et amovibles de

la carrosserie.

s’agit de véhicules automoteurs et du milieu de l’essieu avant, lorsqu’il s’agit de remorques

ou de semi-remorques, jusqu’à l’extrémité avant de la carrosserie, y compris les crochets

d’attelage et le pare-chocs.

d’une source lumineuse étrangère au véhicule, l’observateur étant placé à proximité de cette

source.

de ce véhicule.

Le phare de longue portée est assimilé au feu-route.

sans éblouir ou gêner les conducteurs venant en sens inverse et les autres usagers.

véhicule que son conducteur actionne le frein de service.

9

en cas de brouillard, de chute de neige ou de chute de pluie. Le phare à large diffusion est

assimilé au feu-brouillard.

autres usagers qui se trouvent derrière ce véhicule.

véhicule et à avertir les autres usagers que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point

de faire marche arrière.

véhicule.

ou de l’arrière.

conducteur a l’intention de changer de direction ou de voie de circulation ou de se remettre

en mouvement, soit à indiquer le signal de détresse.

de direction d’un véhicule aux fi ns de signaler un danger particulier momentané pour les

usagers de la voie publique.

réfl échissante d’un catadioptre.

– essieu unique ou essieu isolé;

– groupe de deux ou de plusieurs essieux dont tous les éléments de fi xation au châssis se

trouvent sur un même axe horizontal perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule

ou groupe d’essieux pouvant être considéré comme équivalent.

les centres des axes étant inférieure à 1,8 m.

centres des axes de deux essieux consécutifs étant inférieure à 1,8 m.

est assurée pour au moins 75% par un ressort pneumatique ou un autre dispositif pneumatique

ou essieu muni d’une suspension reconnue comme équivalente aux termes du droit

communautaire.

la charge sur l’essieu ou les essieux du véhicule, selon les conditions de charge de

celui-ci, afi n notamment de réduire l’usure des pneus lorsque le véhicule n’est pas en pleine

charge ou de faciliter son démarrage sur sol glissant en augmentant la charge sur son essieu

moteur.

que le véhicule ne soit soulevé.

d’y être ancrée, y compris sa garniture et ses accessoires de fi xation, offrant une place

assise pour un occupant adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la

partie d’un siège double, d’une rangée de sièges ou d’une banquette correspondant à une

place assise.

côté pour deux passagers adultes, deux sièges distincts disposés côté à côté sans interconnexion

étant considérés comme deux sièges individuels.

à côté pour au moins trois passagers adultes, plusieurs sièges individuels ou doubles disposés

côté à côté n’étant pas considérés comme une rangée de sièges.

susceptible d’y être ancrée, y compris sa garniture et ses accessoires de fi xation, offrant des

places assises pour au moins deux occupants adultes.

replié.

10

sur le siège.

et, éventuellement, la tête du passager assis sur le siège.

est de limiter le déplacement vers l’arrière de la tête d’un passager assis sur le siège par

rapport à son tronc, afi n de réduire les risques de blessure au rachis cervical de ce passager

en cas d’accident.

véhicule.

véhicule, y compris les parties utilisées de la structure du véhicule.

et pièces de fi xation pouvant être ancré à l’intérieur d’un véhicule à moteur et conçu de

manière à réduire le risque de blessure pour l’utilisateur adulte en cas de collision ou de

décélération brusque du véhicule, en limitant les possibilités de mouvement du corps de

l’utilisateur; cet assemblage englobe également tout dispositif d’absorption d’énergie ou de

rétraction de la ceinture éventuellement prévu.

bassin.

l’épaule du côté opposé.

ceinture sousabdominale et d’une ceinture diagonale.

à la structure d’un véhicule par des moyens appropriés et d’une ceinture de sécurité dont au

moins un point d’ancrage est fi xé à la structure du siège.

une combinaison de sangles ou de composants fl exibles avec une boucle de sécurité, des

dispositifs d’ajustement et de fi xation, et dans certains cas un siège supplémentaire ou un

bouclier d’impact pouvant être ancré dans un véhicule, conçu de manière à réduire le risque

de blessure pour l’enfant-utilisateur en cas de collision ou de décélération brusque du véhicule,

en limitant les possibilités de mouvement du corps de l’enfant-utilisateur.

autre partie d’un véhicule auxquelles doivent être assujetties les ceintures de sécurité.

de retenue d’un véhicule qui, dans le cas d’un impact violent affectant le véhicule, déploie

automatiquement une structure fl exible destinée à limiter, par compression du gaz qu’elle

contient, la gravité des contacts d’une ou de plusieurs parties du corps d’un occupant du

véhicule avec les parties intérieures de l’habitacle de celui-ci.

d’un véhicule routier dont les qualités sont inscrites, selon le cas, sur le certifi cat d’immatriculation

ou sur le certifi cat d’identifi cation.

mise en circulation d’un véhicule routier, comportant

– l’attribution à ce véhicule d’un numéro d’immatriculation selon les modalités du règlement

grand-ducal modifi é du 17 juin 2003 relatif à l’identifi cation des véhicules routiers, à leurs

plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros;

– la délivrance pour ce véhicule d’un certifi cat d’immatriculation ainsi que, pour les véhicules

non soumis au contrôle technique périodique, d’une vignette de conformité.

mise en circulation d’un véhicule routier non soumis à l’immatriculation ou d’un véhicule

routier sous le couvert d’un signe distinctif particulier, comportant la délivrance pour ce véhicule

ou ce signe distinctif d’un certifi cat d’identifi cation ou d’une vignette de conformité.

attributions pour documenter et attester qu’un véhicule routier est valablement immatriculé

11

et qu’il satisfait aux exigences réglementaires et techniques qui lui sont applicables en vue

de sa mise en circulation; le terme «carte d’immatriculation» est utilisé avec la même signifi -

cation que le terme «certifi cat d’immatriculation»;

attributions pour un signe distinctif particulier ou pour un véhicule routier qui est autorisé à

être mis en circulation au Luxembourg sous le couvert d’un signe distinctif particulier;

Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique, aux fi ns de documenter

et attester que ce véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les

conditions du règlement grand-ducal modifi é du 27 janvier 2001 fi xant les modalités de fonctionnement

d’un système de contrôle technique des véhicules routiers.

d’un véhicule routier, délivré par le constructeur responsable pour la conformité de ce véhicule

en vertu des dispositions pertinentes de l’une des directives suivantes:

– directive 70/156/CEE modifi ée du Conseil du 6 février 1970, concernant le rapprochement

des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs

remorques;

– directive 2002/24/CE modifi ée du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative

à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/

CEE du Conseil;

– directive 2003/37/CE modifi ée du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003, concernant

la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de

leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques

de ces véhicules et abrogeant la directive 74/150/CEE du Conseil.

inscrites sur le certifi cat d’immatriculation relatif à un véhicule routier, sans que cette personne

ne soit toutefois identifi ée comme étant le propriétaire de ce véhicule.

d’animaux de trait, de charge ou de selle ainsi que le piéton.

personne à mobilité réduite:

– qui comporte une place assise;

– qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire soit de la personne qui se trouve sur

le véhicule, soit d’une personne qui conduit le véhicule en tant que piéton.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le fauteuil roulant n’est

pas considéré comme véhicule routier au sens du présent arrêté et la personne qui se trouve

sur le fauteuil roulant ou qui conduit le fauteuil roulant en tant que piéton, est assimilée aux

piétons.

d’une personne à mobilité réduite:

– qui comporte une place assise;

– qui est normalement propulsé par l’énergie fournie par un moteur électrique;

– dont la masse propre ne dépasse pas 300 kg;

– dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 500 kg;

– dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 15 km/h;

– dont l’aménagement technique répond aux exigences de l’article 49ter.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le fauteuil roulant à

moteur n’est pas considéré comme véhicule routier au sens du présent arrêté et la personne

qui se trouve sur le fauteuil roulant à moteur ou qui conduit le fauteuil roulant à moteur en tant

que piéton, est assimilée aux piétons.

ou d’un animal qui circulent dans le même sens, mais à vitesse plus réduite.

ou à côté d’un véhicule ou d’un animal qui sont immobilisés sur la voie publique.

déchargement de personnes ou de choses.

12

ou le déchargement de personnes ou de choses.

des vies humaines, pour prévenir des atteintes à l’intégrité physique de personnes, pour sauvegarder

des biens, pour assurer la sûreté et la sécurité publiques et pour maintenir l’ordre public;

les déplacements en véhicules de la police grand-ducale utilisés en service de protection, de

maintien de l’ordre, de recherche d’auteur d’infraction ou d’infraction ainsi que les déplacements

en véhicules des douanes utilisés en service de recherche d’auteur d’infraction ou d’infraction

sont assimilés au service urgent.

de location dans le cadre de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement primaire ou de

l’éducation différenciée.

couvrant au moins les frais se rapportant à la mise en circulation et à l’utilisation du véhicule.

blancs où les signaux sont éteints.

moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou,

dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles,

révélant des liens étroits entre elle-même et le lieu où elle habite; toutefois, la résidence normale

d’une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui

de ses attaches personnelles et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alternativement dans

des lieux différents, est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu’elle

y retourne régulièrement; cette dernière condition n’est pas requise lorsque la personne effectue

le séjour pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée; la fréquentation d’une université

ou d’une école n’implique pas non plus le transfert de la résidence normale.

1) Les véhicules automoteurs immatriculés comme tracteurs agricoles ou comme tracteurs industriels

avant le 1er août 2004 continuent à être considérés comme tels.

Le tracteur agricole est un véhicule automoteur, à roues ou à chenilles, ayant deux essieux au moins

et une vitesse maximale par construction égale ou inférieure à 40 km/h, dont la fonction réside

essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser,

porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation

agricole, viticole ou forestière; il peut être aménagé pour transporter des personnes et des

choses.

Le tracteur industriel est un véhicule automoteur, à roues ou à chenilles, ayant deux essieux au

moins et une vitesse maximale par construction égale ou inférieure à 40 km/h, dont la fonction

réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer,

pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation

industrielle; il peut être aménagé pour transporter des personnes et des choses.

2) Les véhicules automoteurs immatriculés comme véhicules utilitaires avant le 1er août 2004 continuent

à être considérés comme tels.

Le véhicule utilitaire est un véhicule automoteur d’une masse propre supérieure à 400 kg et d’une

masse maximale autorisée égale ou inférieure à 3.500 kg, dont l’habitacle est aménagé de façon

qu’il puisse être utilisé tant pour le transport de choses que pour le transport de personnes, pour

autant qu’en transport de personnes, le véhicule ne comprenne pas plus de neuf places assises,

y comprise la place du conducteur.

Le véhicule utilitaire est considéré comme véhicule automoteur destiné au transport de personnes

dans ce cas le véhicule utilitaire est classé comme véhicule M1.

Le véhicule utilitaire est considéré comme véhicule automoteur destiné au transport de choses si

véhicule N1.

3) a) Le cycle à moteur auxiliaire est un cycle dont le poids propre n’excède pas 400 kg et qui est

ne dépasse pas une vitesse de 50 km/h, soit d’un moteur électrique et qui, par construction, ne

dépasse pas une vitesse de 50 km/h.

13

b) Le motocoupé est un véhicule à trois ou quatre roues pourvu d’un moteur thermique ou électrique,

ayant un poids propre maximum de 400 kg et comprenant au plus deux places assises

entières.

Le motocoupé est considéré comme motocycle s’il est pourvu soit d’un moteur d’une cylindrée

dépasse une vitesse de 50 km/h, soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse

une vitesse de 50 km/h.

Il est considéré comme cycle à moteur auxiliaire s’il est pourvu soit d’un moteur d’une cylindrée

et qui, par construction, ne dépasse pas 50 km/h.

4) Tout cycle à pédalage assisté mis en circulation avant le 1er février 2005 est assimilé au cycle,

même si la puissance nominale continue de son moteur auxiliaire électrique dépasse 0,25 kW, sans

toutefois dépasser 0,30 kW.

signifi cations suivantes:

moins quatre roues.

Au sens du présent arrêté, on entend par capacité de passagers d’un véhicule

de la catégorie M, l’ensemble des passagers assis et debout pouvant être transportés,

outre le conducteur.

maximum.

et dont la masse maximale ne dépasse pas 5.000 kg.

et dont la masse maximale dépasse 5.000 kg.

1°bis Pour les véhicules des catégories M2 et M3 ayant une capacité ne dépassant pas 22 passagers,

on distingue les classes suivantes:

classe A: véhicules destinés au transport de passagers assis et debout;

classe B: véhicules destinés exclusivement au transport de passagers assis.

Pour les véhicules des catégories M2 et M3 ayant une capacité supérieure à 22 passagers, on

distingue les classes suivantes:

classe I: véhicules destinés au transport de passagers assis et debout, permettant de fréquents

mouvements de passagers;

classe II: véhicules destinés principalement au transport de passagers assis et conçus de

manière à permettre le transport de passagers debout dans le couloir ou dans une

zone correspondant au maximum à deux doubles sièges;

classe III: véhicules destinés exclusivement au transport de passagers assis.

Un véhicule des catégories M2 ou M3 ayant une capacité dépassant 22 passagers peut appartenir

à une ou plusieurs des classes I, II et III.

quatre roues.

12.000 kg.

Dans le cas d’un véhicule N conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à

essieu central, la masse maximale à prendre en considération pour la classifi cation est la masse

à vide en ordre de marche du véhicule tractant, augmentée de la masse correspondant à la

charge statique verticale maximale transférée au véhicule tractant par la semi-remorque ou par

la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale de chargement

du véhicule tractant lui-même.

attelé à un véhicule tractant et à être tracté par celui-ci, un tel véhicule étant

désigné par «remorque» ou «véhicule tracté», soit à être attelé à un tracteur de

semi-remorque ou à un avant-train en imposant une charge statique verticale

substantielle au tracteur de semi-remorque ou à l’avant-train, un tel véhicule étant

désigné par «semi-remorque».

14

Dans le cas d’un véhicule O à essieu central, du type remorque ou du type semi-remorque, la

masse maximale à prendre en considération pour la classifi cation est la masse correspondant

à la charge statique verticale transmise au sol par l’essieu ou les essieux du véhicule O à essieu

central lorsque celui-ci est attelé au véhicule tractant et chargé jusqu’à sa masse maximale.

véhicules suivants:

– les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 6 km/h;

– les véhicules destinés à être conduits par un piéton;

– les véhicules destinés à être utilisés par des personnes avec un handicap

physique;

– les véhicules destinés aux compétitions, sur route ou tout terrain;

– les tracteurs et les machines;

– les cycles à pédalage assisté.

pas 45 km/h et dont le moteur a

– une puissance nominale continue maximale ne dépassant pas 4 kW s’il s’agit

d’un moteur électrique,

le véhicule L1 étant désigné par «cyclomoteur».

pas 45 km/h et dont le moteur a

– une puissance maximale nette ne dépassant pas 4 kW s’il s’agit d’un autre

moteur à combustion interne; ou

– une puissance nominale continue maximale ne dépassant pas 4 kW s’il s’agit

d’un moteur électrique,

le véhicule L2 étant désigné par «cyclomoteur».

combustion interne, le véhicule L3 étant désigné par «motocycle».

combustion interne, le véhicule L4 étant désigné par «motocycle».

combustion interne, le véhicule L5 étant désigné par «tricycle».

dépasse pas 45 km/h, dont la masse à vide, non comprise la masse des batteries

pour les véhicules électriques, ne dépasse pas 350 kg et dont le moteur a

commandé, ou

– une puissance maximale nette ne dépassant pas 4 kW s’il s’agit d’un autre

moteur à combustion interne, ou

– une puissance nominale continue maximale ne dépassant pas 4 kW s’il s’agit

d’un moteur électrique,

le véhicule L6 étant désigné par «quadricycle léger» et devant, sauf dispositions

contraires explicites, répondre aux exigences applicables pour les véhicules L2.

dépasse 45 km/h, dont la masse à vide, non comprise la masse des batteries

pour les véhicules électriques, ne dépasse pas 400 kg, resp. 550 kg pour les

véhicules destinés au transport de choses, et dont le moteur a une puissance

maximale nette ne dépassant pas 15 kW,

le véhicule L7 étant désigné par «quadricycle» et devant, sauf dispositions

contraires explicites, répondre aux exigences applicables pour les véhicules L5.

15

fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement

conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou

remorques; il peut être aménagé pour transporter des personnes et des choses,

le véhicule T étant désigné par «tracteur».

40 km/h, dont la voie minimale de l’un au moins des essieux est égale ou supérieure

à 1.150 mm, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et

dont la garde au sol ne dépasse pas 1.000 mm.

40 km/h, dont la voie minimale est inférieure à 1.150 mm, dont la masse à vide

en ordre de marche dépasse 600 kg et dont la garde au sol ne dépasse pas

600 mm; toutefois, lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du véhicule,

mesurée par rapport au sol selon la norme ISO 789 – partie 6, divisée par la

moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse

maximale par construction du véhicule doit être limitée à 30 km/h.

40 km/h et dont la masse à vide en ordre de marche ne dépasse pas 600 kg.

par construction ne dépasse pas 40 km/h.

ce véhicule est caractérisé par un châssis ou une partie de châssis surélevée, de

telle sorte qu’il peut circuler parallèlement aux lignes de culture avec les roues

droites et gauches de part et d’autre d’une ou de plusieurs lignes; il est conçu

pour porter ou animer des outils qui peuvent être fi xés à l’avant, entre les essieux,

à l’arrière ou sur une plate-forme; lorsque le véhicule est en position de travail, la

garde au sol mesurée dans le plan vertical des lignes de culture dépasse 1.000 mm;

lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du véhicule, mesurée par

rapport au sol selon la norme ISO 789 – partie 6, en utilisant des pneus de monte

normale, divisée par la moyenne des voies minimales de l’ensemble des essieux

est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction du véhicule doit être

limitée à 30 km/h, le véhicule T4.1 étant désigné par «tracteur enjambeur».

destiné à travailler dans de grandes surfaces agricoles, le véhicule T4.2 étant

désigné par «tracteur de grande largeur».

CHAPITRE III

bords extrêmes sans considération des rétroviseurs extérieurs et de leurs fi xations, est la suivante:

– 1 m pour les motocycles et les cyclomoteurs, à l’exception des motocycles avec side-car et des

tricycles, des quadricycles et des quadricycles légers;

– 2,6 m pour les véhicules conditionnés;

– 2,55 m pour tous les autres véhicules.

Les véhicules qui, du point de vue de la largeur, répondent aux dispositions de l’une des directives

modifi ées 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à

la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, 74/150/CEE concernant le rapprochement

des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à

roues ou 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, sont réputés

satisfaire aux prescriptions du premier alinéa.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules routiers de génie civil ou à usage

public spécial, ni aux machines, ni aux tracteurs munis d’un équipement spécial, ni aux véhicules de

l’armée. Toutefois, si la largeur des véhicules routiers de génie civil ou à usage public spécial, des

machines et des tracteurs munis d’un équipement spécial dépasse 3 m, ceux-ci ne peuvent être mis

ou maintenus en circulation que sous le couvert de l’autorisation prévue à l’article 7.

16

choses, d’une masse maximale autorisée de plus de 10.000 kg et immatriculés pour la première fois

avant le 1er mars 1999, peuvent être maintenus en circulation jusqu’au 31 décembre 2006, même si

leur largeur hors tout dépasse 2,55 m, sans toutefois être supérieure à 2,6 m.

accessoires, démontables ou non, est la suivante:

a) véhicule automoteur, autre qu’un autobus ou autocar, ne tractant pas de remorque ........ 12,00 m;

b) autobus non articulé et autocar non articulé

– à deux essieux ................................................................................................................... 13,50 m;

– à plus de deux essieux ....................................................................................................... 15,00 m;

c) autobus articulé et autocar articulé ........................................................................................ 18,75 m;

d) remorque

– dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg ......................................... 8,00 m;

– dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg ..................................................... 12,00 m;

e) véhicule traîné ........................................................................................................................ 12,00 m.

La longueur hors tout maximale d’un ensemble de véhicules routiers couplés, y compris leur chargement

et tous leurs accessoires, démontables ou non, est la suivante:

a) véhicule articulé ...................................................................................................................... 16,50 m;

b) train routier ............................................................................................................................. 18,75 m;

c) autobus et autocar tractant une remorque ........................................................................... 18,75 m;

d) véhicule automoteur traînant un ou plusieurs véhicules traînés .......................................... 25,00 m;

e) ensemble de véhicules traînés à traction animale ................................................................ 16,00 m.

Tout véhicule routier automoteur et tout ensemble de véhicules routiers couplés doit, en mouvement,

pouvoir s’inscrire dans une couronne circulaire d’un rayon extérieur de 12,5 m et d’un rayon intérieur

de 5,3 m. Un autobus ou un autocar doit en outre satisfaire à l’exigence que s’il entre dans la surface

circulaire décrite ci-avant, à partir d’une approche en ligne droite, aucun de ses éléments ne peut

déborder de plus de 0,60 m un plan vertical dirigé vers l’extérieur du cercle, établi par le marquage

d’une ligne au sol, le véhicule étant immobile et, dans le cas d’un autobus articulé, les deux parties

rigides étant alignées sur le plan.

Pour les semi-remorques immatriculées à partir du 1er janvier 1993, la distance entre l’axe du pivot

d’attelage et l’arrière de la semi-remorque ne doit pas dépasser 12 m et la distance mesurée horizontalement

entre l’axe du pivot d’attelage et un point quelconque de l’avant de la semi-remorque ne doit

pas dépasser 2,04 m.

La distance maximale mesurée parallèlement à l’axe longitudinal d’un train routier

– entre les points extérieurs situés le plus à l’avant de la zone de chargement derrière la cabine et le

plus à l’arrière de la remorque de l’ensemble, diminuée de la distance comprise entre l’arrière du

véhicule automoteur et l’avant de la remorque est de 15,65 m;

– entre les points extérieurs situés le plus à l’avant de la zone de chargement derrière la cabine et le

plus à l’arrière de la remorque de l’ensemble est de 16,40 m.

La distance entre l’essieu arrière d’un camion et l’essieu avant de la remorque y accouplée ne doit

pas être inférieure à 3 m.

Les véhicules qui, du point de vue de la longueur, répondent aux dispositions de la directive

70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception

des véhicules à moteur et de leurs remorques, telles que celles-ci ont été modifi ées dans la suite, sont

réputés satisfaire aux prescriptions du présent article.

Tout véhicule routier ou tout ensemble de véhicules routiers couplés dont la longueur hors tout

dépasse 18,75 m, y compris le chargement et tous les accessoires, démontables ou non, doit être

muni à sa face la plus arrière d’un panneau rectangulaire de couleur jaune d’une longueur d’au moins

50 cm et d’une largeur d’au moins 15 cm, dont le bord est constitué d’une bande noire d’une largeur

de 1 cm, comportant en couleur noire l’inscription «Véhicule long», écrite en lettres d’une hauteur d’au

moins 10 cm et d’une épaisseur de trait d’au moins 1 cm.

Les véhicules articulés dont la semi-remorque a été mise en circulation pour la première fois avant

le 1er janvier 1991 et qui ne satisfont pas aux dispositions du troisième alinéa de l’article 4, peuvent

être maintenus en circulation à condition de ne pas dépasser une longueur totale de 15,50 m;

17

Les trains routiers mis en circulation pour la première fois avant le 1er mars 1999 et dont la longueur

ne dépasse pas 18,35 m, ne doivent comporter qu’une distance de 16 m entre les points extérieurs

situés le plus à l’avant de la zone de chargement, derrière la cabine et le plus à l’arrière de la remorque

de l’ensemble.

pas au matériel de déneigement ou de déblaiement.

Les véhicules qui, du point de vue de la hauteur, répondent aux dispositions de la directive

70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception

des véhicules à moteur et de leurs remorques, telles que celles-ci ont été modifi ées dans la suite, sont

réputés satisfaire aux prescriptions du premier alinéa.

individuelles augmentant les maxima prévus aux articles 3 à 6.

Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l’article 3, les maxima ne sont applicables ni

aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux véhicules de génie civil ou à usage public spécial, à condition

que ces derniers véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et

que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de

la fl uidité de la circulation routière.

1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1. de l’article 12, le chargement d’un véhicule routier

doit être disposé et fi xé et, au besoin, être bloqué, verrouillé ou arrimé de manière qu’il ne puisse:

a) constituer un danger pour les personnes ou causer des dommages aux propriétés publiques et

privées;

b) traîner sur la voie publique, ni tomber sur celle-ci, ni compromettre la conduite du véhicule et sa

stabilité;

c) nuire à la visibilité du conducteur du véhicule;

d) provoquer un bruit pouvant être évité.

Les équipements amovibles faisant partie intégrante d’un véhicule routier sont à considérer comme

chargement de ce véhicule et doivent dès lors être arrimés selon les mêmes principes que

celui-ci.

2. Les matières poussiéreuses, volatiles ou volatilisantes ainsi que les débris d’animaux doivent être

transportés sous couverture ou emballage fermés.

Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux matières qui sont en relation directe avec

les activités agricoles ou viticoles ou qui sont des produits de telles activités.

3. L’arrimage du chargement d’un véhicule routier doit se faire au moyen soit de sangles, de chaînes

ou de câbles fi xés au plateau de chargement ou aux parois latérales, soit à l’aide de traverses

coulissantes, de supports réglables, de sacs gonfl ables, soit de tout autre dispositif de verrouillage

antiglisse d’une effi cacité appropriée et suffi sante.

Tous les dispositifs servant à bloquer, verrouiller ou arrimer ainsi qu’à couvrir ou à protéger le chargement

doivent être dimensionnés de façon à pouvoir supporter toutes les forces et tous les couples

exercés par le chargement et à serrer étroitement celui-ci, de façon à empêcher toute déperdition

du contenu, et être fi xés solidement de manière à ne pas pouvoir se relâcher en cours de route.

En aucun cas, ils ne peuvent traîner sur le sol ou osciller en dehors des limites du chargement.

Toutefois, le matériel de déneigement ou de déblaiement peut toucher la voie publique.

4. Les tensions d’arrimage ainsi que le nombre minimal de dispositifs d’arrimage nécessaires doivent

être calculés suivant les dispositions de la norme EN 12195-1.

Les sangles, les chaînes et les câbles utilisés pour l’arrimage du chargement d’un véhicule routier

doivent respectivement satisfaire aux exigences des normes EN 12195-2, EN 12195-3 et

EN 12195-4.

Les exigences du présent paragraphe ne sont pas applicables aux chargements des véhicules

traînés.

5. Le respect des obligations en relation avec le chargement et son arrimage correct et conforme ainsi

qu’avec le matériel de sécurisation de la charge incombe au propriétaire ou au détenteur du véhicule

routier, au conducteur de celui-ci et à la personne ayant procédé au chargement. Toutefois, si le

chargement est repris soit sur une remorque préchargée et scellée par une autorité nationale

compétente ou dans un conteneur préchargé et scellé par une autorité nationale compétente, le

conducteur du véhicule ne peut pas être tenu responsable de ce chargement.

18

1° Tout chargement dépassant l’arrière du véhicule de plus d’un mètre ou toute partie du véhicule

faisant saillie en arrière de plus d’un mètre doit être signalé comme suit:

a) de jour, lorsque la visibilité est normale, soit par un dispositif rigide de couleur rouge ou comportant

deux couleurs, l’une rouge, l’autre claire, soit par un fanion d’un rouge vif. Le dispositif rigide

et le fanion doivent être bien apparents. Le dispositif rigide peut être revêtu de produits

réfl échissants;

b) dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances notamment

d’ordre atmosphérique l’exigent, par un feu rouge accompagné soit d’un catadioptre rouge soit

d’un autre dispositif pourvu de produits réfl échissants de couleur rouge ou de deux couleurs,

l’une rouge, l’autre claire.

Les moyens utilisés pour signaler l’arrière du chargement ou de la partie du véhicule faisant saillie

en arrière et prévus sub a) et b) ci-dessus doivent être fi xés à l’extrémité arrière du chargement ou

de la partie du véhicule faisant saillie.

Les catadioptres et dispositifs réfl échissants doivent être placés suffi samment bas pour pouvoir être

frappés par les feux-croisement des véhicules.

Le feu rouge, le catadioptre rouge et les moyens réfl échissants mentionnés ci-dessus doivent être

visibles à une distance suffi sante. Le feu rouge ne doit pas éblouir les autres usagers.

2° Tout chargement ou tout appareil monté sur un véhicule, dépassant de plus de 2 m l’avant du

véhicule, doit être signalé comme suit:

a) de jour, lorsque la visibilité est normale, par un dispositif plein triangulaire face à l’avant et d’un

ou de plusieurs dispositifs pleins triangulaires face aux côtés;

b) dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances notamment

d’ordre atmosphérique l’exigent, par des feux non éblouissants de couleur blanche ou jaune

éclairant les dispositifs mentionnés sub a).

Ces dispositifs à bord rouge doivent avoir au moins 60 cm de côté et être peints en rouge et blanc

de raies diagonales très marquées. Ils doivent être fi xés suffi samment bas sans entraver le champ

de visibilité du conducteur.

3° Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment

d’ordre atmosphérique l’exigent:

a) tout chargement dont la largeur hors tout dépasse de plus de 400 mm le point de la plage éclairante

des feux allumés le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, doit être signalé

de chaque côté de la face avant par un feu d’encombrement blanc ou jaune et par un catadioptre

blanc ou jaune et de chaque côté de la face arrière par un feu d’encombrement rouge et par un

catadioptre rouge.

Ces feux d’encombrement et catadioptres doivent être placés à moins de 400 mm de la largeur

hors tout du chargement.

b) tout chargement d’une largeur supérieure à 2,55 m dépassant le gabarit du véhicule doit être éclairé

et signalé par les feux d’encombrement et catadioptres mentionnés sous a) et placés aux extrémités

de la largeur hors tout du chargement.

Les feux d’encombrement et catadioptres mentionnés sub a) et b) ci-dessus doivent être visibles

à une distance suffi sante. Les feux d’encombrement non éblouissants doivent être placés à la même

hauteur. Les catadioptres doivent être placés suffi samment bas pour pouvoir être frappés par les feuxcroisement

des véhicules.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux chargements prévus à l’article 11

ci-dessous, ni aux véhicules affectés du déneigement ou déblaiement des voies publiques, à condition

que ces véhicules soient signalés par un feu jaune clignotant visible de tout côté.

longueur 2 m et en largeur 1 m. Toutefois, le chargement d’un quadricycle léger, tricycle et quadricycle

ou d’un motocycle avec side-car d’une largeur supérieur à 1 m ne doit pas dépasser en largeur le

gabarit du véhicule.

Il est interdit aux conducteurs de cyclomoteurs et de motocycles avec ou sans side-car, ainsi qu’aux

cyclistes, de transporter des objets gênants pour la conduite ou dangereux pour la circulation.

l’agriculture pour autant qu’ils transportent des récoltes dans un rayon de 10 km de la ferme.

19

1. La masse totale d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules couplés ne doit pas excéder la masse

maximale autorisée inscrite sur la carte d’immatriculation. De même, le chargement d’un véhicule

doit être disposé de façon que la masse totale sur un essieu n’excède pas la limite supérieure

indiquée pour cette masse sur la carte d’immatriculation.

2. La masse maximale autorisée sur les essieux ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

1° sur un essieu moteur simple,

– muni d’une suspension mécanique .............................................................................. 11,5 t;

– muni d’une suspension pneumatique ........................................................................... 12 t;

2° sur un essieu non moteur simple ...................................................................................... 10 t;

3° sur un essieu tandem,

– si l’écartement des essieux du tandem est inférieur à 1 m, les essieux étant munis

d’une suspension mécanique ....................................................................................... 11,5 t;

– si l’écartement des essieux du tandem est inférieur à 1 m, les essieux étant munis

d’une suspension pneumatique .................................................................................... 12 t;

– si l’écartement des essieux du tandem est égal ou supérieur à 1 m et inférieur

à 1,3 m ............................................................................................................................. 19 t;

– si l’écartement des essieux du tandem est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur

à 1,8 m ........................................................................................................................... 20 t;

4° sur l’essieu tridem des remorques et semi-remorques,

– si l’écartement entre les essieux est inférieur ou égal à 1,3 m .................................... 21 t;

– si l’écartement entre les essieux est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,8 m,

les essieux étant munis d’une suspension mécanique ................................................ 24 t;

– si l’écartement entre les essieux est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,8 m,

les essieux étant munis d’une suspension pneumatique ............................................ 27 t.

La charge exercée sur l’essieu le plus chargé d’un essieu tandem ou tridem ne doit pas dépasser

les valeurs sous 1° et 2° ci-avant.

3. La masse maximale autorisée des véhicules et des ensembles de véhicules couplés ne doit pas

dépasser les valeurs suivantes:

1° sur un véhicule automoteur,

– à deux essieux ............................................................................................................... 19 t;

– à trois essieux ................................................................................................................ 26 t;

– à quatre essieux ou plus ............................................................................................... 32 t;

2° sur une remorque autre qu’une semi-remorque,

– à deux essieux, les essieux étant munis d’une suspension mécanique ..................... 18 t;

– à deux essieux, les essieux étant munis d’une suspension pneumatique .................. 20 t;

– à trois essieux ou plus, les essieux étant munis d’une suspension mécanique ........ 24 t;

– à trois essieux ou plus, les essieux étant munis d’une suspension pneumatique ..... 30 t;

3° autocar à articulation ou autobus à articulation à 3 essieux ............................................ 28 t;

4° sur un ensemble de véhicules couplés ............................................................................ 44 t.

Au sens du présent alinéa les essieux tandem et tridem sont considérés respectivement comme

deux et trois essieux.

4. Les valeurs prévues aux paragraphes 2. et 3. peuvent être augmentées, dans la limite maximum

de 600 kg, pour la masse des ralentisseurs des véhicules.

La puissance du moteur exprimée en kW ne peut être inférieure à 5,00 par 1.000 kg de masse

maximale autorisée du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés, si cette puissance est

exprimée en kW selon la norme DIN ou CEE.

La masse maximale autorisée et la masse en charge de la remorque, attelée à un tracteur, peuvent

seulement dépasser la masse à vide de celui-ci dans la limite maximum de 250%, si l’ensemble de

véhicules couplés est équipé d’un système continu de freinage et si à l’état chargé des véhicules

une vitesse de 25 km/h n’est pas dépassée.

La charge utile d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses doit dépasser le nombre

total de places disponibles multiplié par 75 d’au moins:

20

– 200 kg, pour les camionnettes et les véhicules utilitaires;

– 1.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à

5.000 kg;

– 2.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est comprise entre 5.001 kg et

12.000 kg;

– 4.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est supérieure à 12.000 kg.

La masse supportée par l’essieu moteur ou les essieux moteurs d’un véhicule ou d’un ensemble

de véhicules couplés ne doit pas être inférieure à 25% de la masse en charge du véhicule ou de

l’ensemble de véhicules couplés. La charge des essieux directeurs d’un véhicule automoteur doit

au moins être égale à 20% de la masse en charge du véhicule.

Sans préjudice des dispositions relatives aux masses maximales autorisées des véhicules et ensembles

de véhicules couplés, la masse en charge d’une remorque attelée ne doit pas dépasser la

masse de remorquage maximale autorisée du véhicule tracteur.

5. Les autobus, les autocars, les camions, les tracteurs de semi-remorques, les remorques et les

semi-remorques doivent, si leur masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg, être munis des deux

plaques suivantes:

a) de la plaque du constructeur qui répond au modèle repris en appendice à l’annexe de la directive

76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des

Etats membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires ainsi qu’à leur emplacements

et modes d’apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques, telle que

celle-ci a été modifi ée dans la suite, qui est établie et apposée conformément à cette directive,

et qui comporte les données suivantes:

– le nom du constructeur,

– le numéro de réception CEE,

– le numéro d’identifi cation du véhicule,

– la masse maximale autorisée du véhicule,

– la masse maximale autorisée pour chacun des essieux, les données étant indiquées de l’avant

vers l’arrière,

– la masse maximale autorisée de l’ensemble de véhicules couplés, s’il s’agit d’un véhicule tracteur,

ou la masse maximale autorisée sur la sellette d’attelage, s’il s’agit d’une semi-remorque;

b) de la plaque relative aux dimensions qui répond aux exigences de l’annexe III de la directive

96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996, fi xant pour certains véhicules circulant dans la Communauté

les dimensions maximales autorisées en trafi c national et international, et les poids maximaux

autorisés en trafi c international, qui est établie et apposée conformément à la directive 76/114/CEE

précitée, et qui comporte les données suivantes:

– le nom du constructeur,

– le numéro de châssis du véhicule,

– la longueur et la largeur du véhicule,

– les données pour la mesure de la longueur des ensembles de véhicules couplés, conformément

aux indications sous I.5. de l’annexe III de la directive 96/53/CE précitée.

Les deux plaques visées à l’alinéa qui précède peuvent être remplacées

– soit par une plaque unique, établie et apposée conformément à la directive 76/114/CEE précitée

et contenant les données de ces deux plaques,

– soit par un document unique avec les mentions de ces deux plaques qui est délivré par l’organisme

chargé du contrôle technique suivant un modèle agréé par le ministre des Transports ou, dans

le cas d’un véhicule étranger, par l’autorité compétente du pays d’immatriculation de celui-ci.

6. Le ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels dûment justifi és des autorisations

individuelles augmentant ou diminuant les puissances, les masses maximales et les charges

utiles prévues par le présent article.

7. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux

machines. Il en est de même des véhicules spéciaux de génie civil et à usage public spécial, à

condition que ces véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et

que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et

de la fl uidité de la circulation routière.

véhicules mis en circulation au Grand-Duché de Luxembourg avant le 1er août 1986 ne doit pas

excéder les valeurs suivantes:

1° pour un essieu simple .......................................................................................................... 13 t;

21

2° pour l’essieu le plus chargé d’un groupe d’essieux couplés .............................................. 10 t;

3° pour un véhicule automoteur à deux essieux ....................................................................... 19 t;

4° pour un véhicule automoteur à trois essieux ou plus .......................................................... 26 t;

5° pour une remorque à deux essieux ou plus, à l’exception des semi-remorques ............... 20 t;

6° pour un véhicule articulé ........................................................................................................ 38 t;

7° pour un train routier ............................................................................................................... 40 t.

La puissance du moteur exprimée en kW ne peut être inférieure à 3,67 par 1.000 kg de poids total

maximum autorisé du véhicule ou de l’ensemble des véhicules couplés si cette puissance est exprimée

en kW selon la norme DIN ou CEE.

Toutefois, les cartes d’immatriculation des véhicules répondant aux valeurs du présent article

peuvent être adaptées aux dispositions de l’article 12, à condition que la conformité de ces véhicules

auxdites dispositions ait été établie par une nouvelle agréation.

Les valeurs prévues au premier alinéa peuvent être augmentées, dans la limite de 600 kg, pour la

masse des ralentisseurs des véhicules. Le ministre des Transports peut en outre accorder dans des

cas exceptionnels dûment justifi és des autorisations individuelles augmentant ou diminuant les puissances,

les masses maximales et les charges utiles prévues par le présent article.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux

machines. Il en est de même des véhicules spéciaux de génie civil ou à usage public spécial, à condition

que ces véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs

conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fl uidité

de la circulation routière.

tracter qu’une seule remorque ou semi-remorque.

A l’exception des autobus et autocars, les véhicules automoteurs circulant à plus de 25 km à l’heure

ne peuvent tracter une remorque destinée au transport de personnes.

Aucun véhicule ne peut être traîné ou tracté à une vitesse supérieure à sa vitesse maximale par

construction.

A moins d’être couvert par un certifi cat de contrôle technique en cours de validité, un véhicule

automoteur ne peut pas tracter un ou plusieurs véhicule(s) traîné(s) à une vitesse supérieure à

25 km/h.

peut cependant servir au transport de personnes.

Les cycles ne peuvent traîner qu’un seul véhicule qui peut servir au transport de choses et au

transport de personnes. Si un véhicule traîné, accouplé à un cycle, sert au transport de personnes,

le cycle doit:

– présenter une partie suffi samment rigide pour la fi xation du dispositif d’accouplement et capable

de supporter les forces y exercées; si des points sont spécialement aménagés sur le cycle par le

constructeur aux fi ns de la fi xation d’un dispositif d’accouplement, celui-ci doit être fi xé en un de

ces points;

– être muni d’un dispositif d’accouplement répondant aux exigences du chapitre B de l’article 18

permettant l’accouplement du véhicule traîné sans recours à un outillage spécial;

– être équipé d’un système de freinage permettant d’obtenir une décélération moyenne de freinage

– être muni d’un rétroviseur approprié, assurant la vue sur le véhicule traîné.

Les attaches de fortune ne peuvent être utilisées qu’en cas de force majeure.

la face avant du véhicule traîné.

Les attaches dépassant 2,50 m doivent être signalées par un fanion bien apparent fi xé en leur milieu,

sauf si elles sont formées par des timons ou des brancards.

22

sont immatriculées pour la première fois après le 1er octobre 1971.

1. Pour les remorques à un essieu, la force au point d’appui doit être dirigée vers le bas, lorsque la

remorque est à l’arrêt sur un plan horizontal.

2. La valeur de cette force ne doit ni être inférieure à 2%, ni supérieure à 10% du poids total maximum

autorisé de la remorque. L’accouplement utilisé et les dispositifs de fi xation aux véhicules doivent

être conçus et réalisés à cet effet.

1. La liaison entre le véhicule tiré et le véhicule tracteur doit être réalisée au moyen d’un seul accouplement

suffi samment rigide et résistant.

2. L’accouplement doit être d’un type agréé par un des Etats membres des Communautés

Européennes.

3. L’accouplement doit être pourvu d’un dispositif de fermeture muni d’une sécurité. Ce dispositif doit

être conçu et réalisé de manière que, pendant la marche, l’accouplement reste enclenché et

verrouillé et qu’aucun désaccouplement ne puisse se produire. La sécurité ne doit pouvoir être mise

en place que lorsque l’accouplement est enclenché. En outre, le dispositif de fermeture doit être

conçu et réalisé de manière que, pendant la marche, l’accouplement reste enclenché en cas de

défaillance de la sécurité.

4. Lorsque le poids total maximum autorisé de la remorque excède 3.500 kg, le dispositif de fermeture

visé au point 3 doit fonctionner automatiquement lors de l’accrochage.

5. L’accouplement du côté du véhicule tracteur doit être fi xé soit aux longerons ou à ce qui en tient

lieu, soit à des traverses ou autres éléments du châssis, spécialement conçus ou aménagés à cette

fi n, et reliés solidement aux longerons.

6. Le centre de l’accouplement de la semi-remorque ne peut se trouver en arrière de l’axe de l’essieu

arrière ou de l’axe médian des essieux arrière du véhicule tracteur. A l’endroit où cet accouplement

est fi xé au châssis du véhicule tracteur, le châssis doit être renforcé dans le sens transversal.

7. Les accouplements ne peuvent dépasser de plus de 15 cm le gabarit du véhicule tracteur.

8. Lors du désaccouplement, aucune partie de l’accouplement ne peut toucher le sol.

1. Les remorques équipées d’un dispositif assurant le freinage automatique en cas de rupture de

l’accouplement, ne peuvent être pourvues d’une attache secondaire.

2. Les remorques dont la masse maximale autorisée n’excède pas 1.500 kg et qui sont équipées d’un

système de freinage de service, sans être pourvues d’un dispositif assurant le freinage automatique

en cas de rupture de l’accouplement, doivent être pourvues d’une attache secondaire.

3. L’attache secondaire peut être constituée d’un ou de deux câbles ou chaînes et doit être placée le

plus près possible du plan longitudinal médian des véhicules. L’attache secondaire doit permettre

de maintenir la remorque, chargée à son poids total maximum autorisé, accouplée au véhicule

tracteur.

4. Pour les remorques équipées d’un frein de service, l’attache secondaire ne peut entraver le fonctionnement

du dispositif de freinage.

5. L’attache secondaire ne peut entrer en action qu’en cas de rupture de l’accouplement.

6. L’attache secondaire doit être fi xée de manière que le timon ne puisse toucher le sol en cas de

rupture de l’accouplement.

1. Le timon triangulaire ou central doit être d’un type agréé, à moins que la remorque n’ait été agréée

dans son ensemble.

2. Le timon triangulaire ou central doit être construit et fi xé de façon à pouvoir résister en toutes

circonstances sans rupture ou déformation permanente aux efforts auxquels il est soumis.

3. Toute remorque, dont l’essieu avant est pourvu d’une couronne à billes, doit être équipée d’un

timon triangulaire.

4. Le timon triangulaire ne peut être constitué de tubes ou d’éléments formant caisson.

23

La couronne à billes doit être d’un type agréé par un des trois pays Benelux.

1. Au point de vue des matériaux, de la construction et de la fi nition, le véhicule doit posséder les

qualités techniques qu’on est en droit d’exiger d’une fabrication bonne et soignée.

2. Aucune des parties portantes du châssis ne peut être en bois.

3. Aucun trou ne peut être foré dans les longerons et aucune soudure ne peut être effectuée aux

ailes des longerons, à moins de 2,5 cm de leur bord extérieur, par une personne autre que le

constructeur.

Toutefois, ces interdictions ne concernent pas:

– les trous forés dans l’âme des longerons, pour autant que la distance entre deux trous, de même

que celle entre les trous et les ailes, soit au moins de 3 cm; ces distances sont mesurées à partir

du bord des trous et du bord extérieur des ailes;

– les soudures effectuées, en cas d’allongement ou de raccourcissement, sur l’entièreté de la

section des longerons.

4. De plus, aucune soudure aux longerons n’est permise dans le cas où le constructeur l’a expressément

interdit.

– Abrogé.

Chaque remorque ou semi-remorque doit porter l’indication de la marque et une plaque

d’identifi cation.

1. Les essieux et groupes d’essieux doivent être d’un type agréé, sauf si l’ensemble de la remorque

est d’un type agréé par un des trois pays Benelux.

2. Un essieu oscillant doit être construit de manière telle que, pendant la marche du véhicule, le

débattement dans le sens vertical ne puisse dépasser 25° par rapport à l’horizontale.

3. L’angle de braquage des roues avant ou de l’essieu avant doit être d’au moins 45° de chaque

côté.

Les faces latérales du véhicule ne peuvent présenter de creux dont la longueur est supérieure à

deux cents centimètres, la profondeur supérieure à trente centimètres et la hauteur libre au-dessus

du sol supérieure à cent trente centimètres. Ces prescriptions ne sont pas applicables aux remorques

destinées au transport de bateaux et dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 2.500 kg.

D’autre part, les saillies latérales, notamment les roues, doivent être effi cacement protégées lorsqu’elles

peuvent présenter un danger pour les autres usagers de la route.

Les remorques des catégories O3 et O4 immatriculées à partir du 1er janvier 2005 doivent être

construites et/ou équipées de manière à offrir aux usagers non protégés de la voie publique une

protection effi cace contre le risque de tomber sous une partie latérale du véhicule et de passer sous

les roues. Cette exigence ne s’applique toutefois pas aux remorques spécialement conçues et

construites pour le transport de charges très longues, de longueur indivisible, ni à celles qui, par leur

fonction ou pour des raisons pratiques, ne peuvent être munies d’une telle protection latérale.

Les remorques couvertes par une réception CEE délivrée sur base de la directive modifi ée

89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats

membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs

remorques sont réputées satisfaire aux exigences de l’alinéa précédent.

La construction ou l’aménagement de remorques doit être tel que toute projection vers l’arrière,

due à la rotation des roues, soit réduite de façon rationnelle.

24

Les roues et les bandages pneumatiques ne peuvent, quelle que soit leur orientation et quelles que

soient les conditions de charge du véhicule, toucher les autres parties du véhicule.

Les remorques doivent pouvoir s’orienter par rapport aux véhicules tracteurs de façon que les

positions extrêmes des véhicules ne soient pas limitées par les dispositifs de freinage, les roues,

l’installation électrique, d’autres organes vitaux et éventuellement l’attache secondaire.

Les parties du véhicule doivent pouvoir être graissées facilement aux endroits où cela est

nécessaire.

Le véhicule traîné par un cycle et destiné au transport de personnes doit être d’un type agréé par

un des Etats membres de l’Union Européenne. Au Luxembourg, la Société Nationale de Contrôle

Technique est chargée de la délivrance de ces agréments.

Au sens du présent arrêté, il y a lieu d’entendre par véhicule traîné par un cycle également les

véhicules accouplés à un cycle sur son côté latéral, de façon à constituer ainsi un «cycle avec

side-car».

Aux fi ns d’être agréé au Luxembourg pour pouvoir être accouplé à ou être traîné par un cycle, un

type de véhicule destiné au transport de personnes doit:

– avoir une masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 85 kg;

– ne pas dépasser une largeur de 1,00 m, ni une hauteur de 1,20 m, ni une longueur de 3,50 m;

– avoir, à l’état accouplé, un seul essieu en contact avec le sol;

– être équipé sur l’essieu porteur d’une ou de deux roues, fi xées de façon à prévenir leur détachement

en cours de déplacement et munies d’un carénage protecteur approprié;

– être muni d’une tête d’accouplement adaptée à l’accouplement fi xé sur le cycle tractant, l’accouplement

du cycle et du véhicule traîné devant être possible sans recours à un outillage spécial;

– être muni d’une attache secondaire répondant aux exigences du chapitre C de l’article 18;

– être pourvu d’un timon répondant aux exigences du chapitre D de l’article 18;

– être réalisé sous forme d’un cadre ou d’une coque:

– suffi samment rigide et résistant pour pouvoir supporter la charge maximale pour laquelle il ou

elle a été conçu;

– pourvu de repose-pieds permettant aux personnes transportées d’y appuyer leurs pieds, cette

fonction de repose-pieds pouvant aussi être assumée par une partie appropriée à cette fi n du

cadre ou de la coque;

– construit de façon à empêcher la propulsion vers les personnes transportées d’éléments

tourbillonnants.

– présenter un centre de gravité suffi samment abaissé et, pour un véhicule à deux roues sur l’essieu

porteur, un écartement suffi samment large de ces dernières, aux fi ns d’offrir une grande résistance

au renversement;

– être muni d’un arceau de sécurité ou d’un élément carrossé garantissant une protection équivalente

en cas de renversement, s’il s’agit d’un véhicule traîné autre qu’un cycle traîné;

– être équipé d’un système de freinage propre, permettant d’obtenir une décélération moyenne de

dépasse 65 kg;

– être équipé d’un ou de deux sièges adaptés à la taille des personnes pour le transport desquelles

il a été conçu, les sièges étant disposés de façon symétrique par rapport à son axe longitudinal et

munis chacun d’un dispositif de retenu approprié; cette dernière condition n’est pas applicable pour

les cycles traînés, et elle est considérée comme satisfaite pour les autres véhicules traînés s’il y a

au moins une ceinture abdominale par place.

l’Armée.

25

dégradations à la voie publique.

L’usage exclusif de pneumatiques à air, désignés ci-après par pneus, est prescrit pour tous les

véhicules routiers, à l’exception des cycles traînés et des véhicules spéciaux de l’armée.

Dans des cas exceptionnels dûment justifi és, le Ministre ayant les Transports dans ses attributions

peut accorder une autorisation individuelle pour l’équipement d’un véhicule autrement qu’avec des

pneus.

véhicule assimilé à un cycle ou un véhicule traîné par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle,

s’il est muni d’un ou de plusieurs pneus ne répondant pas aux exigences suivantes:

– avoir une capacité de charge suffi sante;

– avoir un indice de vitesse suffi sant, sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de cet

article;

– présenter sur toute leur surface de roulement des rainures apparentes;

– ne faire apparaître aucune toile ni en surface ni à fond des rainures;

– être dépourvus sur leurs fl ancs de toute sorte de fi ssures ou déchirures profondes;

– présenter des rainures principales d’une profondeur d’au moins 1,0 mm pour les cyclomoteurs et

les véhicules traînés et de 1,6 mm pour tous les autres véhicules.

Par rainures principales on entend les rainures larges situées dans la zone centrale de la bande de

roulement des pneus qui couvre environ les trois quarts de la largeur de celle-ci.

Il est autorisé d’équiper un véhicule avec des pneus de type «M+S» dont l’indice de vitesse correspond

à une vitesse maximale inférieure à la vitesse maximale par construction du véhicule. En pareil

cas, la vitesse maximale autorisée pour les pneus montés sur le véhicule doit être affi chée à l’intérieur

de l’habitacle de ce dernier, dans le champ visuel du conducteur.

saillie (pneus à crampons) est autorisé sur les véhicules routiers énumérés ci-après, dans les conditions

fi xées au présent article, pendant les mois de décembre, janvier et février ainsi que pendant les

autres mois en cas de neige ou de verglas ou lorsque le risque de chute de neige ou de formation

de verglas existe.

Les pneus à crampons peuvent être montés sur les véhicules routiers suivants:

– les véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas, avec ou sans

remorque, 3.500 kg;

– les autobus et les autocars;

– les véhicules de l’armée, de la police grand-ducale, de l’administration des services de secours et

des services d’incendie et de sauvetage communaux;

– les ambulances et les véhicules utilisés pour le transport de sang;

– les véhicules affectés aux services de voirie et d’hygiène;

– les dépanneuses ainsi que les autres véhicules utilisés pour le transport de véhicules tombés en

panne ou accidentés.

Seule l’utilisation de pneus à structure radiale comportant des crampons à une seule pointe et dont

le diamètre d’embase est inférieur ou égal à 9 mm est autorisée. Lorsque de tels pneus sont montés

sur un véhicule, toutes les roues doivent en être équipées. Toutefois, il suffi t qu’un seul des deux

pneus d’une paire de roues jumelées soit muni de crampons.

Le nombre de crampons d’un pneu ne peut pas être supérieur à 110, et aucun pneu d’un même

véhicule ne doit comporter un nombre de crampons inférieur de plus de 20% à celui du pneu ayant

le plus grand nombre de crampons.

Les véhicules équipés de pneus à crampons doivent porter à leur face arrière un disque blanc d’un

diamètre d’au moins 21 cm comportant l’inscription en noir «70» d’au moins 15 cm de hauteur, le trait

des chiffres ayant une épaisseur d’au moins 2 cm. Toutefois, les véhicules immatriculés à l’étranger

peuvent porter à leur face arrière le signe spécial prescrit par la réglementation en vigueur dans le

pays de leur immatriculation. Les pneus à crampons démontés, le signe spécial doit être enlevé.

Tout véhicule routier peut être muni de dispositifs antidérapants non incorporés pendant toute

l’année en cas de neige ou de verglas ou lorsque le risque de chute de neige ou de formation de

verglas existe.

26

même type, standard ou «M+S», et avoir la même structure, radiale, diagonale ou diagonale-ceinturée;

les pneus montés sur des roues jumelées doivent en outre avoir le même diamètre extérieur. Pour les

véhicules routiers autres que ceux des catégories M1 et N1 et autres que les cycles, les véhicules

assimilés aux cycles et les véhicules traînés par des cycles ou par des véhicules assimilés à des

cycles, les conditions ci-avant ne sont applicables qu’aux pneus montés sur le même essieu.

En cas de crevaison ou de dégonfl age d’un pneu, il pourra être dérogé aux prescriptions de l’alinéa

précédent pendant le temps nécessaire pour faire procéder à la réparation.

A. – Dispositions générales

le conducteur, les personnes transportées et les autres usagers, ni causer un dommage aux propriétés

publiques ou privées.

L’extérieur du véhicule et particulièrement la carrosserie ne doivent pas présenter des parties

saillantes, pointues ou coupantes, qui peuvent constituer un danger pour les usagers, à moins que

ces parties ne soient indispensables du point de vue technique ou prévues par une mesure réglementaire.

Cette prescription est seulement applicable aux véhicules immatriculés au Grand-Duché de

Luxembourg et entrera en vigueur le 1er juillet 1958.

L’embrayage des véhicules automoteurs, à l’exception de celui des motocycles, des tracteurs agricoles

et des machines, doit être progressif et pouvoir être réglé facilement.

aux véhicules routiers qui sont immatriculés ou enregistrés pour la première fois au Grand-Duché

de Luxembourg à partir du 1er janvier 1967:

La hauteur sous toute la largeur arrière du châssis ou des parties essentielles de la carrosserie d’un

autobus, d’un autocar, d’une remorque ou d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses

ne peut excéder 70 cm, lorsqu’il existe une distance de plus d’un mètre entre l’axe du dernier essieu

et l’arrière du véhicule. Si cette prescription n’est pas remplie, le véhicule doit être muni d’un pare-chocs

relié solidement aux longerons ou à ce qui en tient lieu, de façon à ramener la hauteur sous l’arrière à

un maximum de 70 cm. Les extrémités du pare-chocs doivent être recourbées vers l’avant.

La largeur de ce pare-chocs ne peut être supérieure à la largeur du véhicule à l’endroit où il est

placé, ni inférieure à 10 cm de chaque côté à cette même largeur. Il doit être placé le plus près possible

de l’arrière du véhicule sans qu’il puisse se trouver à plus de 60 cm du point extrême arrière de la

carrosserie du véhicule. Il doit avoir une résistance à la fl exion au moins équivalente à celle d’une

poutre en acier, en forme de U, à âme verticale, dont les dimensions sont les suivantes: hauteur totale

150 mm, largeur totale 50 mm et épaisseur 5 mm.

Tout véhicule automoteur d’un poids total maximum autorisé supérieur à 2.500 kg doit être muni à

l’avant d’un dispositif permettant de transmettre directement aux longerons du châssis, ou à ce qui

en tient lieu, l’effort dû à sa prise en remorque.

Le châssis d’un autobus, d’un autocar ou d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses

doit être d’un type agréé. Aucune partie portante du châssis ne peut être en bois. Aucun trou ne peut

être aménagé dans les longerons par une personne autre que le constructeur du véhicule. Cette

interdiction ne s’applique pas aux trous à aménager dans l’âme des longerons et dont les bords sont

situés à une distance d’au moins 3 cm des ailes ou d’autres trous. Cette distance est mesurée du

bord extérieur des ailes et du bord des trous.

Le réservoir à carburant doit être placé de façon à permettre l’évacuation directe vers le sol des

fuites éventuelles de carburant. Le réservoir à carburant ne peut se trouver en avant de l’essieu avant

que s’il est situé à une distance d’au moins 120 cm de la face avant du châssis. La hauteur libre sous

le réservoir et les canalisations à carburant ne peut, le véhicule étant vide, être inférieure à 25 cm, à

moins que des parties portantes du châssis ou de la carrosserie soient situées plus bas et constituent

une protection suffi sante pour le réservoir et les canalisations. Si le réservoir répond aux dispositions

de la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations

des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière

des véhicules à moteur et de leurs remorques les conditions qui précèdent ne sont pas d’application.

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 la hauteur libre sous le réservoir et la

canalisation doit être d’au moins 30 cm; pour les véhicules, équipés d’un moteur à carburation, mis

en circulation avant le 1er octobre 1973, il doit en outre être pris toutes les dispositions pour que, en

cas de fuite du réservoir ou des canalisations, le carburant ne puisse atteindre la tuyauterie d’échap-

27

pement. Le dispositif de changement de vitesse des autobus, des autocars ou des véhicules automoteurs

destinés au transport de choses, doit être facile à manier et se trouver à portée immédiate du

conducteur. Le verrouillage automatique de chaque vitesse doit être assuré pour toute boîte de vitesse

à commande manuelle directe.

Pour les véhicules automoteurs destinés au transport de choses, une aération suffi sante de la cabine

de conduite doit pouvoir être assurée. Si le moteur se trouve entièrement ou partiellement à l’intérieur

de la cabine, il doit être isolé hermétiquement du compartiment intérieur par des parois incombustibles,

isolantes et de bonne construction. Lorsque la cabine est séparée par une cloison du restant de

la carrosserie, le conducteur doit disposer d’une issue accessible de 40 x 40 cm au moins, tant à sa

gauche qu’à sa droite.

Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux fourgons blindés qui tombent sous l’application

du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du

12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage et qui ne disposent

pas d’issues vers l’extérieur au niveau de la cabine. A condition pour ces véhicules d’être munis d’une

issue de secours conforme aux dispositions du point 18. du paragraphe (1) de l’article 3 du règlement

grand-ducal du 22 août 2003 précité en dehors de la cabine du conducteur, il suffi t que la cabine du

conducteur soit munie d’une issue indirecte, d’au moins 100 x 40 cm, aménagée dans la cloison qui

sépare la cabine et le sas d’entrée.

applicables aux véhicules routiers des catégories M2, M3, N et O, qui sont immatriculés pour la

première fois à partir du 1er octobre 1971:

La hauteur sous toute la largeur arrière du châssis ou des parties essentielles de la carrosserie ne

peut excéder 70 cm, lorsqu’il existe une distance de plus d’un mètre entre l’axe du dernier essieu et

l’arrière du véhicule. Si cette prescription n’est pas remplie, le véhicule doit être muni d’un pare-chocs

arrière répondant aux conditions de montage ci-après:

a) la partie inférieure du pare-chocs doit être située à moins de 70 cm du sol lorsque le véhicule est

à vide; toutefois, pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2005, la prédite hauteur libre

en dessous de la partie inférieure du pare-chocs ne doit pas dépasser 55 cm;

b) à l’endroit où le pare-chocs est placé, sa largeur ne peut être supérieure à la largeur du véhicule

ni inférieure de plus de 10 cm de chaque côté à cette même largeur;

c) le pare-chocs doit être placé le plus près possible de l’arrière du véhicule sans qu’il puisse être

éloigné de plus de 60 cm du point extrême arrière du véhicule;

d) les extrémités du pare-chocs ne peuvent être recourbées vers l’arrière;

e) le pare-chocs doit être relié solidement aux longerons ou à ce qui en tient lieu;

f) le pare-chocs doit avoir une résistance à la fl exion au moins équivalente à celle d’une poutre en

Tout véhicule qui répond aux dispositions de la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970

concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant

liquide et aux dispositifs des protections arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, telles

qu’elles ont été modifi ées dans la suite, est réputé satisfaire aux prescriptions visées aux deux alinéas

précédents.

Les véhicules des catégories N2 et N3, les machines et les véhicules à usage spécial dont la masse

maximale autorisée dépasse 3.500 kg, immatriculés à partir du 1er janvier 2005, doivent être munis

d’un dispositif de protection contre l’encastrement à l’avant répondant aux dispositions de l’annexe II

de la directive modifi ée 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant

le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l’encastrement

à l’avant des véhicules à moteur et modifi ant la directive 70/156/CEE du Conseil. Cette

exigence ne s’applique toutefois pas aux véhicules tous terrains ni aux véhicules qui, par leur fonction

ou pour des raisons pratiques, ne peuvent être munis d’un tel dispositif de protection.

Les véhicules des catégories N2 et N3 immatriculés à partir du 1er janvier 2005 doivent être construits

et/ou équipés de manière à offrir aux usagers non protégés de la voie publique une protection effi cace

contre le risque de tomber sous une partie latérale du véhicule et de passer sous les roues. Cette

exigence ne s’applique toutefois pas aux véhicules conçus et construits à des fi ns spéciales et qui,

par leur fonction ou pour des raisons pratiques, ne peuvent pas être munis d’une telle protection

latérale.

Les véhicules couverts par une réception CEE délivrée sur base de la directive modifi ée 89/297/CEE

du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives

à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques sont

réputés satisfaire aux exigences de l’alinéa précédent.

28

sont applicables aux véhicules routiers de la catégorie M1, qui ont été immatriculés pour la première

fois à partir du 1er octobre 1971:

Aucune des parties portantes du châssis ne peut être en bois. Aucun trou ne peut être foré dans

les longerons et aucune soudure ne peut y être effectuée par une personne autre que le constructeur

du véhicule.

Tout véhicule doit être équipé d’une suspension en bon état de fonctionnement. En cas de ressorts

à lames, hélicoïdaux ou à barres de torsion, le véhicule doit également être pourvu d’amortisseurs en

bon état de fonctionnement.

L’embrayage des véhicules doit être progressif et pouvoir être réglé facilement.

Les installations de chauffage doivent offrir toutes les garanties de sécurité. Les installations fonctionnant

par chaleur récupérée directement sur la tubulure d’échappement elle-même, ne sont admises

que pour les véhicules équipés d’un moteur diesel. Toutefois, des installations fonctionnant par chaleur

récupérée sur la tubulure d’échappement par l’intermédiaire d’un échangeur de chaleur peuvent être

admises pour un véhicule équipé d’un moteur à essence, à condition que la partie de la tubulure

d’échappement entourée par l’échangeur de chaleur soit en acier et qu’elle ait une épaisseur minimale

de 2 mm.

Les installations de chauffage qui répondent aux dispositions de la directive 78/548/CEE du Conseil

du 12 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage

de l’habitacle des véhicules à moteur sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent

paragraphe.

Une aération suffi sante de l’habitacle doit pouvoir être assurée.

Les parties du véhicule que les occupants risquent de heurter, lorsqu’ils sont projetés vers l’avant

en cas de ralentissement ou d’arrêt brusque, ne peuvent comporter ni aspérité dangereuse, ni arrête

vive susceptible d’accroître le risque ou la gravité des blessures de ces occupants. Le dispositif de

manoeuvre du toit ouvrant doit être conçu et réalisé de façon à en empêcher le fonctionnement intempestif,

notamment en cas de collision.

La partie de la carrosserie située à l’avant du pare-brise, ne doit comporter ni des éléments constitutifs

ou accessoires dirigés vers l’avant et non indispensables du point de vue technique, ni des

ornements:

– qui soient pointus ou tranchants;

– qui constituent soit angle vif, soit saillie dangereuse, et qui, en cas de collision, sont susceptibles

d’aggraver notablement le risque d’accident corporel pour les autres usagers de la route.

Les faces latérales et arrière ne doivent comporter ni accessoires non indispensables du point de

vue technique, ni ornements qui soient pointus ou tranchants.

Les dispositions précitées ne sont pas applicables aux parties des véhicules situées à plus de 2 m

au-dessus du niveau du sol.

Les portières latérales pivotant autour d’un axe vertical, doivent avoir leurs charnières à l’avant.

La construction et l’aménagement du véhicule doivent être tels que toute projection vers l’arrière,

due à la rotation des roues, soit réduite de façon à ne pas constituer une gêne ou un danger pour la

circulation.

29

a) Sans préjudice des dispositions des alinéas b) et c) du présent paragraphe ainsi que des paragraphes

2., 3. et 4. du présent article,

– le nombre et les caractéristiques des ceintures de sécurité dont sont munis les véhicules

routiers automoteurs doivent correspondre aux ancrages en place et être adaptés aux sièges

où elles sont installées;

– dans les véhicules routiers automoteurs qui doivent être équipés d’ancrages pour ceintures

de sécurité en vertu des dispositions du présent article, ces ancrages doivent correspondre

aux critères des Règlements de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

ou des directives de la Communauté Economique Européenne concernant le rapprochement

des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des

véhicules à moteur;

– dans les véhicules routiers automoteurs qui doivent être munis de ceintures de sécurité en

vertu des dispositions du présent article, ces ceintures doivent correspondre aux critères des

Règlements de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies ou des directives

de l’Union européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres

relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur;

– une ceinture à trois points peut être remplacée par une ceinture harnais et une ceinture sousabdominale

peut être remplacée par une ceinture à trois points ou une ceinture harnais;

– dans un véhicule décapotable ou découvrable, lorsque l’aménagement d’ancrages supérieurs

et de ceintures à trois points n’est techniquement pas possible, l’aménagement d’ancrages

inférieurs et de ceintures sous-abdominales suffi t.

b) Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux places aménagées pour le

transport de personnes à mobilité réduite dans des fauteuils roulants ou sur des sièges spécialement

adaptés.

c) Par dérogation aux dispositions du présent article, il peut être fait usage d’ancrages et de ceintures

de sécurité adaptés aux conditions résultant des exemptions au port de la ceinture dont

question aux lettres b), d), e) et f) de l’article 160ter.

a) Les véhicules de la catégorie M1 qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du

1er octobre 2004 doivent être équipés d’ancrages permettant l’installation de ceintures de sécurité

à trois points sur toutes les places assises de la rangée avant. Ces places doivent en outre

être munies de ceintures de sécurité à trois points.

b) Les véhicules de la catégorie M1 qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du

1er octobre 1971 et avant le 1er octobre 2004 ainsi que les véhicules de la catégorie N1 qui ont

été immatriculés pour la première fois à partir du 1er octobre 1987 doivent être équipés

d’ancrages permettant l’installation d’au moins deux ceintures de sécurité à trois points correspondant

aux places assises extérieures et de ceintures sousabdominales correspondant aux

autres places assises de la rangée avant. Ces places doivent en outre être munies respectivement

de ceintures de sécurité à trois points et de ceintures sous-abdominales.

c) Les véhicules de la catégorie M1 qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du

1er octobre 2004 doivent être équipés d’ancrages permettant l’installation de ceintures de

sécurité à trois points sur les places assises qui ne font pas partie de la rangée avant et qui sont

tournées vers l’avant du véhicule. Ces places doivent en outre être munies de ceintures de sécurité

à trois points.

d) Les véhicules de la catégorie M1 qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du

1er octobre 1984 et avant le 1er octobre 2004 doivent être équipés d’ancrages permettant l’installation

de ceintures de sécurité sur les places assises qui ne font pas partie de la rangée avant

et qui sont tournées vers l’avant du véhicule. Ces places doivent en outre être munies de ceintures

de sécurité sous-abdominales au moins.

Les véhicules des catégories L2, L5, L6 et L7 munis d’une carrosserie, qui ont une masse à vide

supérieure à 250 kg et qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2002,

doivent être équipés d’ancrages permettant l’installation de ceintures de sécurité à trois points sur

les places assises extérieures de la rangée avant respectivement sur le siège d’une rangée avant

30

à une seule place ainsi que de ceintures de sécurité sousabdominales sur les autres places assises

qui sont tournées vers l’avant du véhicule. Ces places doivent en outre être munies respectivement

de ceintures de sécurité à trois points et de ceintures sous-abdominales.

a) Les véhicules des catégories M2 et M3, appartenant aux classes B ou III, ainsi que les véhicules

des catégories N2 et N3 ainsi que les motor-homes doivent, pour autant qu’ils sont immatriculés

pour la première fois à partir du 20 octobre 2007, être équipés d’ancrages permettant l’installation

de ceintures de sécurité et être munis de ceintures de sécurité sur toutes les places assises

dirigées vers l’avant du véhicule, à l’exception de celles sur les strapontins. Ces places doivent

en outre être munies de ceintures de sécurité.

Pour ceux des motor-homes classés comme véhicules M1, les ancrages et les ceintures de

sécurité doivent répondre aux exigences applicables pour les ancrages et ceintures dans les

véhicules de la catégorie M1.

b) Dans les véhicules des catégories M2 et M3 dont question sous a), un pictogramme conforme au

modèle fi gurant à l’annexe de la directive 91/671/CEE modifi ée du Conseil du 16 décembre 1991

relative à l’utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants

dans les véhicules, doit être apposé en évidence à chaque place assise munie d’une ceinture de

sécurité. Cette disposition est également applicable aux autres véhicules des catégories M2 et M3

qui sont munis de ceintures de sécurité, même en l’absence de prescription afférente.

aux motocycles qui sont immatriculés pour la première fois après le 25 novembre 1975:

Le dispositif de changement de vitesse doit être facile à manier et se trouver à portée immédiate

du conducteur. Le verrouillage automatique de chaque vitesse doit être assuré pour toute boîte de

vitesse à commande directe. L’embrayage doit être progressif et pouvoir être réglé facilement.

Chaque roue d’un motocycle doit être équipée d’un garde-boue.

Le réservoir à carburant des véhicules automoteurs à trois roues assimilés à la catégorie des motocycles,

à l’exception des motocycles avec side-car, doit être placé de façon à permettre l’évacuation

directe vers le sol des fuites éventuelles de carburant. La hauteur libre sous le réservoir et les canalisations

à carburant ne doit, le véhicule étant vide, être inférieure à 30 cm, à moins que des parties

portantes du châssis, du cadre ou de la carrosserie ne soient situées plus bas et constituent une

protection suffi sante pour le réservoir et les canalisations.

L’habitacle d’un véhicule avec carrosserie fermée doit pouvoir être aéré d’une manière suffi sante.

Si un tel véhicule est équipé d’un système de chauffage, celui-ci doit satisfaire aux conditions prescrites

par l’article 24quater.

Les portières latérales pivotant autour d’un axe vertical doivent avoir leurs charnières à l’avant.

susceptibles de causer une gêne aux usagers et aux riverains.

L’échappement libre et toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’effi cacité du dispositif

d’échappement silencieux sont interdits.

Il est interdit de circuler avec un véhicule dont le moteur ou une partie de la carrosserie ou du

châssis produit un bruit excessif qui serait évité par un entretien normal du véhicule.

2. Le bruit produit par un véhicule neuf, mesuré d’après la méthode de l’Organisation Internationale

de Normalisation (I.S.O.), ne doit pas excéder:

a) 75dB(A)

pour un cyclomoteur et pour un motocycle dont le moteur a une cylindrée ne dépassant pas

aa) 78dB(A)

pour un cycle à moteur auxiliaire;

b) 77dB(A)

c) 82dB(A)

pour une voiture automobile à personnes et pour un véhicule utilitaire;

d) 80dB(A)

31

e) 84dB(A)

pour un autobus ou autocar dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg et pour

un véhicule automoteur destiné au transport de choses et dont la masse maximale autorisée ne

dépasse pas 3.500 kg;

f) 89dB(A)

pour un autobus ou autocar dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg et pour un

véhicule automoteur destiné au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse

3.500 kg;

g) 91dB(A)

pour un autobus ou autocar équipé d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 147 kW

DIN ou 162 kW SAE et pour un véhicule automoteur destiné au transport de choses et équipé

d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 147 kW DIN ou 162 kW SAE et dont la masse

maximale autorisée dépasse 12.000 kg.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les valeurs du bruit produit par les véhicules immatriculés

pour la première fois avant le 1er mars 1999 ne doivent pas excéder:

a) 78dB(A)

b) 80dB(A)

c) 83dB(A)

d) 82dB(A)

pour un véhicule automoteur d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 3.500 kg;

e) 90dB(A)

pour un véhicule automoteur d’une masse maximale autorisée dépassant 3.500 kg;

f) 94dB(A)

pour un véhicule automoteur équipé d’un moteur diesel d’une puissance supérieure à 147 kW DIN

ou 162 kW SAE.

3. Les véhicules qui répondent aux prescriptions de la directive 78/1015/CEE du Conseil du

23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au

niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des motocycles, telles qu’elles ont été modifi

ées dans la suite, sont réputés satisfaire aux dispositions des paragraphes 1 et 2.

Les véhicules automoteurs, autres que les motocycles, qui répondent aux prescriptions de la

directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des

Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à

moteur, telles qu’elles ont été modifi ées dans la suite, sont réputés satisfaire aux dispositions des

paragraphes 1 et 2.

4. Les prescriptions des paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas aux véhicules spéciaux de l’Armée

et aux machines automotrices.

pouvant gêner la circulation ou incommoder les autres usagers de la route.

Ils doivent être munis d’un dispositif d’échappement. Les gaz d’échappement ne peuvent être

évacués qu’au moyen de ce dispositif. Celui-ci doit être suffi samment silencieux, effi cace et étanche,

et ne doit être interrompu par le conducteur en cours de route.

Ce dispositif, dont le tuyau d’échappement ne peut être dirigé vers la droite, doit être maintenu en

parfait état d’entretien, de telle sorte que son effi cacité demeure équivalente à celle d’un dispositif

neuf.

En aucun cas, les gaz d’échappement ne peuvent pénétrer à l’intérieur du véhicule et causer une

gêne ou un danger pour les occupants ou les animaux transportés.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la tuyauterie d’échappement et le silencieux des

voitures automobiles à personnes et véhicules utilitaires mis en circulation après le 1er octobre 1971

doivent être écartés d’au moins 10 cm de toute matière facilement infl ammable, à moins d’être effi cacement

protégés. Si le véhicule est équipé d’un moteur à essence, la tuyauterie d’échappement doit

se trouver totalement en dehors de l’habitacle.

32

pollution de l’air par les gaz émis par les moteurs, aux dispositions suivantes:

– les voitures automobiles à personnes et les véhicules utilitaires ainsi que les camionnettes équipées

d’un moteur à allumage commandé, mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre

1992, doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970

concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre

contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, telles

qu’elles ont été modifi ées dans la suite;

– les camionnettes équipées d’un moteur à allumage par compression, mises en circulation pour la

première fois à partir du 1er octobre 1992, doivent satisfaire aux prescriptions, soit de la directive

70/220/CEE précitée, soit de la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement

des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de

gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des

véhicules, telles qu’elles ont été modifi ées dans la suite;

– les camions, autobus, autocars, tracteurs de semi-remorques et machines automotrices équipés

d’un moteur à allumage par compression, mis en circulation pour la première fois à partir du

1er octobre 1993, doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 88/77/CEE précitée.

Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni

aux machines automotrices agricoles et des engins de travaux publics immatriculés comme machines

automotrices.

2. A l’exception des cyclomoteurs, des quadricycles légers, des motocycles, des tricycles, des

quadricycles, des tracteurs, des machines automotrices, des véhicules à usage spécial et des véhicules

de l’armée, les émissions d’échappement des véhicules routiers automoteurs sont déterminées

conformément aux prescriptions du point 8.2. de l’annexe II de la directive modifi ée 96/96/CE du

Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres

relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que du point 2.

de l’annexe II de la directive modifi ée 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000

relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté.

Pour les véhicules routiers automoteurs équipés d’un moteur à allumage commandé (essence) dont

les émissions ne sont pas contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur

à trois voies géré par sonde lambda, tombant sous l’application des dispositions du premier alinéa

de ce paragraphe, la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas

dépasser:

– 4,5% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour

la première fois avant le 1er octobre 1986;

– 3,5% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour

la première fois depuis le 1er octobre 1986.

Pour les véhicules routiers automoteurs équipés d’un moteur à allumage commandé (essence) dont

les émissions sont contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur à trois

voies géré par sonde lambda, tombant sous l’application des dispositions du premier alinéa de ce

paragraphe, les émissions d’échappement ne doivent pas dépasser les valeurs indiquées ci-après:

– la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas dépasser 0,5% du volume

des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois

avant le 1er juillet 2002, ni 0,3% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés

ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1er juillet 2002;

– la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti accéléré, le moteur tournant à l’état

débrayé à une vitesse au moins égale à 2.000 tours par minute, ne doit pas dépasser 0,3% du

volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la

première fois avant le 1er juillet 2002, ni 0,2% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été

immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1er juillet 2002, la valeur du facteur

lambda devant dans les deux cas précités être comprise entre 0,97 et 1,03.

Pour les véhicules routiers automoteurs équipés d’un moteur à compression (diesel), tombant sous

l’application des dispositions du premier alinéa de ce paragraphe, le moteur tournant à l’état débrayé

en accélération libre depuis la vitesse de ralenti jusqu’au régime de coupure de l’alimentation, le

coeffi cient d’absorption des fumées émises ne doit pas dépasser:

immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1er janvier 1980 et avant le

1er juillet 2008;

33

ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1er janvier 1980 et avant le 1er juillet

2008;

pour la première fois à partir du 1er juillet 2008.

3. Pour les cyclomoteurs, les quadricycles légers, les motocycles, les tricycles, les quadricycles,

les tracteurs, les machines automotrices et les véhicules à usage spécial équipés d’un moteur à allumage

commandé (essence) dont les émissions ne sont pas contrôlées par un système de régulation

perfectionné tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda, la teneur en monoxyde de

carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas dépasser 4,5% du volume des gaz émis.

Pour les cyclomoteurs, les quadricycles légers, les motocycles, les tricycles, les quadricycles, les

tracteurs, les machines automotrices et les véhicules à usage spécial équipés d’un moteur à allumage

commandé (essence) dont les émissions sont contrôlées par un système de régulation perfectionné

tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda, la teneur en monoxyde de carbone (CO) au

régime du ralenti ne doit pas dépasser 0,5% du volume des gaz émis.

Pour les tracteurs, les machines automotrices et les véhicules à usage spécial équipés d’un moteur

à compression (diesel), ce moteur tournant à l’état débrayé en accélération libre depuis la vitesse de

ralenti jusqu’au régime de coupure de l’alimentation, le coeffi cient d’absorption des fumées émises

4. Lorsque les valeurs limites indiquées aux paragraphes 2. et 3. ne peuvent pas être respectées,

les valeurs mesurées ne doivent pas dépasser les valeurs limites respectives indiquées par le constructeur

et agréées lors de la réception par type du véhicule.

5. Tout véhicule ne répondant pas aux exigences des paragraphes 2., 3. et 4. mais satisfaisant

pourtant, selon le type du véhicule, aux prescriptions de l’une des directives modifi ées 70/220/CEE,

88/77/CEE, 96/96/CE ou 2000/30/CE précitées, est réputé satisfaire aux prescriptions du présent

article.

B. – Organes de direction

fonctionnement.

Les joints à rotules des barres de connexion doivent être tels que ni l’usure peu prononcée des

rotules ou des cuvettes, ni le bris des ressorts assurant leur serrage n’aient pour conséquence que

les rotules sortent des cuvettes.

Une bonne maniabilité de la direction doit être assurée. Les effets indésirables des réactions provenant

des roues directrices ne doivent pas être transmis au volant.

Seul le constructeur peut effectuer des soudures aux organes de direction. La forme des organes

de direction ne peut être modifi ée ni à froid, ni à chaud.

C. – Freins

dans les plus fortes déclivités, le véhicule pour lequel il est prescrit.

Les conduites des freins de service à air comprimé doivent être conçues de façon à permettre

séparément pour chaque circuit le raccordement d’un manomètre à un endroit aisément accessible

du côté latéral du véhicule. La pression indiquée doit être celle qui agit sur les cylindres de frein.

aux véhicules qui sont immatriculés ou enregistrés pour la première fois au Grand-Duché de

Luxembourg après le 31 décembre 1966:

Tout système de freinage doit être à action rapide et pouvoir arrêter et immobiliser, même dans les

plus fortes déclivités, le véhicule pour lequel il est prescrit:

Les réservoirs à air des freins à commande pneumatique dont sont équipés les autobus, les autocars

et les véhicules automoteurs destinés au transport de choses, doivent avoir des dimensions telles

qu’après le nombre de freinages indiqué ci-après, la pression dans les réservoirs ne doit pas être

inférieure à la moitié de la pression initiale:

a) pour les freins à air comprimé à simple circuit: ................................................................... 12;

b) pour les freins à air comprimé à double circuit: ................................................................... 8;

34

c) pour les freins à dépression à simple circuit: ....................................................................... 7;

d) pour les freins à dépression à double circuit: ...................................................................... 5.

Ces essais doivent être effectués le moteur arrêté.

Les dispositions des deux alinéas qui précèdent ne s’appliquent pas aux véhicules automoteurs

équipés d’un servo-frein pneumatique et qui ne sont pas destinés à traîner une remorque ou une

semi-remorque.

qui sont équipés d’un dispositif permettant de raccorder un dispositif de freinage à commande pneumatique

d’une remorque ou semi-remorque et qui sont immatriculés pour la première fois après le

1er octobre 1971 doivent répondre aux prescriptions suivantes:

Leurs réservoirs à air des freins à commande pneumatique doivent avoir des dimensions telles

qu’après le nombre de freinages indiqué ci-après, la pression dans les réservoirs ne soit pas inférieure

à la moitié de la pression initiale:

a) pour les freins à air comprimé à simple circuit: ..................................................................... 12;

b) pour les freins à air comprimé à double circuit: ................................................................... 8;

c) pour les freins à dépression à simple circuit: ........................................................................ 7;

d) pour les freins à dépression à double circuit: ...................................................................... 5.

Ces essais doivent être effectués le moteur arrêté.

doivent être munis de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont indépendantes l’une de

l’autre.

A part les tambours, les segments de freins, les cames et les leviers de cames, tous les organes

doivent être propres à chacun des deux dispositifs.

L’un des dispositifs de freinage ou frein de service doit agir sur les roues portant à l’arrêt au moins

les deux tiers du poids total maximum autorisé.

Le frein de service doit être réalisé de façon à permettre d’obtenir en palier, par temps sec, une

effi cacité de freinage de 50% au moins sur chaque roue.

L’autre dispositif de freinage ou frein de secours doit agir sur les roues ou sur la transmission. Il

doit pouvoir rester bloqué, même en l’absence du conducteur, par un dispositif à action purement

mécanique.

aux véhicules qui sont immatriculés pour la première fois au Luxembourg après le 31 décembre

1966:

Les véhicules automoteurs, à l’exception des motocycles, des tracteurs, des machines et des véhicules

spéciaux de l’Armée, doivent être munis:

a) d’un frein de service à action modérable, conçu et réalisé de manière telle que le conducteur puisse,

de son siège, sans lever les mains du volant de direction et par la manoeuvre d’un organe de

commande unique, contrôler le mouvement du véhicule et l’arrêter d’une façon sûre, rapide et

effi cace, quelles que soient les conditions de vitesse et de chargement;

b) d’un frein de secours à action modérable, permettant, notamment en cas de défaillance du frein de

service, d’arrêter le véhicule sur une distance raisonnable. Ce frein doit être conçu et réalisé de

manière telle que le conducteur puisse l’actionner de son siège, en conservant le contrôle de l’organe

de direction avec au moins une main;

c) d’un frein de stationnement permettant, même en l’absence du conducteur, de maintenir le véhicule

immobilisé sur une déclivité de 16%. Les éléments actifs doivent rester maintenus en position de

serrage au moyen d’un dispositif à action purement mécanique, à moins qu’il ne s’agisse d’un

véhicule destiné exclusivement à des fi ns de compétition sportive sur circuit fermé et dont le

constructeur atteste la sécurité technique.

Les tambours, les segments de frein, les arbres et leviers de cames et les tiges de piston peuvent

être communs à plusieurs freins.

La commande assurant la mise en action du frein de stationnement doit être indépendante de celle

assurant la mise en action du frein de service.

L’effi cacité des freins prémentionnés doit être telle qu’en palier et par temps sec la décélération

moyenne de freinage en régime obtenu, les freins étant à froid et le moteur débrayé, ne soit pas inférieure

aux minima ci-après, quelles que soient les conditions de charge et de vitesse du véhicule:

35

b) des véhicules automoteurs destinés au transport de personnes et comportant

50% du minimum fi xé pour le frein de service;

1,3 m/sec², la vitesse initiale étant de 15 km/h.

Le frein de service doit agir sur tous les essieux du véhicule. Son action doit être judicieusement

répartie entre les essieux freinés. De plus, son action doit être répartie entre les roues d’un même

essieu de façon symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

Sur avis motivé de la commission médicale prévue à l’article 90, le ministre des Transports peut

modifi er les prescriptions ci-dessus relatives aux dispositifs de freinage, lorsqu’il s’agit de véhicules

conduits par des personnes infi rmes.

Le frein de secours peut consister:

a) soit dans le frein de stationnement pour autant qu’il permette d’obtenir l’effi cacité prescrite pour le

frein de secours et que sa transmission soit indépendante de celle du frein de service;

b) soit dans le frein de service, lorsque ce frein est réalisé de manière telle qu’en cas de défaillance

d’une pièce quelconque de la transmission, un au moins des essieux puisse encore être freiné par

action sur la commande du frein de service et que l’effi cacité résiduelle de celui-ci ne soit pas

inférieure à 30% de celle pour le frein de service;

c) soit dans un dispositif dont la commande et la transmission sont indépendantes de celles des autres

freins.

Les surfaces freinées doivent être constamment en liaison avec les roues sans possibilité de

dés accouplement; elles doivent être fi xées aux roues de façon rigide, ou par l’intermédiaire de pièces

non susceptibles de défaillance. Pour le frein de service, la transmission ne peut comporter d’accouplement

par engrenages. Les freins sur arbre de transmission sont interdits lorsque le véhicule est

équipé d’un pont moteur à plusieurs rapports de vitesse. Toutefois, il est fait exception pour le frein

de stationnement si, par construction, un désaccouplement de la transmission ne peut se produire

pendant l’arrêt du véhicule que par une manoeuvre de la commande. Dans ce cas, le frein de stationnement

ne peut être utilisé comme frein de secours.

Dans les dispositifs de freinage à transmission hydraulique, il faut que:

1° les orifi ces de remplissage des réservoirs de liquide soient aisément accessibles;

2° les récipients contenant la réserve de liquide soient construits et disposés sur le véhicule de manière

à permettre un contrôle aisé du niveau du liquide sans qu’il soit nécessaire de les ouvrir. Si cette

condition n’est pas remplie, un signal avertisseur doit permettre au conducteur de se rendre compte

de toute baisse de la réserve de liquide, susceptible d’entraîner une défaillance du dispositif de

freinage. Ce signal doit en outre présenter une sécurité intrinsèque.

Toutefois, il peut être dérogé aux prescriptions sub 2° si le véhicule est pourvu d’un dispositif de

freinage de service comportant deux circuits indépendants ayant chacun un récipient de liquide, et

pour autant qu’un signal avertisseur permette au conducteur de se rendre compte de la défaillance

de chacun des circuits. Ce signal avertisseur doit être conçu de manière telle que le conducteur puisse

contrôler son bon fonctionnement avant la mise en marche du véhicule.

Dans les dispositifs de freinage à air comprimé, les réservoirs doivent être pourvus d’un purgeur.

Tout véhicule équipé d’un frein actionné à partir d’un réservoir d’énergie accumulée doit être muni,

dans le cas où un freinage effi cace est impossible sans l’intervention de l’énergie accumulée, d’un

dispositif d’alarme, avertissant le conducteur, par voie optique ou acoustique, que l’énergie dans une

partie quelconque de l’installation en amont du distributeur ou du robinet de commande est tombée

à 65% de sa valeur normale de fonctionnement. Ce dispositif doit être branché directement et de façon

permanente au circuit. Un manomètre ne constitue pas un dispositif d’alarme.

Lorsque l’intervention d’une source auxiliaire d’énergie est indispensable au fonctionnement d’un

dispositif de freinage, la réserve d’énergie doit être telle qu’en cas d’arrêt du moteur l’effi cacité du

freinage reste suffi sante pour permettre l’arrêt du véhicule dans les conditions prescrites.

Si l’action musculaire du conducteur sur le frein de stationnement est renforcée par une source

auxiliaire d’énergie, le frein doit être conçu et réalisé de manière telle qu’il reste bloqué, même en cas

de défaillance de l’énergie auxiliaire.

36

Lorsqu’il peut être mis fi n à l’action d’un frein par l’intervention d’un dispositif spécial, l’action de

ce dispositif doit cesser automatiquement dès que le fonctionnement normal du frein est rétabli.

Pour les véhicules automoteurs auxquels il est autorisé d’atteler une remorque équipée d’un frein

commandé par le conducteur du véhicule tracteur, le frein de service du véhicule tracteur doit être

muni d’un dispositif construit de manière qu’il ne soit pas mis hors de service en cas de défaillance

du dispositif de freinage de la remorque, ou en cas de rupture du conduit de la liaison, pneumatique

ou autre, entre le véhicule automoteur et sa remorque, résultant d’une rupture ou d’un décrochage

de l’attelage.

Les appareils qui ne font pas partie des dispositifs de freinage de service, de secours ou de stationnement

ne peuvent être alimentés en énergie à partir du réservoir d’énergie des freins que par l’intermédiaire

d’une valve de barrage ou de tout autre dispositif équivalent fonctionnant automatiquement.

Cette valve ou ce dispositif doit être placé le plus près possible du réservoir d’énergie et être réglé

de manière que la pression dans le réservoir ne puisse diminuer dangereusement. Dans les installations

de frein à air comprimé, les appareils qui ne font pas partie du dispositif de freinage ne peuvent

puiser leur énergie dans le réservoir principal que si la conduite vers ces appareils est munie d’une

valve de barrage empêchant une diminution dangereuse des réserves d’énergie alimentant les dispositifs

de freinage.

La force exercée sur toute commande à pied ne peut excéder 50 kg pour les véhicules automoteurs

affectés au transport de personnes et comportant moins de 10 places assises entières, y compris la

place du conducteur, et 70 kg pour les autobus, autocars et véhicules automoteurs affectés au transport

de choses.

La force exercée sur toute commande à main ne peut dépasser 40 kg pour les véhicules automoteurs

affectés au transport de personnes et comportant moins de 10 places assises entières, y compris

la place du conducteur, et 60 kg pour les autobus, autocars et véhicules automoteurs affectés au

transport de choses.

aux véhicules automoteurs, à l’exception des motocycles, des tracteurs et des machines, qui

sont immatriculés pour la première fois après le 1er octobre 1971:

Lorsqu’il peut être mis fi n à l’action d’un frein par l’intervention d’un dispositif spécial, l’action de

ce dispositif doit cesser automatiquement dès que le fonctionnement normal du frein est rétabli. Cette

disposition n’est toutefois pas applicable, s’il ne peut être mis fi n au fonctionnement de ce dispositif

spécial qu’au moyen d’un outil.

suivantes sont applicables aux véhicules automoteurs, qui sont immatriculés pour la première fois

après le 30 septembre 1973, à l’exception des motocycles, des tracteurs et des machines.

Le dispositif de freinage de service et le dispositif de freinage de stationnement doivent agir sur des

surfaces freinées liées aux roues de façon permanente par l’intermédiaire de pièces suffi samment

robustes. Aucune surface freinée ne doit pouvoir être désaccouplée des roues; toutefois, pour le frein

de service et de secours, un tel désaccouplement est admis pour certaines des surfaces freinées à

condition qu’il soit seulement momentané et que le freinage de service aussi bien que le freinage de

secours continue de pouvoir s’exercer avec l’effi cacité prescrite. De plus, un tel désaccouplement est

admis pour le frein de stationnement, à condition que ce désaccouplement soit commandé exclusivement

par le conducteur de sa place de conduite au moyen d’un système ne pouvant entrer en

action à cause d’une fuite.

suivantes sont applicables aux véhicules automoteurs qui sont immatriculés pour la première fois

après le 30 septembre 1973, à l’exception des motocycles, des tracteurs et des machines:

Pour les véhicules automoteurs auxquels il est autorisé d’atteler une remorque équipée d’un frein

commandé par le conducteur du véhicule tracteur, le frein de service du véhicule tracteur doit être

muni d’un dispositif construit de manière qu’en cas de défaillance du système de freinage de la

remorque, ou qu’en cas d’interruption de la liaison pneumatique ou autre entre le véhicule tracteur et

sa remorque, il soit encore possible de freiner par le frein de service le véhicule tracteur avec l’effi cacité

prescrite pour le freinage de secours. Ce dispositif doit se trouver sur le véhicule tracteur.

suivantes sont applicables aux véhicules automoteurs qui sont immatriculés pour la première fois

après le 30 septembre 1973, à l’exception des motocycles, des tracteurs et des machines:

Les appareils qui ne font pas partie d’un dispositif de freinage ne peuvent être alimentés en énergie

à partir du réservoir d’énergie d’un dispositif de freinage que par l’intermédiaire d’une valve de barrage

37

ou de tout autre dispositif équivalent fonctionnant automatiquement. Cette valve ou ce dispositif doit

être placé le plus près possible de la prise au réservoir ou à la tubulure d’alimentation, et être réglé

de manière que la pression dans le réservoir ne puisse être inférieure à 65% de la valeur normale de

fonctionnement.

Dans les installations de frein à air comprimé, des appareils qui ne font pas partie du dispositif de

freinage ne peuvent puiser leur énergie dans le réservoir principal que si la conduite vers ces appareils

est munie d’une valve de barrage empêchant une diminution dangereuse des réserves d’énergie

alimentant les dispositifs de freinage.

moins un dispositif de freinage agissant sur au moins deux roues non situées du même côté.

Les dispositions de l’alinéa qui précède, s’appliquent également aux remorques dont le poids total

maximum autorisé ne dépasse pas 750 kg, mais dont le poids en charge est supérieur à la moitié du

poids propre du véhicule tracteur.

Dans tous les cas, l’effi cacité de freinage doit être de 50% au moins sur chaque roue.

Si le poids total maximum autorisé de la remorque dépasse 3.500 kg, le dispositif de freinage doit

pouvoir être actionné par la commande du frein de service du véhicule tracteur. Lorsque ce poids ne

dépasse pas 3.500 kg, le dispositif de freinage doit pouvoir être actionné par le rapprochement de la

remorque et du véhicule tracteur, système appelé freinage par inertie.

L’arrêt d’une remorque désaccouplée d’un poids total maximum autorisé de plus de 750 kg doit

être assuré par un système de freinage pouvant rester bloqué, même en l’absence du conducteur,

par un dispositif à action purement mécanique.

d’un dispositif assurant automatiquement l’arrêt en cas de rupture de l’attache. Cette disposition

n’est applicable ni aux véhicules spéciaux de l’armée, ni aux remorques dont la masse maximale

autorisée est inférieure à 1.500 kg, à condition que ces remorques soient munies, en plus de l’attache

principale, d’une attache secondaire qui doit répondre aux exigences du chiffre 3 du paragraphe C.

de l’article 18.

Aucune attache ne peut toucher la voie publique.

sont applicables aux remorques et semi-remorques qui sont immatriculées pour la première fois après

le 1er octobre 1971:

A. – Dispositifs de freinage exigés

Les remorques doivent être munies:

a) d’un dispositif de freinage de service conçu et réalisé de manière telle:

– que le conducteur puisse contrôler le mouvement du véhicule et l’arrêter d’une façon sûre, rapide

et effi cace, quelles que soient les conditions de vitesse et de chargement et quelle que soit la

déclivité sur laquelle le véhicule se trouve;

– qu’il agisse sur toutes les roues;

– qu’il entre en action par la manoeuvre du dispositif de freinage de service du véhicule tracteur

et que son action soit modérable;

– qu’il entre en action, soit directement, soit indirectement, par la manoeuvre du dispositif de freinage

de secours du véhicule tracteur; toutefois, cette exigence n’est pas imposée si la remorque

est équipée d’un autre frein qui présente des garanties au moins équivalentes et qui entre en

action, soit directement, soit indirectement, par la manoeuvre du dispositif de freinage de secours

du véhicule tracteur;

b) d’un dispositif de freinage automatique conçu et réalisé de manière telle qu’il entre en action en

cas de rupture de la liaison avec le véhicule tracteur;

c) d’un dispositif de freinage de stationnement conçu et réalisé de manière telle que, à lui seul et par

une action purement mécanique, il puisse maintenir la remorque à l’arrêt sur une déclivité.

B. – Dispositif de freinage automatique

1. Le freinage automatique de la remorque doit être assuré au moyen du dispositif de freinage de

service à moins que la remorque ne soit pourvue d’un autre dispositif de freinage qui présente des

garanties au moins équivalentes et qui entre en action en cas de rupture de l’attache avec le véhicule

tracteur.

38

2. Pour les remorques munies d’un dispositif de freinage de service du type par inertie, ce freinage

automatique peut être assuré:

– soit au moyen du dispositif de freinage de stationnement;

– soit au moyen d’un dispositif de freinage agissant par la chute du timon.

C. – Dispositif de freinage de stationnement

1. Le dispositif de freinage de stationnement doit pouvoir être actionné aisément de l’extérieur du

véhicule au moyen d’une commande manuelle, et rester bloqué au moyen d’un dispositif à action

purement mécanique. Toutefois, la commande manuelle n’est pas exigée si le dispositif de freinage

de stationnement entre automatiquement en action dès que le dispositif de freinage de service ne

maintient plus la remorque à l’arrêt.

2. Un dispositif de freinage agissant par la chute du timon n’est pas considéré comme un dispositif

de freinage de stationnement.

D. – Exceptions relatives aux dispositifs de freinage exigés

1. Un dispositif de freinage de service et un dispositif de freinage de stationnement ne sont pas exigés

des remorques à un essieu dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 750 kg, à condition

que le poids en charge de la remorque n’excède pas la moitié du poids propre du véhicule

tracteur.

2. Un dispositif de freinage automatique n’est pas exigé des remorques à un essieu dont le poids total

maximum autorisé ne dépasse pas 1.500 kg.

3. Pour les remorques, un frein à inertie est seulement admis comme dispositif de freinage de service,

si la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas 3.500 kg.

4. Pour les remorques dont la somme des poids maxima autorisés admis sous les essieux excède

16.000 kg, le dispositif de freinage de service doit être commandé par pression d’air.

5. Pour les remorques dont le poids total maximum autorisé n’excède pas 3.500 kg, il n’est pas nécessaire

que le frein de service de la remorque fonctionne lorsque le frein de secours du véhicule

tracteur est mis en oeuvre.

E. – Caractéristiques générales de construction des dispositifs de freinage

1. Les dispositifs de freinage peuvent comporter des parties communes.

2. Toutes les parties des dispositifs de freinage doivent être de dimensions largement calculées et

aisément accessibles pour l’entretien.

3. L’usure des freins doit pouvoir être aisément compensée par un système de réglage manuel ou

automatique. En outre, la commande, les éléments de la transmission et les freins doivent posséder

une réserve de course telle que, après échauffement des freins ou après un certain degré d’usure

des garnitures, l’effi cacité du freinage soit assurée sans nécessité d’un réglage immédiat.

4. Le réglage des freins doit pouvoir se faire pour chaque roue prise séparément.

5. Les surfaces freinées doivent être constamment en liaison avec les roues sans possibilité de

dés accouplement; elles doivent être fi xées aux roues de façon rigide ou par l’intermédiaire de pièces

non susceptibles de défaillance.

6. L’action de chaque dispositif de freinage doit être judicieusement répartie entre les essieux et les

roues.

F. – Réservoirs des dispositifs de freinage

1. Le contenu total des réservoirs des dispositifs de freinage à commande pneumatique doit être égal

à n fois le volume des conduites, des cylindres et des autres appareils de freinage.

Le facteur n doit être compris entre les valeurs ci-après:

a) 7 et 12 pour les systèmes de freinage à air comprimé à simple conduit;

b) 4 et 8 pour les systèmes de freinage à air comprimé à double conduit;

c) 5 et 8 pour les systèmes de freinage à dépression à simple conduit;

d) 4 et 6 pour les systèmes de freinage à dépression à double conduit.

2. La prescription précitée est considérée comme respectée si après un seul freinage, la variation de

pression en hPa dans les réservoirs est comprise dans les limites suivantes:

a) 380 et 550 pour les systèmes de freinage à air comprimé à simple conduit (pression nominale:

4.500 hPa);

39

b) 600 et 1.200 pour les systèmes de freinage à air comprimé à double conduit (pression nominale:

6.000 hPa);

c) 30 et 50 pour les systèmes de freinage à dépression à simple conduit (pression nominale:

300 hPa);

d) 40 et 80 pour les systèmes de freinage à dépression à double conduit (pression nominale:

300 hPa).

3. Le réservoir doit être pourvu d’un dispositif permettant d’y raccorder un manomètre.

G. – Vanne de réglage des forces de freinage

1. Pour les remorques dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 3.500 kg, le dispositif de

freinage de service doit être pourvu d’un appareil permettant d’adapter les forces de freinage aux

conditions de charge du véhicule.

2. Si cet appareil n’est pas automatique, il doit être placé de telle façon qu’il puisse être actionné

aisément et les différentes positions d’utilisation doivent être indiquées clairement.

3. Cet appareil peut être installé sur le véhicule tracteur uniquement dans le cas où le dispositif de

freinage de service de la remorque ne permet pas d’en équiper cette dernière.

H. – Caractéristiques particulières de construction des dispositifs de freinage

1. Pour les dispositifs de freinage à transmission hydraulique:

a) Les orifi ces de remplissage des réservoirs de liquide doivent être aisément accessibles;

b) les réservoirs contenant la réserve de liquide doivent être construits et disposés sur le véhicule

de manière à permettre un contrôle aisé du niveau du liquide sans qu’il soit nécessaire de les

ouvrir.

2. Les réservoirs des dispositifs de freinage à air comprimé doivent être pourvus d’un purgeur.

3. Lorsqu’un dispositif de freinage est pourvu d’un appareil permettant la mise hors service de ce

dispositif, cet appareil doit se trouver en un endroit bien visible et être aisément accessible pour la

manoeuvre; les différentes positions d’utilisation de l’appareil doivent être indiquées clairement. Ces

conditions ne sont pas exigées lorsque l’appareil fonctionne automatiquement, de telle façon que

lors du raccordement du dispositif de freinage, le fonctionnement de celui-ci est rétabli.

4. Les appareils qui ne font pas partie des dispositifs de freinage ne peuvent être alimentés en énergie

à partir du réservoir d’énergie de ces dispositifs de freinage que par l’intermédiaire d’une valve de

barrage ou de tout autre dispositif automatique équivalent.

5. La valve ou le dispositif visé sous 4 doit être placé le plus près possible du réservoir d’énergie et

être réglé de manière que la pression dans le réservoir ne puisse diminuer dangereusement.

6. Le frein à inertie doit être construit de façon à permettre la marche arrière avec la remorque chargée;

si, à cet effet, la mise hors service du frein est nécessaire, celle-ci doit prendre automatiquement

fi n dès que le véhicule reprend sa marche normale.

I. – Détermination de l’effi cacité de freinage

1. L’effi cacité du dispositif de freinage de service et du dispositif assurant le freinage automatique des

véhicules neufs doit être telle que, sur route horizontale et sèche, les freins étant à froid et soumis

à la pression nominale de fonctionnement, quelles que soient les conditions de charge et de vitesse,

la somme des forces exercées à la périphérie des roues soit au moins égale à 45% de la somme

des poids totaux maxima autorisés sous les essieux en conditions statiques.

2. Le dispositif de freinage de stationnement des véhicules neufs doit pouvoir maintenir à l’arrêt le

véhicule en charge sur une pente ascendante ou descendante de 16%.

Cette prescription est considérée comme satisfaite si le dispositif de freinage de stationnement

permet d’obtenir que, sur une route horizontale et sèche, les freins étant à froid, quelles que soient

les conditions de charge et avec une vitesse initiale de 15 km/h, la somme des forces exercées à

la périphérie des roues soit au moins égale à 13% de la somme des poids totaux maxima autorisés

sous les essieux en conditions statiques.

3. Le dispositif de freinage de service de la remorque doit fonctionner pratiquement en même temps

que le frein de service du véhicule tracteur et avoir une effi cacité sensiblement égale.

4. Lorsqu’il s’agit de remorques munies d’un dispositif de freinage de service du type par inertie,

l’effi cacité doit pouvoir être obtenue sans que la poussée de la remorque sur l’attelage dépasse:

– 9% du poids total maximum autorisé des remorques à un essieu;

– 6% du poids total maximum autorisé des autres remorques.

40

Le frein ne peut entrer en action qu’au moment où la poussée sur l’attelage atteint 2% du poids

total maximum autorisé de la remorque.

5. La force exercée sur la commande du dispositif de freinage de stationnement ne peut dépasser:

– 40 kg pour les remorques dont le poids total maximum autorisé n’excède pas 3.500 kg;

– 60 kg pour les autres remorques.

dépannage et des véhicules traînés par des cycles ou des cyclomoteurs, non munis d’un dispositif

de freinage conforme au précédent article, doivent au moins être munis d’un système de freinage par

inertie ou d’un dispositif de freinage pouvant être actionné par un serre-frein.

Le poids en charge d’un véhicule traîné non freiné est limité à 2.000 kg.

L’effi cacité des freins doit être telle qu’en palier et par temps sec, les freins étant à froid et le moteur

pour les cycles à moteur auxiliaire. Les véhicules qui répondent aux prescriptions de la directive

93/14/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois

roues, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent alinéa.

Les cycles doivent être équipés de deux systèmes de freinage indépendants agissant de manière

équilibrée sur chaque roue.

Les freins doivent pouvoir être actionnés par le seul conducteur.

aux motocycles qui sont immatriculés pour la première fois après le 25 novembre 1975:

Tout motocycle doit être équipé de deux dispositifs de freinage indépendants, dont l’un doit agir

sur la ou les roues avant et l’autre sur la ou les roues arrière; ces deux dispositifs à commandes

indépendantes ne doivent pas nécessairement agir sur la roue du side-car. En cas de défaillance de

l’un des deux dispositifs, l’autre doit encore pouvoir fonctionner effi cacement.

L’usure des freins doit pouvoir être facilement compensée par un système de réglage manuel ou

automatique.

Les organes de commande doivent se trouver à portée immédiate du conducteur. Lorsque les

dispositifs de freinage sont à commande manuelle, une des commandes doit être placée de telle

façon qu’un frein puisse être actionné sans que le conducteur soit obligé de lâcher le volant ou le

guidon.

Au moins un des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées, fi xées aux roues soit de

façon rigide, soit par l’intermédiaire de pièces suffi samment robustes.

Les tricycles doivent être équipés d’un dispositif de freinage capable de maintenir le véhicule à

l’arrêt dans une déclivité. Ce dispositif doit être conçu et réalisé de manière telle que le conducteur

puisse l’actionner de son siège; il doit pouvoir rester bloqué, même en l’absence du conducteur, au

moyen d’un système à action purement mécanique.

Les motocycles doivent être munis de deux freins indépendants.

L’effi cacité des dispositifs de freinage doit être telle qu’en palier et par temps sec, les freins étant

à froid et le moteur débrayé, la décélération moyenne de freinage en régime obtenue n’est pas inférieure,

quelles que soient les conditions de charge et de vitesse du véhicule, aux minima suivants:

a) lors de l’emploi simultané des deux dispositifs de freinage:

b) lors de l’emploi du dispositif de freinage agissant sur la roue avant:

c) lors de l’emploi du dispositif de freinage agissant sur la roue arrière:

d) lors de l’emploi d’un de ces dispositifs de freinage:

e) lors de l’emploi du frein de stationnement:

41

Pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars 1999, l’effi cacité des dispositifs

de freinage telle que déterminée ci-avant, doit correspondre aux valeurs suivantes:

a) lors de l’emploi simultané des deux dispositifs de freinage:

b) lors de l’emploi du dispositif de freinage agissant sur la roue avant:

c) lors de l’emploi du dispositif de freinage agissant sur la roue arrière:

d) lors de l’emploi du frein de stationnement:

Les véhicules qui répondent aux prescriptions de la directive 93/14/CEE précitée sont réputés

satisfaire aux dispositions du présent article.

Les décélérations précitées doivent être obtenues sans que les forces exercées sur les commandes

dépassent:

50 kg pour une commande à pied;

20 kg pour une commande à main.

l’autre, soit d’un dispositif unique actionné par deux commandes différentes.

Le frein unique ou l’un des freins au moins doit agir simultanément sur les deux roues arrière et

pouvoir rester bloqué, même en l’absence du conducteur, par un dispositif à action purement

mécanique.

Les commandes de freins doivent pouvoir être maniées simultanément du siège même du conducteur;

l’un des freins au moins doit pouvoir être actionné sans que le conducteur doive lâcher le volant

de direction.

et les remorques qui répondent aux dispositions de la directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet

1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de

certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, modifi ée en dernier lieu par la

directive 88/194/CEE du Conseil du 24 mars 1988, ou à celles du Règlement (ECE) No 13 révisé

concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne

le freinage, accepté par règlement grand-ducal du 26 juillet 1983, sont réputés satisfaire aux dispositions

des articles 27 à 30.

freinage à action mécanique.

Sont exempts de la prescription d’avoir un système de freinage:

a) les véhicules spéciaux de l’Armée;

b) les machines conçues par le constructeur sans système de freinage;

c) les véhicules tirés ou poussés à bras, pour autant que le conducteur reste maître de son véhicule

et demeure capable de les diriger et de les arrêter même dans les plus fortes déclivités.

2. Les véhicules dont le poids total maximum autorisé dépasse 3.500 kg doivent être munis d’au

moins une cale pouvant être placée aisément sous une roue.

D. – Marche en arrière

de marche en arrière actionné par le moteur et manoeuvrable du siège du conducteur.

A. – Signaux acoustiques

son continu; le niveau de pression acoustique doit être égal ou supérieur à 93 dB (A) et inférieur à

104 dB (A). Les avertisseurs qui répondent aux dispositions de la directive 70/388/CEE du Conseil du

42

27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’avertisseur

acoustique des véhicules à moteur sont réputés satisfaire aux prescriptions qui précèdent.

Pour les véhicules automoteurs mis en circulation avant le 1er janvier 1973 il suffi t d’un avertisseur

à son grave unique ou à plusieurs sons graves accordés, susceptibles d’être entendus à une distance

de 100 m au moins.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux véhicules spéciaux de l’Armée et aux

machines automotrices.

d’un appareil avertisseur conforme à l’article 37. Les cyclomoteurs doivent être munis d’une sonnette

ou d’un appareil avertisseur conforme à l’article 37.

Le son de la sonnette doit pouvoir être entendu à une distance d’au moins 50 mètres.

services de secours, des services d’incendie et de sauvetage communaux et du service d’aide médicale

urgente ainsi que les ambulances, les véhicules utilisés pour le transport de sang, les véhicules

conduits en mission offi cielle par les membres de l’effectif du garage du gouvernement, le véhicule

conduit par le haut commissaire à la protection nationale et le véhicule conduit par le directeur du

service de renseignement de l’Etat peuvent être munis d’un avertisseur sonore spécial, lorsque ces

véhicules sont utilisés en service urgent.

que ceux qui y sont prescrits.

Néanmoins, le Ministre des Transports peut autoriser l’emploi de signaux acoustiques spéciaux,

réservés pour des usages et des services déterminés.

B. – Signaux de direction et d’arrêt

machines et des véhicules spéciaux de l’Armée, tout véhicule automoteur doit être muni d’appareils

indicateurs de direction lumineux, appartenant à l’un des types suivants:

1. Bras mobile dépassant de part et d’autre le gabarit du véhicule et comportant un feu orange permanent

lorsque le bras est en position horizontale.

2. Clignoteur blanc ou orange fi xé aux parois latérales du véhicule.

3. Clignoteur fi xé de part et d’autre à l’avant et à l’arrière du véhicule, blanc ou orange vers l’avant,

rouge ou orange vers l’arrière.

Pour les tramways, il suffi t de feux rouges fi xés aux parois latérales.

Les appareils énumérés ci-dessus doivent être disposés de manière que leurs indications soient

visibles tant de l’avant que de l’arrière du véhicule.

Un dispositif supplémentaire doit être placé à l’arrière du véhicule automoteur ou de la remorque,

dans le cas où la visibilité des signaux de direction n’y est pas garantie.

Cette dernière prescription ne s’applique ni aux tracteurs agricoles, ni aux machines.

Les véhicules automoteurs et les remorques peuvent être munis d’un signal de détresse. Toutefois,

les véhicules qui effectuent le ramassage scolaire doivent être munis d’un signal de détresse; dans

ce cas, le tableau de bord des véhicules doit être équipé d’un commutateur ainsi que d’un feu de

contrôle qui indique que le signal de détresse fonctionne.

L’usage simultané de tous les clignoteurs commande prudence aux autres usagers.

Les véhicules automoteurs et leurs remorques, à l’exception des machines et des motocycles d’une

rouge ou orange, destiné à indiquer un ralentissement ou un arrêt brusque. Ce feu doit s’allumer lors

de l’entrée en action du frein de service. Si le feu-stop est de couleur rouge, son intensité lumineuse

doit être supérieure à celle du feu rouge arrière lorsqu’il est groupé avec celui-ci ou lui est incorporé.

aux véhicules qui sont immatriculés ou enregistrés pour la première fois au Grand-Duché de

Luxembourg après le 31 décembre 1966:

43

A l’exception des motocycles, les tracteurs sans cabine ou à cabine non fermée, des machines et

des véhicules spéciaux de l’Armée, tout véhicule automoteur doit être muni d’appareils indicateurs de

direction lumineux, constitués par des feux clignotants et appartenant à l’un des types suivants:

1° clignoteur éclairant blanc ou orange vers l’avant et rouge vers l’arrière, fi xé aux parois latérales du

véhicule;

2° clignoteur fi xé de part et d’autre à l’avant et à l’arrière du véhicule, éclairant blanc ou orange vers

l’avant, rouge ou orange vers l’arrière;

3° clignoteur éclairant blanc ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière, fi xé aux parois

latérales du véhicule et complété par un clignoteur supplémentaire fi xé de part et d’autre à l’arrière

du véhicule, éclairant rouge ou orange vers l’arrière;

4° clignoteur blanc ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière, fi xés aux parois latérales du

véhicule et complété par un clignoteur supplémentaire fi xé de part et d’autre à l’avant et à l’arrière

du véhicule, éclairant blanc ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière.

Les indicateurs de direction du type mentionné sous 1° ne sont admis que sur les véhicules dont

la largeur est égale ou inférieure à 1,60 m et dont la longueur ne dépasse pas 4 m.

Les indicateurs de direction du type mentionné sous 2° ne sont admis que s’ils peuvent être fi xés

de façon à ce que la distance entre les plages éclairantes des indicateurs de direction avant et arrière

ne dépasse pas 6 m.

Dans le cas où les véhicules sont équipés d’indicateurs de direction des types mentionnés sous 3°

et 4°, les indicateurs de direction fi xés sur les parois latérales doivent se trouver à une distance égale

ou inférieure à 1,80 m du point le plus avancé du véhicule.

Les remorques et semi-remorques doivent être munis au moins de deux indicateurs de direction

de couleur rouge ou orange, placés symétriquement sur la face arrière.

Lorsque le poids total maximum autorisé d’un ensemble de véhicules couplés, composé d’un véhicule

tracteur et d’une remorque ou semi-remorque, dépasse 3.500 kg, le véhicule le plus large au

moins doit être muni d’indicateurs de direction placés latéralement.

Seul des feux clignotants dont la fréquence est de 60 à 120 clignotements par minute, sont

admis.

Un indicateur de direction constitué de deux feux clignotants du même côté est considéré comme

un seul feu lorsque l’alternance des feux est d’égale fréquence.

La distance entre les indicateurs de direction fi xés de part et d’autre tant à l’avant qu’à l’arrière du

véhicule doit être de 600 mm au moins. La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante

de tout indicateur de direction doit être de 400 mm au moins. La distance entre le sol et le bord

supérieur de la plage éclairante de tout indicateur de direction ne doit dépasser 1.900 mm.

Dans tous les cas, les indicateurs de direction doivent pouvoir être vus de l’avant ou de l’arrière

par un observateur placé dans le plan médian vertical longitudinal du véhicule à une distance de 10

m du véhicule.

Les véhicules automoteurs et leurs remorques, à l’exception des machines et des motocycles d’une

rouge ou orange, destinés à indiquer un ralentissement ou un arrêt brusque. Toutefois, pour les motocycles

présent alinéa.

Les véhicules automoteurs et les remorques peuvent être munis d’un signal de détresse. Toutefois,

les véhicules qui effectuent le ramassage scolaire doivent être munis d’un signal de détresse; dans

ce cas, le tableau de bord des véhicules doit être équipé d’un commutateur ainsi que d’un feu de

contrôle qui indique que le signal de détresse fonctionne.

Les feux-stop doivent être aménagés symétriquement de chaque côté du véhicule. La distance entre

le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces feux doit être supérieure à 400 mm. La distance

entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces feux ne doit dépasser 1.600 mm. Ces

feux doivent s’allumer lors de l’entrée en action du frein de service. Si le ou les feux-stop sont de

couleur rouge, leur intensité lumineuse doit être supérieure à celle du ou des feux rouges arrière lorsqu’ils

sont groupés avec ceux-ci ou leur sont incorporés.

la première fois après le 25 novembre 1975:

Tout motocycle peut être muni soit de deux appareils indicateurs de direction lumineux à l’avant et

de deux à l’arrière, soit de deux appareils indicateurs de direction lumineux latéraux.

La fréquence de clignotement de ces appareils doit être de 60 à 120 par minute.

44

Les indicateurs de direction précités doivent être de couleur orange et être placés symétriquement

par rapport au plan longitudinal médian du motocycle. La distance entre les indicateurs de direction

gauches et droits, mesurée entre les bords les plus proches des plages éclairantes, doit être à l’avant

d’au moins 34 cm, à l’arrière d’au moins 24 cm et sur les deux côtés d’au moins 56 cm. La distance

entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante d’un indicateur de direction doit être de 40 cm

au moins.

Les indicateurs de direction doivent pouvoir être vus de l’avant et de l’arrière par un observateur

placé dans le plan médian longitudinal du motocycle à une distance de dix mètres du véhicule.

Les véhicules automoteurs à trois roues assimilés à la catégorie des motocycles doivent être équipés

d’indicateurs de direction conformément aux prescriptions de l’article 41bis.

Tout motocycle doit être muni à l’arrière d’un feu-stop de couleur rouge ou orange. Ce feu doit

s’allumer lorsque le frein sur la roue arrière est actionné. Le side-car peut être muni d’un feu-stop.

Les véhicules automoteurs à trois roues assimilés à la catégorie des motocycles et dont la largeur

dépasse 0,75 m doivent être équipés de deux feux-stop. Ces feux doivent satisfaire aux prescriptions

de l’article 41bis.

sont applicables aux véhicules qui sont immatriculés pour la première fois au Grand-Duché de

Luxembourg après le 1er janvier 1979.

A l’exception des motocycles, des tracteurs sans cabine ou à cabine non fermée, des machines et

des véhicules spéciaux de l’Armée, tout véhicule automoteur doit être muni d’appareils indicateurs de

direction lumineux, constitués par des feux clignotants et appartenant à l’un des types suivants:

1° clignoteur éclairant blanc ou orange vers l’avant et rouge ou orange vers l’arrière, fi xé aux parois

latérales du véhicule;

2° clignoteur fi xé de part et d’autre à l’avant et à l’arrière du véhicule, éclairant blanc ou orange vers

l’avant, rouge ou orange vers l’arrière;

3° clignoteur éclairant blanc ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière, fi xé aux parois

latérales du véhicule et complété par un clignoteur supplémentaire fi xé de part et d’autre à l’arrière

du véhicule, éclairant rouge ou orange vers l’arrière;

4° clignoteur blanc ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière, fi xé aux parois latérales du

véhicule et complété par un clignoteur supplémentaire fi xé de part et d’autre à l’avant et à l’arrière

du véhicule, éclairant blanc ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière.

Les indicateurs de direction du type mentionné sous 1° ne sont admis que sur les véhicules dont

la largeur est égale ou inférieure à 1,60 m et dont la longueur ne dépasse pas 4 m.

Les indicateurs de direction du type mentionné sous 2° ne sont admis que s’ils peuvent être fi xés

de façon à ce que la distance entre les plages éclairantes des indicateurs de direction avant et arrière

ne dépasse pas 6 m.

Dans le cas où les véhicules sont équipés d’indicateurs de direction des types mentionnés sous 3°

et 4°, les indicateurs de direction fi xés sur les parois latérales doivent se trouver à une distance égale

ou inférieure à 1,80 m du point le plus avancé du véhicule.

Les remorques et semi-remorques doivent être munies au moins de deux indicateurs de direction

de couleur rouge ou orange, placés symétriquement sur la face arrière.

Les voitures automobiles à personnes, les véhicules utilitaires, les camionnettes, les camions et les

tracteurs de semi-remorque munis d’une attache-remorque doivent être équipés d’indicateurs de

direction placés latéralement.

Seuls des feux clignotants dont la fréquence est de 60 à 120 clignotements par minute, sont

admis.

Un indicateur de direction constitué de deux feux clignotants du même côté est considéré comme

un seul feu, lorsque l’alternance des feux est d’égale fréquence.

La distance entre les indicateurs de direction fi xés de part et d’autre tant à l’avant qu’à l’arrière du

véhicule doit être de 600 mm au moins. La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante

de tout indicateur de direction doit être de 350 mm au moins. La distance entre le sol et le bord

supérieur de la plage éclairante de tout indicateur de direction ne doit pas dépasser 1.500 mm. Si la

structure du véhicule ne permet pas de respecter cette limite, les indicateurs de direction peuvent être

placés à une hauteur maximum du sol de 2.100 mm. Les autobus peuvent être équipés de deux indicateurs

de direction supplémentaires répondant aux conditions du présent article et fi xés à une hauteur

au-dessus du sol qui ne dépasse pas 2.100 mm.

Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas

se trouver à plus de 400 mm de l’extrémité hors tout du véhicule.

45

Dans tous les cas, les indicateurs de direction doivent pouvoir être vus à l’avant ou à l’arrière par

un observateur placé dans le plan médian vertical longitudinal du véhicule à une distance de 10 m

du véhicule.

Les véhicules automoteurs et leurs remorques, à l’exception des machines, doivent être munis à

l’arrière de deux ou trois feux-stop, de couleur rouge ou orange, destinés à indiquer un ralentissement

ou un arrêt brusque. Les motocycles, doivent être munis d’un ou de deux feux-stop répondant aux

conditions du présent alinéa.

Les véhicules automoteurs et les remorques peuvent être munis d’un signal de détresse. Toutefois,

les véhicules qui effectuent le ramassage scolaire doivent être munis d’un signal de détresse; dans

ce cas, le tableau de bord des véhicules doit être équipé d’un commutateur ainsi que d’un feu de

contrôle qui indique que le signal de détresse fonctionne.

Les deux feux-stop extérieurs doivent être aménagés symétriquement de chaque côté du véhicule.

La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces feux doit être de 350 mm au

moins. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces feux ne doit pas

dépasser 1.500 mm ou 2.100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter les

1.500 mm.

Le centre de référence du troisième feu-stop doit être situé sur le plan vertical longitudinal médian

du véhicule. La hauteur par rapport au sol du bord inférieur de la plage éclairante du troisième feu-stop

doit dépasser celle du bord supérieur de la plage éclairante des deux autres feux-stop.

Les feux-stop doivent s’allumer simultanément lors de l’entrée en action du frein de service. Leur

intensité lumineuse doit être supérieure à celle du ou des feux rouges arrière lorsqu’ils sont groupés

avec ceux-ci ou leur sont incorporés.

Les feux visés dans le présent article et les ampoules doivent être d’un type homologué par un des

Etats membres des Communautés Européennes, et être placés correctement.

Les véhicules qui, du point de vue des feux-stop, répondent aux dispositions de la directive modifi ée

76/758/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux d’encombrement,

aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules

à moteur et de leurs remorques, ainsi que les véhicules, qui du point de vue des indicateurs de direction

répondent aux dispositions de la directive modifi ée 76/759/CEE concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et

de leurs remorques, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article.

pour la première fois après le 1er janvier 1981 et aux cyclomoteurs pour lesquels une carte

d’identité est délivrée après le 1er janvier 1981:

Tout motocycle et tout cyclomoteur doit être muni soit de deux appareils indicateurs de direction

lumineux à l’avant et de deux à l’arrière, soit de deux appareils indicateurs de direction lumineux

latéraux.

La fréquence de clignotements de ces appareils doit être de 60 à 120 par minute.

Les indicateurs de direction précités doivent être de couleur orange et placés symétriquement par

rapport au plan longitudinal médian du motocycle ou cyclomoteur. La distance entre les indicateurs

gauche et droit, mesurée entre les bords les plus proches des plages éclairantes, doit être à l’avant

d’au moins 24 cm, à l’arrière d’au moins 18 cm; pour les véhicules immatriculés pour la première fois

avant le 1er mars 1999, ces distances minimales sont respectivement de 34 et 24 cm. La distance

entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante d’un indicateur de direction doit être de 35 cm

au moins et de 120 cm au plus; pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars

1999, cette distance est de 40 cm au moins. Les indicateurs de direction doivent pouvoir être vus de

l’avant et de l’arrière par un observateur placé dans le plan médian longitudinal du motocycle ou du

cyclomoteur à une distance de dix mètres du véhicule.

Les tricycles, les quadricycles et les quadricycles légers doivent être équipés d’indicateurs de

direction conformément aux prescriptions de l’article 41bis.

Tout motocycle doit être muni à l’arrière d’un feu-stop de couleur rouge. Ce feu-stop peut être de

couleur orange sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars 1999. Il doit

s’allumer dès qu’un frein de service est actionné; pour les motocycles immatriculés pour la première

fois avant le 1er mai 2000 cette obligation vaut uniquement si le frein sur la roue arrière est actionné.

Le side-car doit être muni d’un feu-stop; ce feu-stop est facultatif sur les véhicules immatriculés pour

la première fois avant le 1er mars 1999.

Les tricycles, les quadricycles et les quadricycles légers doivent être équipés de deux feux-stop qui

doivent satisfaire aux prescriptions de l’article 41bis.

46

Les véhicules qui répondent aux prescriptions de la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre

1993 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules

à moteur à deux ou trois roues, telles qu’elles ont été modifi ées dans la suite, sont réputés satisfaire

aux dispositions des présents alinéas.

Les motocoupés doivent être équipés de deux feux-stop qui doivent satisfaire aux prescriptions de

l’article 41bis.

des tracteurs et des motocycles avec ou sans side-car, doit être muni tant qu’il se trouve sur la voie

publique:

a) De deux feux-route blancs ou jaunes capables d’éclairer effi cacement la chaussée la nuit par atmosphère

limpide sur une distance minimum de 100 m en avant du véhicule. A cette distance,

l’éclairement de chaque feu pris séparément dans un plan vertical par rapport à la chaussée, à la

hauteur de l’axe des feux, doit être de 1 lux au moins.

b) De deux feux-croisement blancs ou jaunes capables d’éclairer effi cacement la chaussée la nuit par

atmosphère limpide sur une distance minimum de 25 m en avant du véhicule sans cependant

éblouir les autres usagers. Ces feux sont considérés comme éblouissants si des rayons directs

intenses sont émis au-dessus du plan horizontal passant par l’axe des feux ou si l’éclairement à

une distance de 25 m de chaque feu pris séparément dans un plan vertical par rapport à la

chaussée, à la hauteur de l’axe des feux et au-dessus de cette hauteur, est supérieur à 1 lux.

Toutefois, pour les feux-croisement à faisceau asymétrique, le maximum de 1 lux fi xé à l’alinéa

précédent peut être dépassé dans un angle de 15° sur la droite par rapport à l’axe des feux.

L’éclairement à une distance de 25 m de chaque feu doit être de 1 lux au moins à une hauteur de

15 cm au-dessus de la chaussée.

Les feux-croisement peuvent être remplacés par un système adapté aux feux-route, qui permet de

remplir les conditions fi xées ci-dessus.

Il suffi t cependant que les feux-croisement des véhicules immatriculés à l’étranger soient conformes

aux dispositions réglementant la matière dans leur pays d’immatriculation.

c) de deux feux-position blancs ou jaunes placés symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm

de la largeur hors tout du véhicule, visibles de nuit par atmosphère normale à une distance minimum

de 150 m de l’avant du véhicule sans cependant éblouir les autres usagers.

Les deux feux de chacune des paires prescrites sub a), b) et c) doivent être d’égale intensité et

être placés à la même hauteur au-dessus du sol et à égale distance de l’axe longitudinal du

véhicule.

Le feu-route, le feu-croisement et le feu-position peuvent être groupés dans un boîtier commun. Le

bord inférieur des phares ne peut se trouver à plus de 1,20 m du sol. Cette prescription ne s’applique

pas aux véhicules automoteurs affectés à un usage public spécial.

Les véhicules automoteurs visés au présent article peuvent être munis en outre de feux brouillard

blancs ou jaunes non éblouissants et d’un phare mobile. Les feux-brouillard doivent être au nombre

de deux et être aménagés symétriquement dans un plan perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule.

Leur bord supérieur doit être plus bas ou à la même hauteur que le bord supérieur des feuxcroisement.

Leur bord extérieur doit se trouver à moins de 400 mm du gabarit du véhicule, lorsque

ces feux ne sont pas branchés en parallèle avec les feux-position. Les feux-brouillard et le phare mobile

doivent être branchés en parallèle avec les feux-arrière.

a) De deux feux rouges au moins placés symétriquement de chaque côté et visibles de nuit par

atmosphère limpide à une distance minimum de 150 m de l’arrière du véhicule. Pour les véhicules

de l’Armée, il suffi t d’un seul feu rouge placé à gauche.

b) D’un ou de deux feux blancs éclairant la plaque d’identité de manière que le numéro d’immatriculation

soit lisible de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 20 m de l’arrière du

véhicule. Un feu supplémentaire peut éclairer le signe distinctif national.

c) D’au moins deux catadioptres rouges, de forme non triangulaire, placés à l’arrière du véhicule,

symétriquement de chaque côté. Le bord extérieur de chacun de ces catadioptres doit se trouver

le plus près possible et en tout cas à moins de 400 mm du gabarit extérieur du véhicule. Les catadioptres

peuvent être indépendants ou incorporés aux feux rouges arrière si ces derniers satisfont

47

à la condition ci-dessus. Ces catadioptres doivent être placés à une hauteur inférieure à 1,20 m du

sol et être visibles de nuit par atmosphère limpide lorsqu’ils sont éclairés par des feux-route distants

de 100 m.

Les feux sub 2a) et b) doivent être placés à une hauteur inférieure à 1,20 m du sol. Cette hauteur

peut être dépassée, s’il s’agit d’un tracteur ou d’un véhicule qui a une ou plusieurs portières dans la

face arrière. Ces feux doivent s’allumer en même temps que les feux-position, feux-croisement ou

feux-route, sauf en ce qui concerne les véhicules de l’Armée.

Si un véhicule est muni d’un ou de deux feux de marche en arrière, ceux-ci ne peuvent être actionnés

que par le levier de marche arrière. Ces feux ne doivent éclairer la chaussée à plus de 10 m en arrière

du véhicule.

Les véhicules automoteurs ainsi que leurs remorques peuvent être munis en outre d’un ou de deux

feux-brouillard rouges dont le bord supérieur de la plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de

800 mm du sol. Si le véhicule est équipé d’un seul feu-brouillard rouge, celui-ci doit être placé à la

face arrière gauche et à une distance minimum de 100 mm du feu-stop gauche. Si le véhicule est

équipé de deux feux-brouillard rouges, ceux-ci doivent être placés symétriquement de chaque côté

de la face arrière à une distance minimum de 100 mm des feux-stop. Les feux-brouillard rouges doivent

être branchés en parallèle avec les feux-arrière. L’usage du ou des feux-brouillard rouges doit être

indiqué au conducteur par un feu de contrôle spécial installé au tableau de bord.

Les véhicules automoteurs affectés à un usage public spécial, les véhicules automoteurs équipés

en dépanneuse, les véhicules destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés et

les véhicules automoteurs servant au transport de cruches à lait peuvent être munis d’un ou de deux

feux blancs ou jaunes non éblouissants et en faire usage à l’arrêt pour éclairer la surface arrière du

véhicule ou le véhicule traîné.

aux véhicules qui sont immatriculés ou enregistrés pour la première fois au Grand-Duché de

Luxembourg après le 31 décembre 1966:

Tout véhicule automoteur, à l’exception des véhicules spéciaux de l’Armée, des machines, des

tracteurs agricoles et des motocycles avec ou sans side-car, doit être muni tant qu’il se trouve sur la

voie publique:

a) De deux feux-route blancs ou jaunes capables d’éclairer effi cacement la chaussée la nuit par

atmosphère limpide sur une distance minimum de 100 m en avant du véhicule. A cette distance,

l’éclairement de chaque feu pris séparément dans un plan vertical par rapport à la chaussée, à la

hauteur de l’axe des feux, doit être de 1 lux au moins.

b) De deux feux-croisement blancs ou jaunes capables d’éclairer effi cacement la chaussée la nuit par

atmosphère limpide sur une distance minimum de 25 m en avant du véhicule sans cependant

éblouir les autres usagers. Ces feux sont considérés comme éblouissants si des rayons directs

intenses sont émis au-dessus d’un plan horizontal passant par l’axe des feux ou si l’éclairement à

une distance de 25 m de chaque feu pris séparément dans un plan vertical par rapport à la

chaussée, à la hauteur de l’axe des feux et au-dessus de cette hauteur, est supérieur à 1 lux.

Toutefois, pour les feux-croisement à faisceau asymétrique, le maximum de 1 lux fi xé à l’alinéa

précédent peut être dépassé dans un angle de 15° sur la droite par rapport à l’axe des feux.

L’éclairement à une distance de 25 m de chaque feu doit être de 1 lux au moins à une hauteur de

150 mm au-dessus de la chaussée.

Le bord extérieur des feux-croisement doit se trouver à moins de 400 mm du gabarit extérieur du

véhicule. Toutefois, le bord extérieur de ces feux peut se trouver à plus de 400 mm du gabarit

extérieur du véhicule, lorsque les feux-position sont branchés en parallèle avec les feux-croisement.

La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante des feux-croisement doit être

supérieure à 500 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces

feux ne doit dépasser 1.200 mm.

Les feux-croisement peuvent être remplacés par un système adapté aux feux-route, qui permet de

remplir les conditions fi xées ci-dessus.

Il suffi t cependant que les feux-croisement des véhicules immatriculés à l’étranger soient conformes

aux dispositions réglementant la matière dans leur pays d’immatriculation.

c) De deux feux-position blancs placés symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm du gabarit

extérieur du véhicule, visible de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 150 m de

l’avant du véhicule sans cependant éblouir les autres usagers. La distance entre le sol et le bord

inférieur de la plage éclairante de ces feux doit être supérieure à 400 mm. La distance entre le sol

et le bord supérieur de la plage éclairante de ces feux ne doit dépasser 1.600 mm.

48

Le feu-route, le feu-croisement et le feu-position peuvent être groupés dans un boîtier commun,

placé symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm du gabarit extérieur du véhicule. Le

bord supérieur de la plage éclairante ne peut se trouver à plus de 1.200 mm du sol. La distance

entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante doit être supérieure à 400 mm. Cette prescription

ne s’applique pas aux véhicules automoteurs affectés à un usage public spécial.

Les véhicules automoteurs visés au présent article peuvent être munis en outre de feux-brouillard

blancs ou jaunes non éblouissants et d’un phare mobile. Les feux-brouillard doivent être au nombre

de deux et être aménagés symétriquement dans un plan perpendiculaire à l’axe longitudinal du

véhicule. Leur bord supérieur doit être plus bas ou à la même hauteur que le bord supérieur des

feux-croisement et leur bord extérieur doit se trouver à moins de 400 mm du gabarit du véhicule. Les

feux-brouillard et le phare mobile doivent être branchés en parallèle avec les feux-arrière.

a) De deux feux rouges placés symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm du gabarit extérieur

du véhicule, visibles de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 150 m de

l’arrière du véhicule. La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces feux

doit être supérieure à 400 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante

de ces feux ne doit pas dépasser 1.600 mm. Pour les véhicules de l’Armée, il suffi t d’un seul feu

rouge placé à gauche.

b) D’un ou de deux feux blancs éclairant la plaque d’identité de manière que le numéro d’immatriculation

soit lisible de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 20 m de l’arrière du

véhicule. Un feu supplémentaire peut éclairer le signe distinctif national. Ces feux doivent être placés

à une hauteur inférieure à 1.200 mm du sol.

c) De deux catadioptres fi xes, de couleur rouge, de forme non triangulaire, placés symétriquement

par rapport à un plan vertical passant par l’axe longitudinal du véhicule. Ils doivent être d’un modèle

agréé par le Ministre des Transports. Le bord extérieur de chacun de ces catadioptres doit se trouver

le plus près possible et en tout cas à moins de 400 mm du gabarit extérieur du véhicule. La distance

entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces catadioptres doit être supérieure à

400 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces catadioptres ne

doit dépasser 1.200 mm. Les catadioptres peuvent être indépendants ou incorporés aux feux rouges

arrière si ces derniers satisfont aux conditions ci-dessus. Ils doivent être visibles de nuit par atmosphère

limpide lorsqu’ils sont éclairés par des feux-route distants de 100 m.

Les feux sub a) et b) ci-dessus doivent s’allumer en même temps que les feux-position, feuxcroisement

ou feux-route, sauf en ce qui concerne les véhicules de l’Armée.

Si un véhicule est muni d’un ou de deux feux de marche en arrière, ceux-ci doivent être de couleur

blanche ou jaune et ne peuvent être actionnés que par le levier de marche arrière. Ces feux ne doivent

éclairer la chaussée à plus de 10 m en arrière du véhicule.

Les véhicules automoteurs ainsi que les remorques peuvent être munis en outre d’un ou de deux

feux-brouillard rouges dont le bord supérieur de la plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de

800 mm du sol. Si le véhicule est équipé d’un seul feu-brouillard rouge, celui-ci doit être placé à la

face arrière gauche et à une distance minimum de 100 mm du feu-stop gauche. Si le véhicule est

équipé de deux feux-brouillard rouges, ceux-ci doivent être placés symétriquement de chaque côté

de la face arrière à une distance minimum de 100 mm des feux-stop. Les feux-brouillard rouges doivent

être branchés en parallèle avec les feux-arrière. L’usage du ou des feux-brouillard rouges doit être

indiqué au conducteur par un feu de contrôle spécial installé au tableau de bord.

Les véhicules automoteurs affectés à un usage public spécial, les véhicules automoteurs équipés

en dépanneuse, les véhicules destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés et

les véhicules automoteurs servant au transport de cruches à lait peuvent être munis d’un ou de deux

feux blancs ou jaunes non éblouissants et en faire usage à l’arrêt pour éclairer la surface arrière du

véhicule ou le véhicule traîné.

applicables aux véhicules qui sont immatriculés pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg

après le 1er janvier 1979:

Tout véhicule automoteur, à l’exception des véhicules spéciaux de l’Armée, des machines, des

tracteurs et des motocycles avec ou sans side-car, doit être muni tant qu’il se trouve sur la voie

publique:

a) De deux ou quatre feux-route blancs ou jaunes capables d’éclairer effi cacement la chaussée la nuit

par atmosphère limpide sur une distance minimum de 100 m en avant du véhicule.

49

b) De deux feux-croisement blancs ou jaunes capables d’éclairer effi cacement la chaussée la nuit par

atmosphère limpide sur une distance minimum de 25 m en avant du véhicule sans cependant

éblouir les autres usagers.

Le bord extérieur des feux-croisement doit se trouver à moins de 400 mm du gabarit extérieur du

véhicule. Toutefois, le bord extérieur de ces feux peut se trouver à plus de 400 mm du gabarit

extérieur du véhicule, lorsque les feux-position sont branchés en parallèle avec les feux-croisement.

Les bords intérieurs des plages éclairantes doivent être écartés d’au moins 600 mm.

La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante des feux-croisement doit être égale

ou supérieure à 500 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces

feux ne doit dépasser 1.200 mm.

Il suffi t cependant que les feux-croisement des véhicules immatriculés à l’étranger soient conformes

aux dispositions réglementant la matière dans leur pays d’immatriculation.

c) De deux feux-position blancs placés symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm du gabarit

extérieur du véhicule, visible de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 150 m de

l’avant du véhicule sans cependant éblouir les autres usagers.

Si le feu-position est incorporé dans un projecteur de couleur jaune, les feux-position peuvent être

jaunes.

La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces feux doit être égale ou

supérieure à 350 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces

feux ne doit pas dépasser 1.500 mm ou 2.100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de

respecter 1.500 mm.

Le feu-route, le feu-croisement et le feu-position peuvent être groupés dans un boîtier commun,

placé symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm du gabarit extérieur du véhicule. Le

bord supérieur de la plage éclairante ne peut se trouver à plus de 1.200 mm du sol. La distance

entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante doit être égale ou supérieure à 350 mm. Cette

prescription ne s’applique pas aux véhicules automoteurs affectés à un usage spécial.

Les véhicules automoteurs visés au présent article peuvent être munis en outre de feux-brouillard

blancs ou jaunes non éblouissants et d’un phare mobile.

Les feux-brouillard doivent être au nombre de deux et être aménagés symétriquement dans un plan

perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule. Leur bord supérieur doit être plus bas ou à la même

hauteur que le bord supérieur des feux-croisement et la distance entre le sol et le bord inférieur de la

plage éclairante doit être égale ou supérieure à 250 mm. Leur bord extérieur doit se trouver à moins

de 400 mm du gabarit extérieur du véhicule. Les feux-brouillard et le phare mobile doivent être branchés

en parallèle avec les feux-arrière.

a) De deux feux rouges placés symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm du gabarit extérieur

du véhicule, visibles de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 150 m de

l’arrière du véhicule. L’écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes

doit être de 600 mm. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur du véhicule est

inférieure à 1.300 mm. La distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces feux

doit être égale ou supérieure à 350 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage

éclairante de ces feux ne doit pas dépasser 1.500 mm ou 2.100 mm si la forme de la carrosserie

ne permet pas de respecter 1.500 mm. Pour les véhicules de l’Armée, il suffi t d’un seul feu rouge

placé à gauche.

b) D’un ou de deux feux blancs éclairant la plaque d’identité de manière que le numéro d’immatriculation

soit lisible de nuit par atmosphère limpide à une distance minimum de 20 m de l’arrière du

véhicule. Un feu supplémentaire peut éclairer le signe distinctif national.

c) De deux catadioptres fi xes, de couleur rouge, de forme non triangulaire placés symétriquement par

rapport à un plan vertical passant par l’axe longitudinal du véhicule. Ils doivent porter une marque

d’homologation CEE. Le bord extérieur de chacun de ces catadioptres doit se trouver le plus près

possible et en tout cas à moins de 400 mm du gabarit extérieur du véhicule. La distance entre le

sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces catadioptres doit être égale ou supérieure à

350 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante de ces catadioptres ne

doit pas dépasser 900 mm. Les catadioptres peuvent être indépendants ou incorporés aux feux

rouges arrières si ces derniers satisfont aux conditions ci-dessus. Ils doivent être visibles de nuit

par atmosphère limpide lorsqu’ils sont éclairés par des feux-route distants de 100 m.

Les feux sous a) et b) ci-dessus doivent s’allumer en même temps que les feux-position, feuxcroisement

ou feux-route, sauf en ce qui concerne les véhicules de l’Armée.

50

Si un véhicule est muni d’un ou de deux feux de marche arrière, ceux-ci doivent être de couleur

blanche et ne peuvent être actionnés que par le levier de marche arrière. Ces feux ne doivent éclairer

la chaussée à plus de 10 m en arrière du véhicule.

Les véhicules automoteurs ainsi que les remorques peuvent être munis en outre d’un ou de deux

feux-brouillard rouges dont le bord supérieur de la plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de

1.000 mm du sol. Si le véhicule est équipé d’un seul feu-brouillard rouge, celui-ci doit être placé à la

face arrière gauche et à une distance minimum de 100 mm du feu-stop. Si le véhicule est équipé de

deux feux-brouillard rouges, ceux-ci doivent être placés symétriquement de chaque côté de la face

arrière à une distance minimum de 100 mm des feux-stop. Les feux-brouillard rouges doivent être

branchés en parallèle avec les feux-arrière. L’usage du ou des feux-brouillard rouges doit être indiqué

au conducteur par un feu de contrôle spécial installé au tableau de bord.

Les véhicules automoteurs affectés à un usage public spécial, les véhicules automoteurs équipés

en dépanneuse, les véhicules destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés et

les véhicules automoteurs servant au transport de cruches à lait peuvent être munis d’un ou de deux

feux blancs ou jaunes non éblouissants et en faire usage à l’arrêt pour éclairer la surface arrière du

véhicule ou le véhicule traîné.

Les feux visés dans le présent article et les ampoules doivent être d’un type homologué par un des

Etats membres des Communautés Européennes et être placés correctement.

1993 doivent répondre aux conditions de l’article 42ter. Ils doivent en outre être pourvus d’un socle

fi xe à sept pôles, conforme à la norme ISO R/1724 permettant l’alimentation des dispositifs d’éclairage

et de signalisation lumineuse des outils, machines et véhicules qui y sont attelés. Les tracteurs répondant

aux dispositions de la directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement

des législations des Etats membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs

agricoles ou forestiers à roues pour l’alimentation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

des outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation agricole ou forestière

sont réputés satisfaire à cette prescription.

deux feux-route et feux-croisement conformes aux dispositions de l’article 42, 1 sub a) et b) ou de

l’article 42bis, 1 sub a) et b). Il peut être muni en outre d’un ou de deux feux-position conformes aux

dispositions de l’article 42, 1 sub c) ou de l’article 42bis, 1 sub c). Il suffi t cependant que l’éclairement

des feux-croisement qui est prescrit à l’article 42, 1 sub b) ou à l’article 42bis, 1 sub b) soit de 0,25 lux

pour les motocycles d’une cylindrée maximum de 125 cm³ et de 0,5 lux pour les motocycles d’une

Tout motocycle peut être muni à l’avant d’un ou de deux feux-brouillard blancs ou jaunes non

éblouissants, qui doivent être branchés en parallèle avec les feux-arrière. Si le motocycle est muni

d’un seul feu-brouillard, celui-ci doit être fi xé dans l’axe vertical et en dessous du feu-croisement. En

cas de deux feux-brouillard, ceux-ci doivent être placés symétriquement dans un plan perpendiculaire

à l’axe longitudinal du véhicule. Leur bord supérieur doit être plus bas ou à la même hauteur que le

bord supérieur des feux-croisement.

Il doit être muni à l’arrière d’un feu rouge visible de l’arrière et d’un feu blanc éclairant la plaque

d’identité, conformes aux dispositions de l’article 42, 2 sub a) et b) ou de l’article 42bis, 2 sub a) et b)

ainsi que d’un catadioptre conforme aux dispositions de l’article 42, 2 sub c) ou de l’article 42bis, 2

sub c).

Si un side-car est adapté au motocycle, il doit être muni d’un feu-position conforme aux dispositions

de l’article 42, 1 sub c) ou de l’article 42bis, 1 sub c) et d’un feu rouge conforme aux dispositions de

l’article 42, 2 sub a) ou de l’article 42bis, 2 sub a) fi xés au fl anc extérieur.

Tout motocycle peut être muni en outre:

a) d’un ou de plusieurs feux de stationnement,

b) d’un catadioptre avant de couleur blanche et de forme non triangulaire ainsi que d’un ou de plusieurs

catadioptres latéraux de couleur orange, aménagés à une hauteur minimum de 40 cm et à une

hauteur maximum de 120 cm du sol,

c) d’un feu-brouillard rouge arrière placé à une distance minimum de 100 mm du feu-stop.

Si un side-car est adapté à un motocycle immatriculé pour la première fois après le 25 novembre

1975, ce side-car doit être équipé, en outre, d’un catadioptre arrière conforme aux dispositions de

l’article 42, 2 sous c). Par ailleurs, il peut être muni d’un ou de plusieurs feux de stationnement, d’un

catadioptre avant de couleur blanche et de forme non triangulaire ainsi que d’un catadioptre latéral

de couleur orange.

51

Les feux rouges arrière, le feu blanc éclairant la plaque d’identité ainsi que le feu-position dont est

équipé le side-car doivent s’allumer automatiquement dès qu’un feu quelconque est allumé à l’avant

du motocycle.

Les feux et catadioptres des quadricycles ainsi que les feux et catadioptres arrière des tricycles

doivent satisfaire aux prescriptions de l’article 42ter. Les feux et catadioptres avant des tricycles doivent

satisfaire aux prescriptions du présent article.

Les véhicules qui satisfont aux prescriptions de la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre

1993 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules

à moteur à deux ou trois roues, telles que celles-ci ont été modifi ées dans la suite, sont réputés satisfaire

aux dispositions du présent article.

doivent être munis à l’avant d’un ou de deux feux blancs répondant aux conditions de visibilité des

feux-croisement des motocycles, et à l’arrière d’un feu rouge visible de l’arrière ainsi que d’un catadioptre

rouge de forme non-triangulaire, indépendant ou incorporé au feu rouge arrière et satisfaisant

à la condition de visibilité de l’article 42.

Si le ou les feux avant donnent lieu à éblouissement, ils doivent être munis d’un dispositif permettant

la suppression de l’éblouissement.

Les cyclomoteurs peuvent être munis en outre à l’arrière d’un feu brouillard rouge dont le bord

supérieur de la plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de 800 mm du sol. L’usage du feu

brouillard rouge doit être indiqué au conducteur par un feu de contrôle spécial installé à l’avant du

véhicule.

Les pédales non rétractables des cyclomoteurs à deux roues doivent être munies de catadioptres

de couleur orange, de forme non-triangulaire et visibles de l’arrière.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les quadricycles légers doivent être équipés à l’avant

de deux feux blancs ou jaunes, et à l’arrière de deux feux rouges visibles de l’arrière, de deux catadioptres

rouges ainsi que d’un ou de deux feux blancs éclairant le numéro d’identité. Ce dispositif

d’éclairage doit satisfaire à la condition de visibilité de l’article 42ter. Les catadioptres doivent avoir

une forme non-triangulaire, être indépendants ou incorporés aux feux rouges arrière et satisfaire à la

condition de visibilité de l’article 42.

Les véhicules qui répondent aux prescriptions de la directive 93/92/CEE précitée sont réputés

satisfaire aux dispositions du présent paragraphe.

2. Les cycles doivent être munis de respectivement une ou deux installations d’éclairage d’une

puissance de 3 W chacune, selon qu’ils sont à voie simple ou à deux voies.

Les cycles à voie simple doivent être munis à l’avant d’un feu blanc ou jaune, à l’arrière d’un feu

rouge et d’un catadioptre rouge de forme non-triangulaire. Les cycles à deux voies doivent être munis

à l’avant de deux feux blancs ou jaunes et à l’arrière de deux feux rouges et de deux catadioptres

rouges de forme non-triangulaire; ces feux et catadioptres doivent être fi xés de manière à délimiter le

gabarit du véhicule. Si le ou les feux avant donnent lieu à éblouissement, ils doivent être munis d’un

dispositif permettant la suppression de l’éblouissement. Sur les cycles du genre tout terrain (VTT) le

feu blanc ou jaune avant peut être remplacé par un catadioptre blanc et le feu rouge arrière est

facultatif; toutefois, dès la tombée de la nuit jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les

circonstances notamment d’ordre atmosphérique l’exigent, la présence des feux avant et arrière prévus

au présent paragraphe est obligatoire.

Les pédales des cycles doivent être munies de catadioptres blancs ou jaunes de forme nontriangulaire,

visibles de l’arrière. En cas d’impossibilité technique de les fi xer sur les pédales, ces

catadioptres doivent se présenter sous forme de bandes réfl échissantes de couleur jaune ou blanche,

fi xées sur la partie arrière des chaussures du conducteur du cycle.

Les garde-boue arrière des cycles doivent être pourvus d’une bande réfl échissante de couleur jaune

ou blanche d’une hauteur de 10 cm et d’une largeur de 3 cm. A défaut de garde-boue arrière cette

bande doit être fi xée aussi verticalement que possible sur une partie du cadre. La bande doit être

visible de l’arrière.

A partir du 1er juillet 1990, les roues avant et arrière de cycles doivent être signalées des deux côtés

soit par deux catadioptres blancs ou jaunes, fi xés aux rayons et espacés de 180°, soit par un nombre

supérieur répartis de façon régulière et uniforme sur le contour des roues, soit par des pneumatiques

dont les fl ancs sont munis de rubans circulaires continus de couleur blanche ou jaune

réfl échissante.

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux cycles qui, par construction,

sont destinés à des fi ns de compétition sportive et qui sont utilisés pour des courses cyclistes ou pour

l’entraînement y relatif.

52

3. Les installations d’éclairage et de signalisation d’un cycle traîné doivent répondre aux dispositions

du paragraphe 2. du présent article concernant le dispositif d’éclairage arrière et latéral des cycles.

Les installations d’éclairage et de signalisation des autres véhicules traînés par un cycle doivent

comporter:

– à l’arrière, un feu rouge, placé du côté gauche du véhicule ou deux feux rouges, placés de chaque

côté du véhicule symétriquement par rapport à son axe longitudinal, et un catadioptre, placé du

côté gauche du véhicule ou deux catadioptres, placés de chaque côté du véhicule symétriquement

par rapport à son axe longitudinal, les catadioptres étant de couleur rouge de forme triangulaire

longitudinale dont le sommet est dirigé vers le haut;

– sur chaque côté, au moins deux catadioptres jaunes, placés soit sur la roue du véhicule soit sur le

véhicule lui-même; si les catadioptres latéraux sont placés sur la roue du véhicule, leur montage

doit être symétrique par rapport au centre de la roue;

– à l’avant, un catadioptre blanc, placé du côté gauche, ou deux catadioptres blancs, placés de

chaque côté du véhicule symétriquement par rapport à son axe longitudinal.

Sur un véhicule traîné à deux voies, les feux et catadioptres doivent être fi xés de manière à délimiter

clairement son gabarit.

peuvent être munis d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants.

Les véhicules équipés en dépanneuse ou destinés au transport de véhicules tombés en panne ou

accidentés, les véhicules destinés et équipés aux fi ns du dépannage ou de la réparation de véhicules

tombés en panne ainsi que les tracteurs doivent être équipés de un à quatre feux jaunes clignotants,

visibles de tout côté.

Les véhicules routiers servant à l’entretien et au nettoyage de la voie publique, les machines automotrices,

les camions équipés d’une grue, les camions de type porte-conteneur ou porte-benne, les

véhicules routiers dépassant avec ou sans chargement les maxima des poids et des dimensions fi xés

aux articles 3, 4, 5, 6 et 12, ainsi que les véhicules routiers qui escortent ces derniers véhicules, peuvent

être équipés de un à quatre feux jaunes clignotants, visibles de tout côté.

Les véhicules automoteurs, dont la largeur dépasse 2 m, peuvent être munis sur chaque côté de

la face avant d’un feu d’encombrement blanc et d’un catadioptre blanc de forme non triangulaire et

sur chaque côté de la face arrière d’un feu d’encombrement rouge.

Les catadioptres prévus à l’alinéa qui précède sont obligatoires lorsque la largeur du véhicule

dépasse 2,55 m. Les feux d’encombrement prévus à l’alinéa qui précède sont obligatoires lorsque la

largeur du véhicule dépasse 1,30 m dans le cas des tricycles et 2,55 m dans le cas des autres

véhicules. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux véhicules spéciaux de

l’Armée.

Ces feux ne doivent pas être éblouissants. Ils doivent être placés à l’extrémité du gabarit et, si

possible, dans la partie supérieure du véhicule et être visibles à une distance suffi sante. Dans tous

les cas, la distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante de ces feux doit être égale

ou supérieure à 350 mm.

Les feux d’encombrement dont la confi guration et l’installation répondent aux dispositions de la

directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des

Etats membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des

véhicules à moteur et les remorques ou de la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993

relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à

moteur à deux ou trois roues, telles que celles-ci ont été modifi ées dans la suite, sont réputés satisfaire

aux prescriptions du présent article.

Les catadioptres prémentionnés doivent être fi xés et placés symétriquement à moins de 400 mm

du gabarit dans un plan perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule. La distance entre le sol et le

bord inférieur des catadioptres doit être supérieure à 350 mm. La distance entre le sol et le bord

supérieur des catadioptres ne doit pas dépasser 1.200 mm.

Peuvent être munis en outre du côté gauche ou de chaque coté sur la face latérale d’un feu de

stationnement émettant une lumière blanche ou jaune non éblouissante vers l’avant et une lumière

rouge ou jaune non éblouissante vers l’arrière:

a) les véhicules automoteurs affectés au transport de personnes et ne comprenant pas plus de 9 places

assises entières, y compris celle du conducteur;

b) les autres véhicules automoteurs dont la longueur et la largeur n’excèdent pas respectivement 6 et

2 mètres.

Le feu de stationnement latéral peut être remplacé par un feu blanc ou jaune à l’avant et un feu

rouge ou jaune à l’arrière. Dans tous les cas, ces feux doivent être placés à moins de 400 mm du

53

gabarit du véhicule. La distance entre le sol et le bord intérieur de la plage éclairante d’un feu de

stationnement doit être supérieure à 350 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de la plage

éclairante de ce feu ne doit pas dépasser 1.600 mm.

Tous les véhicules automoteurs peuvent être munis en outre de chaque côté sur la face latérale de

catadioptres fi xes, de couleur jaune, placés symétriquement et parallèlement au plan longitudinal

vertical du véhicule. La distance entre le sol et le bord intérieur de ces catadioptres doit être supérieure

de 350 mm. La distance entre le sol et le bord supérieur de ces catadioptres ne doit pas dépasser

1.200 mm.

Toute publicité lumineuse ou par surface réfl échissante est interdite sur tous les véhicules.

2. Lorsque les feux d’encombrement et les catadioptres prévus au troisième alinéa du paragraphe 1

sont montés sur un véhicule immatriculé pour la première fois au Luxembourg avant le 1er janvier

1967,

a) ils doivent être de couleur blanche ou jaune;

b) ils doivent, par dérogation au cinquième alinéa dudit paragraphe 1, être placés à moins de 400 mm

du gabarit du véhicule ou, si le véhicule a une largeur supérieure à 2,5 m, aux extrémités de la

largeur hors tout du véhicule.

Dans les mêmes conditions, il suffi t par dérogation au sixième alinéa du paragraphe 1 que les feux

d’encombrement soient placés à la même hauteur et visibles à une distance suffi sante, et que les

catadioptres soient placés à la même hauteur et suffi samment bas pour pouvoir être frappés par les

feux-croisement des autres véhicules.

Les huitième et neuvième alinéas du paragraphe 1 ne sont pas applicables aux véhicules visés

dans le présent paragraphe.

celle du véhicule tracteur, doit être pourvue de deux feux d’encombrement répondant aux conditions

fi xées à l’article 44, alinéas 3, 4 et 5 et placés de façon à faire reconnaître la largeur du véhicule.

La face arrière des remorques, des véhicules forains et des roulottes doit être pourvue des feux

prévus à l’article 42ter, 2 sous a) et b) ainsi que de deux catadioptres rouges ayant la forme d’un

triangle équilatéral dont un sommet est dirigé vers le haut et répondant aux conditions fi xées à

l’article 42ter, 2 sous c). Ces catadioptres doivent être d’un type homologué par un des Etats membres

des Communautés Européennes et avoir au moins 150 mm et au plus 200 mm de côté; les catadioptres

répondant à la directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement

des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs

remorques sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent alinéa.

Par dérogation à l’alinéa qui précède

– la face arrière des véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1979 doit

être pourvue des feux prévus à l’article 42bis 2 sous a) et b) ainsi que de deux catadioptres rouges

ayant la forme d’un triangle équilatéral dont un sommet est dirigé vers le haut et répondant aux

conditions fi xées à l’article 42bis 2 sous c);

– la face arrière des véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1967 doit

être pourvue des feux prévus à l’article 42, 2 sous a) et b) ainsi que de deux catadioptres rouges

ayant la forme d’un triangle dont un sommet est dirigé vers le haut et répondant aux conditions de

l’article 42, 2 sous c).

Les véhicules traînés doivent être munis sur leur face arrière de deux catadioptres rouges ayant

la forme d’un triangle dont un sommet est dirigé vers le haut et répondant aux conditions fi xées à

l’article 42bis, 2 sous c). Il suffi t d’un catadioptre fi xé sur la face arrière gauche des véhicules traînés

par un cycle ou par un cyclomoteur.

de plus de quatre feux-route, de deux feux-croisement, de deux feux-position et de deux feux-brouillard

et à l’arrière de plus de deux feux rouges. Toutefois, les motocycles ne doivent pas être équipés à

l’avant de plus de deux feux-route, de deux feux-croisement, de deux feux-position, de deux feuxbrouillard

et à l’arrière de plus d’un feu rouge; les side-cars adaptés aux motocycles ne doivent pas

être équipés à l’avant de plus d’un feu-position et à l’arrière de plus d’un feu rouge. Les véhicules

répondant à la directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation

lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques sont réputés satisfaire aux dispositions du

présent alinéa.

Tous les feux de même nom doivent être de même couleur et d’égal éclairement. Les feux et paires

de feux du même nom doivent être fi xés à la même hauteur au-dessus du sol et être placés symétriquement

dans un plan perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule.

54

Tous les catadioptres de même couleur doivent être d’égale intensité réfl échissante et être placés

à la même hauteur.

Les phares de longue portée des véhicules automoteurs doivent s’éteindre automatiquement avec

les feux-route.

Il est interdit de monter sur les véhicules visés dans la présente section des feux et catadioptres

autres que ceux qui y sont prévus.

Toutefois, les véhicules de la police grand-ducale et de l’administration des douanes et accises

peuvent:

a) être équipés d’un panneau lumineux non éblouissant monté à l’arrière du véhicule et portant

l’inscription «Police» ou «Douane». Ce panneau peut en outre comporter sous forme littérale une

injonction donnée aux conducteurs de véhicules et notamment celle de suivre le véhicule équipé

dudit panneau;

b) être munis d’un marquage périphérique rétroréfl échissant qui est composé de bandes ainsi que

d’inscriptions comportant notamment la mention «Police» ou «Douane» et qui est appliqué sur le

pourtour du véhicule.

Les modèles du dispositif spécial et du marquage périphérique doivent être agréés par le ministre

des Transports.

Les véhicules des services d’incendie et de secours ainsi que les véhicules affectés au secours sur

route peuvent être munis d’un panneau lumineux non éblouissant portant un symbole ou une inscription

caractérisant leur mission.

Les taxis, à l’exclusion de tout autre genre de véhicule, doivent être munis d’un panneau lumineux

non éblouissant portant à ses faces avant et arrière en couleur verte ou jaune l’inscription «Taxi». Le

panneau qui doit être conforme à un modèle reconnu par le ministre des Transports doit être installé

sur le toit du véhicule.

Tout véhicule doit être aménagé de façon à ce que les feux rouges et les catadioptres ne puissent

en aucun cas être masqués par une partie du véhicule ou du chargement.

Les véhicules affectés à des travaux sur la voie publique peuvent être signalés à leurs faces par

des bandes réfl échissantes à raies diagonales peintes en rouge et blanc.

soit suffi samment dégagée vers l’avant et vers les deux côtés, afi n de lui permettre une conduite du

véhicule en toute sécurité.

2. Les lumières à l’intérieur du véhicule ne doivent pas gêner le conducteur.

Aucun objet étranger à l’équipement normal du véhicule ne doit gêner la vue du conducteur, ni se

trouver dans le champ de vision de celui-ci. Toutefois:

a) un dispositif accessoire, tel que notamment un système de navigation, peut déborder dans le champ

de vision du conducteur vers l’avant, à condition que ce dispositif ne dépasse pas 20 cm de côté

et qu’il soit fi xé de manière stable sur le tableau de bord, au montant du pare-brise près du conducteur

ou sur le côté intérieur du pare-brise, de sorte qu’aucune partie du dispositif ne dépasse la

zone autorisée telle que représentée sur le graphique ci-après. Les distances sont mesurées parallèlement

au pare-brise; en cas de pare-brise incliné, la distance de 14 cm est mesurée verticalement

à partir du tableau de bord.

55

= zone autorisée = dispositif accessoire

côté conducteur

max. 10 cm

max. 14 cm max. 20 cm

max. 80 cm

max. 50 cm

b) une vignette délivrée à des fi ns spécifi ques peut déborder dans le champ de vision du conducteur

vers l’avant, à condition qu’aucune partie de la vignette ne dépasse la zone autorisée telle que

représentée sur le graphique ci-après. Les distances sont mesurées parallèlement au pare-brise.

= zone autorisée = vignette

max. 10 cm

max. 10 cm

max. 10 cm max. 10 cm

c) un fi lm en matière plastique peut être apposé sur le pare-brise ou un vitrage latéral à l’avant du

véhicule, à condition que le fi lm soit homologué à cette fi n par l’autorité nationale compétente en

la matière d’un Etat membre de l’Espace économique européen; sur le pare-brise, ce fi lm ne doit

pas dépasser la zone autorisée telle que représentée sous b).

3. Pour autant que le véhicule en soit équipé, le pare-brise doit être en un produit inaltérable, parfaitement

transparent et non susceptible de produire des éclats coupants en cas de bris. Les objets vus

par transparence ne doivent pas apparaître déformés.

Pour les véhicules des catégories M1, L5 et L7 immatriculés pour la première fois après le

1er octobre 1971, les prescriptions suivantes sont en outre applicables:

– Pour autant que le véhicule en soit équipé, le pare-brise doit être en verre lamellé ou trempé et

répondre aux exigences du premier alinéa;

– Les vitrages latéraux à l’avant du véhicule doivent être en un produit inaltérable, parfaitement transparent

et non susceptible de produire des éclats coupants en cas de bris; la déformation éventuelle

des objets vus par transparence ne doit pas constituer une gêne pour le conducteur; lorsque les

vitrages sont en verre, celui-ci doit être lamellé ou trempé;

– Les vitrages autres que le pare-brise et les vitrages latéraux à l’avant du véhicule doivent être en

un produit inaltérable, non susceptible de produire des éclats coupants en cas de bris.

4. Les vitrages qui satisfont aux exigences, soit de la directive modifi ée 92/22/CE concernant les

vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques, soit

du règlement modifi é (ECE) No 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrage destinés à être montés sur les véhicules à moteur

et leurs remorques, sont réputés satisfaire aux exigences du présent article.

deux essuie-glaces effi caces agissant chacun sur une moitié du pare-brise et permettant au conducteur

d’avoir une visibilité suffi sante. Les essuie-glaces doivent pouvoir fonctionner sans intervention

constante du conducteur.

56

Un seul essuie-glace suffi t, s’il est construit de façon qu’il agisse effi cacement sur une surface du

pare-brise permettant au conducteur d’avoir une visibilité suffi sante.

Pour les machines et les tracteurs à pare-brise, il suffi t d’un seul essuie-glace automatique ou non.

Toutefois pour les tracteurs à pare-brise, qui sont immatriculés pour la première fois après le 30 avril

1976, cet essuie-glace doit être automatique.

aux voitures automobiles à personnes et véhicules utilitaires qui sont immatriculés pour la première

fois après le 1er octobre 1971:

Toute voiture automobile à personnes ou tout véhicule utilitaire pourvu d’un pare-brise doit être

muni d’un dispositif de dégivrage et d’un lave-glace en parfait état de fonctionnement.

applicables aux tricycles qui sont immatriculés pour la première fois après le 25 novembre 1975:

Lorsque le véhicule est équipé d’un pare-brise, celui-ci doit être muni d’un ou de deux essuie-glaces

conformes aux dispositions de l’article 47. Tout véhicule pourvu d’un pare-brise doit être muni d’un

lave-glace.

équivalents, dont sont équipés les véhicules routiers automoteurs des catégories M2, M3, N2 et N3,

immatriculés pour la première fois à partir du 26 janvier 2007, ainsi que les véhicules des catégories

M1 et N1, immatriculés pour la première fois à partir du 26 janvier 2010, doivent répondre aux exigences

de la directive modifi ée 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003

concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des dispositifs

de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les véhicules routiers automoteurs immatriculés

pour la première fois à partir du 1er janvier 1973, à l’exception des machines automotrices

ainsi que des véhicules sans cabine ou à cabine non fermée relevant des catégories L1, L2, L3, L4,

L5, L6, L7, T1, T2, T3 et T4, doivent être équipés d’un rétroviseur intérieur et d’un rétroviseur extérieur

monté du côté gauche du véhicule, répondant aux exigences suivantes:

b) Tout rétroviseur doit être fi xé de telle sorte qu’il reste en position stable dans les conditions normales

de conduite du véhicule.

c) Si le champ de vision du rétroviseur intérieur n’est pas suffi sant, celui-ci doit être remplacé ou

suppléé par un rétroviseur extérieur, monté du côté droit du véhicule.

d) Tout rétroviseur doit être placé de manière à permettre au conducteur, assis sur son siège en position

normale de conduite, de surveiller la voie publique vers l’arrière du véhicule.

e) Le rétroviseur intérieur doit être réglable par le conducteur en position de conduite.

f) Le rétroviseur extérieur placé du côté du conducteur doit être réglable de l’intérieur du véhicule, la

portière étant fermée, le verrouillage en position pouvant toutefois être effectué de l’extérieur. Ces

dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux rétroviseurs extérieurs qui, après avoir été rabattus

sous l’effet d’une poussée, peuvent être remis en position sans réglage.

Les rétroviseurs, de même que les dispositifs de vision indirecte équivalents, qui répondent aux

exigences de la directive modifi ée 2003/97/CE précitée, sont réputés satisfaire aux prescriptions de

l’alinéa précédent.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1., les véhicules des catégories N2 et N3 tombant

sous l’application de la directive 2007/38/CE concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur

les poids lourds immatriculés dans la Communauté et ayant été immatriculés pour la première fois à

partir du 1er janvier 2000, doivent être équipés, à partir du 1er avril 2009, de rétroviseurs répondant

aux exigences de la directive 2007/38/CE précitée.

3. Les machines automotrices ainsi que les véhicules sans cabine ou à cabine non fermée relevant

d’une des catégories L1, L2, L3, L4, L5, L6, L7, T1, T2, T3 et T4, qui ont été immatriculés pour la

première fois à partir du 1er mai 1976, doivent être équipés d’au moins un rétroviseur extérieur monté

du côté gauche du véhicule et répondant aux prescriptions sous a), b), d) et f) du paragraphe 1.

Tout véhicule visé à l’alinéa précédent qui relève d’une des catégories L5, L6 et L7 doit en outre

être équipé d’un rétroviseur extérieur monté du côté droit du véhicule, si le champ de vision du rétroviseur

placé sur le côté gauche est insuffi sant.

4. Tout véhicule routier automoteur qui n’est pas visé par les dispositions d’un des paragraphes 1.,

2. ou 3. du présent article doit être équipé d’un rétroviseur de dimensions suffi santes, disposé et fi xé

57

de manière à permettre au conducteur de surveiller de son siège la chaussée vers l’arrière du

véhicule.»

l’Armée.

des tracteurs, des machines et des véhicules spéciaux de l’Armée, doivent être équipés d’un indicateur

de vitesse et d’un compteur kilométrique, fi xés à portée de vue du conducteur. Ils doivent se trouver

en parfait état de fonctionnement et leurs indications doivent également être lisibles de nuit sans gêner

le conducteur.

B) Les véhicules qui effectuent le ramassage scolaire dans le cadre de l’enseignement préscolaire,

de l’enseignement primaire ou de l’éducation différenciée, doivent être munis à leurs faces avant et

arrière d’un panneau amovible à fond orange présentant un bord noir de 2 cm de largeur et portant

en noir le symbole du signal A,12. Le panneau arrière doit avoir une dimension d’au moins

50 x 50 cm et être en matière réfl échissante. Le panneau avant doit avoir une dimension d’au moins

25 x 25 cm. La hauteur du symbole doit être des 2/3 de celle du panneau.

L’usage de ce panneau n’est autorisé qu’au cours de l’exécution d’un ramassage scolaire. Il

commande la prudence et indique aux autres conducteurs qu’aux arrêts des véhicules qui en sont

munis, des enfants peuvent traverser la chaussée.

C) Lorsqu’ils se trouvent en position horizontale, les plateaux de chargement des élévateurs dont

est équipé un véhicule destiné au transport de choses, doivent être signalés par des dispositifs appropriés,

tels que calottes, fanions, triangles de présignalisation, disposés ou fi xés en sorte que les autres

usagers de la route ne puissent se méprendre sur la position et les dimensions de ces plateaux.

D) Les autobus, les autocars, les camions, les tracteurs de remorques et les tracteurs de semiremorques

immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1988 doivent être équipés d’un

dispositif limiteur de vitesse qui satisfait:

– aux prescriptions techniques fi xées à l’annexe de la directive modifi ée 92/24/CEE du Conseil du

31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse

similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur, cette condition ne s’appliquant

toutefois pas aux véhicules précités immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2005;

– aux critères de la directive modifi ée 92/6/CEE du Conseil relative à l’installation et à l’utilisation,

dans la Communauté européenne, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à

moteur.

Les dispositifs limiteurs de vitesse ne peuvent être installés, calibrés et réglés que par des ateliers

ou des organismes agréés à cette fi n par le ministre des Transports.

Tout dispositif limiteur de vitesse doit être réglé de telle manière que la vitesse du véhicule routier

qui en est équipé ne puisse pas dépasser:

– 100 km/h pour les autobus et les autocars;

– 90 km/h pour les camions, les tracteurs de remorques et les tracteurs de semi-remorques.

Lors du contrôle technique des véhicules routiers soumis à l’obligation d’être équipé avec un limiteur

de vitesse sur base des dispositions du présent article, l’organisme de contrôle technique doit vérifi er,

dans toute la mesure du possible, le fonctionnement correct et conforme du limiteur de vitesse, dont

tout particulièrement son aptitude à empêcher lesdits véhicules de dépasser les vitesses limites prescrites

à l’alinéa précédent.

Pour les camions, les tracteurs de remorques et les tracteurs de semi-remorques dont la masse

maximale autorisée ne dépasse pas 12.000 kg et pour les autobus et les autocars dont la masse

maximale autorisée ne dépasse pas 10.000 kg, les prescriptions ci-avant ne sont applicables:

– qu’à partir du 1er janvier 2005 pour les véhicules précités immatriculés pour la première fois à partir

de cette date;

– qu’à partir du 1er janvier 2006 pour les véhicules précités immatriculés pour la première fois entre

le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2005;

– qu’à partir du 1er janvier 2007 pour les véhicules visés au tiret précédent et qui sont affectés exclusivement

à des transports nationaux.

58

Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas:

– aux véhicules de l’armée;

– aux véhicules routiers qui, par construction, ne peuvent pas dépasser les vitesses prévues au troisième

alinéa;

– aux véhicules routiers qui sont utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39;

– aux véhicules routiers qui sont utilisés à des fi ns d’essais scientifi ques;

– aux autobus qui assurent uniquement des services publics en agglomération.

E) Des dispositifs destinés à porter des cycles et fauteuils roulants pour handicapé physique peuvent

être montés à l’arrière des véhicules, à condition

– de ne pas dépasser l’arrière du véhicule de plus d’un mètre,

– de servir uniquement aux transports de cycles et de fauteuils roulants.

Lorsque ce dispositif masque ou nuit à la visibilité des feux et catadioptres dont le véhicule doit

être équipé, le dispositif doit être muni d’un système d’éclairage dédoublant le fonctionnement des

feux du véhicule et assurant la visibilité réglementaire des feux et catadioptres.

Lorsque le dispositif masque ou nuit à la visibilité de la plaque d’immatriculation arrière, le dispositif

doit être muni d’une plaque d’immatriculation complémentaire répondant aux dispositions du règlement

grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identifi cation des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation

et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation.

F) Des véhicules qui sont conçus selon des techniques nouvelles ou des principes non réglementés

ou incompatibles par nature avec les dispositions des articles 2 à 54 et qui servent à des essais

techniques ou scientifi ques peuvent être admis à la circulation à condition d’être munis à l’avant et à

l’arrière d’un signe distinctif portant l’inscription «essai scientifi que», l’usage de ce signe distinctif étant

subordonné à une autorisation individuelle du ministre des Transports.

G) Les camions, les tracteurs de semi-remorques et les autocars servant à l’instruction pratique et

à la réception de l’examen pratique doivent être munis à la face arrière du véhicule ou de l’ensemble

de véhicules d’un panneau non éblouissant à fond blanc présentant un bord noir de 2 cm de largeur

et portant en dessous du signal A, 21 de l’article 107 l’inscription en noir «AUTO-ECOLE». Les dimensions

du panneau doivent être d’au moins 50 x 50 cm. La hauteur additionnée du signal et de l’inscription

doit représenter au moins les deux tiers de celle du panneau.

Si le véhicule ou l’ensemble de véhicules ne servent pas à l’instruction ou à la réception d’examens

pratiques le panneau doit être enlevé ou masqué.

H) Les camions, tracteurs de semi-remorques ainsi que les remorques et semi-remorques d’un

poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg doivent être munis à leur face arrière de plaques

d’identifi cation d’un type homologué en application du Règlement (ECE) No 70, entré en vigueur le

15 mai 1987 et approuvé par le règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant les prescriptions

uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identifi cation arrière pour véhicules lourds et longs.

La longueur totale additionnée d’un jeu de plaques d’identifi cation arrière consistant en une, deux ou

quatre plaques rectangulaires, doit être comprise entre 1.130 mm et 2.300 mm. La largeur d’une

plaque doit être comprise entre 130 mm et 150 mm pour les camions et les tracteurs de semiremorques

et entre 195 mm et 230 mm pour les remorques et semi-remorques. Les plaques destinées

à être montées sur des camions et tracteurs de semi-remorque doivent être du type «à chevrons»

avec des bandes alternées obliques jaunes rétroréfl échissantes et rouges fl uorescentes et doivent être

installées sur le véhicule conformément à une des fi gures 1a), 1b), 1c) ou 1d) reproduites ci-après.

59

Les plaques destinées à être montées sur des remorques ou semi-remorques doivent avoir un fond

jaune rétroréfl échissant et une bordure rouge fl uorescente et doivent être installées sur le véhicule

conformément à une des fi gures 2a), 2b), 2c) ou 2d) ci-après.

60

La présence des plaques d’identifi cation arrière prévues par le présent paragraphe est facultative

sur les véhicules qui ont été mis en circulation pour la première fois au Luxembourg avant le 1er mars

1999.

I) Les prescriptions des paragraphes A), B), et C) ne s’appliquent ni aux machines, ni aux véhicules

spéciaux de l’Armée, ni aux véhicules du service d’incendie.

J) Lorsqu’un siège avant autre que celui correspondant à la place du conducteur est équipé d’un

coussin gonfl able frontal, l’interdiction prévue à l’article 160bis d’employer sur ce siège un dispositif

de retenue pour enfants tourné vers l’arrière doit être indiquée conformément au Règlement (ECE)

No 94 complété concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en

61

ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale, accepté par le règlement

grand-ducal modifi é du 30 janvier 1983.

L’étiquette de mise en garde doit être solidement fi xée et située de façon à pouvoir être vue facilement

par une personne s’apprêtant à installer un dispositif de retenue pour enfants tourné vers le

siège en question. Une référence permanente doit être visible à tout moment dans le cas où la mise

en garde n’est pas visible lorsque la porte est fermée. Cette prescription ne s’applique pas aux sièges

équipés d’un système automatique de désactivation du coussin gonfl able lorsqu’un dispositif de

retenue pour enfants tourné vers l’arrière est installé.

Les dispositifs de retenue pour enfants tournés vers l’arrière doivent être munis d’une étiquette

visible lorsque le dispositif est installé et portant l’avertissement: «TRES HAUT RISQUE – A ne pas

utiliser sur des sièges de passagers équipés de coussins gonfl ables». Cette étiquette peut également

être rédigée en langue luxembourgeoise, allemande ou anglaise.

K) A partir du 1er juin 2008, un triangle de présignalisation répondant aux exigences du Règlement

(ECE) No 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation

doit se trouver à bord de tout véhicule routier automoteur ayant au moins quatre roues.

L) A partir du 1er juin 2008, au moins un vêtement de sécurité répondant aux exigences d’une des

normes EN 471 ou EN 1150 doit se trouver à bord de tout véhicule routier automoteur, à l’exception

des véhicules des catégories L1 et L2.

M) A partir du 15 juin 2008, et sans préjudice des dispositions du règlement grand-ducal modifi é

du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses, les véhicules des

catégories N1, N2 et N3 ainsi que les véhicules à usage spécial dont la masse maximale autorisée

dépasse 3.500 kg doivent être munis d’un extincteur d’incendie portatif d’une capacité minimale de

2 kg de poudre ou d’une capacité correspondante pour un agent d’extinction équivalent, cet extincteur

devant être solidement fi xé dans la cabine de conduite, à portée de main du conducteur.

Les véhicules de la catégorie N3 doivent en outre être munis d’un deuxième extincteur d’incendie

portatif, d’une capacité minimale de 6 kg de poudre ou d’une capacité correspondante pour un agent

d’extinction équivalent, cet extincteur devant être installé de telle manière sur le véhicule qu’il soit

aisément accessible de l’extérieur du véhicule.

Tout extincteur dont est muni un véhicule routier en vertu du présent paragraphe doit être pourvu

d’un plombage qui permet de vérifi er qu’il n’a pas été utilisé. En outre, il doit porter une marque de

conformité en cours de validité et indiquant notamment l’année et le mois d’expiration de cette validité,

cette marque devant avoir été apposée par un organisme agréée ou reconnu à cette fi n dans un Etat

membre de l’Espace Economique Européen.

Pour les véhicules ayant été immatriculés avant le 15 juin 2008 et tombant sous l’application des

dispositions du présent paragraphe, ces dispositions ne s’appliquent qu’à partir du 15 .

N) A partir du 15 juin 2008, les véhicules des catégories N2 et N3 ainsi que les véhicules à usage

spécial dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg doivent être munis d’un coffret de secours

contenant des objets et produits pharmaceutiques nécessaires aux premiers soins en cas d’accident.

devront être équipés d’une cabine ou d’un cadre de protection suffi samment robustes pour protéger

effi cacement les conducteurs et passagers en cas de renversement ou de culbute de ces véhicules.

Les tracteurs agricoles et industriels dont la voie minimale fi xe ou réglable d’un des essieux moteur

est inférieure à 1.150 mm et/ou dont le poids maximum autorisé est inférieur à 800 kg, ne sont pas

visés par les dispositions de l’alinéa qui précède.

Tout tracteur agricole ou industriel qui est couvert par une réception CEE délivrée sur base des

prescriptions des directives 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977, 79/622/CEE du Conseil du 25 juin

1979 et 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des

Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles

ou forestiers à roues, telles qu’elles ont été modifi ées dans la suite, est réputé satisfaire aux prescriptions

des deux alinéas précédents.

suivants:

– de pneus appropriés et en bon état, adaptés à ses vitesse et masse maximales;

– d’un système de freinage à action rapide, adapté à ses vitesse et masse maximales et capable de

l’arrêter et de l’immobiliser en toute sécurité, même dans les déclivités;

– à l’arrière, d’au moins un catadioptre non triangulaire, de couleur rouge.

2. Un fauteuil roulant à moteur ne doit pas comporter des parties ou éléments pouvant mettre en

danger les autres usagers.

62

un ou plusieurs organes ou équipements ont été remplacés, modifi és ou enlevés de façon à en altérer

la conformité au type réceptionné ou le fonctionnement règlementaire, notamment en ce qui concerne

la puissance ou la vitesse par construction.

Une nouvelle classifi cation d’un véhicule antérieurement mis en circulation ne peut intervenir que

sur production d’un certifi cat du constructeur dont il résulte que du point de vue technique rien ne

s’oppose à cette classifi cation.

Il est également interdit d’altérer, de transformer, d’enlever ou de remplacer les numéros de fabrication

du moteur et du châssis. En cas de remplacement du moteur, d’une partie du moteur, du châssis

ou d’une partie du châssis, il est interdit de frapper dans le nouveau moteur, dans le nouveau châssis

ou dans la nouvelle pièce le numéro de fabrication de l’élément remplacé ou un autre numéro. Seul

les organismes de contrôle technique sont autorisés à procéder à la refrappe desdits numéros.

A. – Généralités

2. Il est interdit de transporter des passagers:

1) à l’aide d’un véhicule routier soumis à l’immatriculation: autrement que sur les places inscrites sur

son certifi cat d’immatriculation; cette disposition s’applique également au conducteur du

véhicule;

2) à l’aide d’un véhicule routier non soumis à l’immatriculation: autrement que sur des places

assises;

3) sur les places assises d’un véhicule routier: autrement que sur des sièges appropriés, répondant

aux exigences respectivement des articles 52 ou 53; cette disposition s’applique également au

conducteur du véhicule.

Le nombre maximal de places, assises, debout et autres, d’un véhicule routier est limité à neuf,

excepté pour les véhicules des catégories M2 et M3.

Les dispositions des deux alinéas précédents ne s’appliquent toutefois pas:

a) aux véhicules servant à un usage public spécial, à condition que ces véhicules circulent à une

vitesse ne dépassant pas 25 km/h, ainsi qu’aux véhicules de la police grand-ducale et des

services d’incendie et de secours. Les dérogations qui sont applicables à ces véhicules doivent

être mentionnées sur le certifi cat d’immatriculation;

b) aux véhicules participant à des événements spéciaux, tels que notamment les véhicules-balai

opérant à l’occasion d’une épreuve sportive et les véhicules participant à des cortèges, sous

réserve pour ces véhicules d’être couverts par une assurance spéciale et de circuler dans le

respect des conditions à arrêter de cas en cas par le ministre des Transports.

3. Le transport de personnes, autres que la personne à mobilité réduite, est interdit sur un fauteuil

roulant à moteur.

L1, L3 et L4, ni aux véhicules des catégories L2, L5, L6 et L7 non munis d’une carrosserie, ni

aux cycles et aux véhicules routiers assimilés aux cycles, ni aux véhicules routiers traînés par des

cycles ou par des véhicules routiers assimilés à des cycles, ni aux véhicules de l’armée.

2. Aux places assises d’un véhicule routier doivent correspondre des sièges ou des banquettes,

solidement fi xés ou ancrés à la structure du véhicule et verrouillés dès que le véhicule se trouve en

mouvement. Aux places autres que les places assises et les places debout, doivent correspondre des

strapontins, des couchettes, des brancards ou des fauteuils roulants.

A chaque siège, banquette et fauteuil roulant destiné à servir de place assise dans un véhicule

routier doit correspondre un dossier solide.

A chaque siège, banquette ou strapontin destiné à servir de place assise dans un véhicule routier

doivent correspondre soit deux repose-pieds, soit une partie de la carrosserie du véhicule et de ses

accessoires, permettant tant au conducteur du véhicule qu’aux passagers dont la taille dépasse

150 cm d’y appuyer leurs pieds lorsque le véhicule est en mouvement.

63

Pour les véhicules routiers de la catégorie M1 qui ont été immatriculés à partir du 1er octobre 1971,

les sièges avant rabattables de même que les dossiers rabattables vers l’avant de ces sièges doivent

se verrouiller automatiquement en position normale. Pour ces véhicules ainsi que pour les véhicules

routiers des catégories N1, N2, N3, M2 et M3 qui ont été immatriculés à partir du 21 avril 2006, les

sièges et les banquettes coulissants de même que leurs dossiers rabattables doivent pouvoir être

verrouillés dans toutes les positions prévues.

3. Le siège réservé au conducteur d’un véhicule routier doit avoir une largeur d’au moins 55 cm,

hormis pour les véhicules de la catégorie T, les véhicules des catégories L2, L5, L6 et L7 munis d’une

carrosserie ainsi que les machines, pour lesquels il suffi t à ce titre d’une largeur d’au moins 40 cm.

Le plan médian vertical du siège du conducteur doit passer par le centre du dispositif de direction.

Pour les véhicules de la catégorie T et les machines, un siège en forme de selle, permettant au

conducteur de s’y asseoir en toute sécurité, est réputé satisfaire à ces exigences.

Les places autres que celle du conducteur sur les sièges, les banquettes, les couchettes et les

brancards d’un véhicule doivent avoir une largeur d’au moins 40 cm pour chaque personne transportée.

Pour une place assise à côté du conducteur, la largeur est mesurée à partir soit de l’espace

réservé au conducteur, soit de la position la plus défavorable du levier du frein à main ou du levier du

changement de vitesse, si ces leviers se trouvent dans le plan longitudinal des sièges avant, soit de

la position la plus défavorable du levier d’embrayage s’il s’agit d’un véhicule à embrayage automatique

ou semi-automatique, étant entendu que dans tous les cas la dimension la plus défavorable est prise

en considération. Pour les places assises en arrière du conducteur, la largeur est mesurée à hauteur

du coussin du siège contre le dossier, l’espace disponible au-delà de neuf places assises n’étant pas

considéré.

4. A partir du 20 octobre 2007, les véhicules routiers des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 ne

peuvent plus être immatriculés pour la première fois que s’ils répondent, en ce qui concerne leurs

sièges, les ancrages de ces sièges et les appuis-tête dont ces sièges sont équipés, aux prescriptions

de la directive modifi ée 74/408/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages

et aux appuis-tête des véhicules à moteur.

5. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1., 2. et 3., les véhicules routiers qui répondent,

en ce qui concerne leurs sièges, les ancrages de ces sièges et les appuis-tête dont ces sièges sont

équipés, aux prescriptions de la directive modifi ée 74/408/CEE précitée, sont réputés satisfaire aux

exigences du présent article.

aux cycles, de véhicules routiers traînés par des cycles ou par des véhicules routiers assimilés

à des cycles, de véhicules routiers des catégories L1, L3 et L4 ainsi que de ceux des catégories L2,

L5, L6 et L7 non munis d’une carrosserie, autrement que dans les conditions suivantes:

– le nombre de places est limité:

• à deux pour les véhicules des catégories L1, L2 et L3 ainsi que pour les véhicules routiers traînés

par des cycles ou par des véhicules routiers assimilés à des cycles;

• à quatre pour les véhicules des catégories L4, L5, L6 et L7, le nombre de places étant limité à

deux dans le side-car du véhicule de la catégorie L4;

– la longueur d’un siège unique conçu pour le transport de deux personnes assises l’une derrière

l’autre est supérieure à 50 cm;

– les sièges du side-car d’un véhicule de la catégorie L4 mis en circulation pour la première fois à

partir du 1er mai 2008 ont une largeur d’au moins 40 cm et sont munis d’un système de retenue

adéquat;

– le siège spécial destiné au transport d’un enfant dont la taille n’atteint pas 150 cm est adapté au

poids et à la taille de l’enfant transporté et muni d’un système de retenue adéquat;

– à chaque place assise sur un siège ou dans un siège spécial correspondent soit deux repose-pieds,

soit une partie de la carrosserie du véhicule, soit une partie du siège spécial, permettant tant au

conducteur du véhicule qu’à toute personne transportée d’appuyer ses pieds lorsque le véhicule

est en mouvement.

2. Les passagers sur les véhicules routiers des catégories L3 et L4 ainsi que sur ceux des catégories

L5 et L7 non munis d’une carrosserie doivent:

– être âgés de 12 ans au moins;

– avoir une taille suffi sante leur permettant un usage adéquat des repose-pieds;

– faire obligatoirement usage des repose-pieds; cette exigence s’applique également au conducteur

de ces véhicules.

64

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux passagers transportés dans le sidecar

d’un véhicule de la catégorie L4, à condition que:

– les sièges du side-car répondent aux exigences du troisième tiret du paragraphe 1.;

– chaque passager soit correctement assis sur un siège spécial répondant aux exigences du quatrième

tiret du paragraphe 1.;

– chaque passager fasse un usage adéquat du système de retenue;

– chaque passager dont la taille dépasse 150 cm fasse usage des repose-pieds.

3. Les passagers sur les cycles, les véhicules routiers assimilés aux cycles, les véhicules routiers

des catégories L1 et L2 ainsi que ceux de la catégorie L6 non munis d’une carrosserie doivent:

– être âgés de 8 ans au moins;

– avoir une taille suffi sante leur permettant un usage adéquat des repose-pieds;

– faire obligatoirement usage des repose-pieds, cette exigence s’appliquant également au conducteur

de ces véhicules.

Toutefois, le transport d’un enfant âgé de moins de 8 ans est autorisé à l’aide des véhicules visés

au premier alinéa, à condition que:

– le conducteur du véhicule en question soit âgé de 18 ans au moins;

– le véhicule en question soit pourvu d’un siège spécial répondant aux exigences du quatrième tiret

du paragraphe 1;

– l’enfant transporté soit correctement assis sur le siège spécial et fasse un usage adéquat du système

de retenue et des repose-pieds.

Par ailleurs, des enfants de moins de huit ans peuvent être transportés à l’aide d’un véhicule destiné

au transport de personnes et traîné par un cycle ou par un véhicule routier assimilé à un cycle, à

condition que:

– le conducteur du véhicule traînant soit âgé de 18 ans au moins;

– le nombre des enfants transportés dans le véhicule traîné ne dépasse pas deux;

– les enfants transportés soient correctement assis sur les sièges prévus et fassent un usage adéquat

du système de retenue et des repose-pieds.

B. – Autobus et autocars

les autobus et autocars doivent répondre aux dispositions ci-après:

Le châssis doit être muni d’un pare-chocs avant et d’un pare-chocs arrière.

Le véhicule doit être muni de butées élastiques protégeant le châssis et la carrosserie contre les

détériorations pouvant résulter de la fl exion des ressorts.

Pour un véhicule à direction avancée, le moteur doit être isolé par une enveloppe étanche, de

façon que ni les émanations de carburant et de lubrifi ant, ni l’air chaud ne puissent s’introduire

dans le compartiment des passagers ou dans la cabine du conducteur.

Pour le véhicule qui est équipé d’un moteur à carburation, aucune partie de la tuyauterie d’échappement

ne doit se trouver à moins de 10 cm du réservoir à carburant.

Les canalisations de carburant ne doivent, sans raison technique valable, se trouver à moins de

10 cm de la tuyauterie d’échappement.

Les canalisations et le réservoir à carburant doivent être placés à l’extérieur du véhicule sous la

carrosserie.

L’orifi ce de remplissage du réservoir à carburant ne doit pas se trouver à moins de 50 cm d’une

ouverture de porte, lorsque le réservoir est destiné à contenir de l’essence, et à moins de 25 cm,

lorsque le réservoir est destiné à contenir du carburant diesel. En aucun cas, l’orifi ce de remplissage

ne doit se trouver dans la partie du véhicule réservée aux voyageurs ou au conducteur.

L’évacuation des gaz doit être établie de manière à ne pas incommoder les occupants du véhicule

et de la remorque, s’il y en a.

Le tuyau d’échappement et le dispositif silencieux doivent être écartés d’au moins 10 cm de toute

boiserie ou de toute matière combustible, à moins qu’ils ne soient isolés de façon à empêcher

tout danger d’incendie.

65

Les roues motrices doivent pouvoir être munies d’un dispositif antidérapant.

L’espace libre entre les pneumatiques et la carrosserie doit être tel qu’il soit possible de garnir

les pneumatiques, ou les pneus externes seuls, s’ils sont jumelés, d’un dispositif antidérapant

approprié.

Il doit exister autour de l’arbre de transmission une ou plusieurs gardes destinées à empêcher les

tronçons de l’arbre, en cas de rupture, de crever le plancher ou de former béquille en prenant

appui sur le sol.

La commande hydraulique ou pneumatique des freins de service doit comprendre deux circuits

distincts, si le ou les autres dispositifs de freinage du véhicule ne réalisent pas une effi cacité de

La hauteur intérieure des caisses, entre le plancher et le plafond, dans l’axe des véhicules doit

être de 180 cm au minimum pour un autobus.

La carrosserie doit être parfaitement étanche, de manière à empêcher la pénétration de la poussière

et des vapeurs de carburants à l’intérieur du véhicule.

Les fenêtres et les portes doivent fermer hermétiquement et causer le moins de bruit possible

pendant la marche du véhicule.

Aux issues à l’usage normal des voyageurs, des marchepieds facilement accessibles doivent être

aménagés, si le plancher se trouve à plus de 45 cm au-dessus du sol.

Les autobus et autocars doivent être pourvus de trois issues au moins praticables en toute circonstance,

dont deux à l’avant et une à l’arrière, au fond ou dans la paroi latérale.

Les autobus et autocars jusqu’à 24 places assises entières, y compris le siège du conducteur,

doivent être pourvus au moins d’une portière et de deux issues de secours. Cette portière doit se

trouver dans la face latérale droite du véhicule.

Les autobus et autocars de plus de 24 places assises entières doivent être pourvus d’au moins

deux portières à l’usage normal des voyageurs et d’une ou de plusieurs issues de secours. Ces

deux portières doivent se trouver dans la face latérale droite du véhicule.

Il ne peut exister aucune portière à l’usage normal des voyageurs dans la face latérale gauche du

véhicule.

Le conducteur doit disposer d’une portière d’accès à son siège, lorsqu’il lui est diffi cile d’atteindre

son siège en passant par une portière à l’usage normal des voyageurs. La portière à l’usage du

conducteur doit être à commande manuelle et permettre un accès aisé à son siège. Cette portière

ne doit pas servir à l’usage normal des voyageurs.

Les portières à l’usage normal des voyageurs doivent offrir un passage libre minimum de 60 cm

de largeur et de 160 cm de hauteur. Des mains courantes ou d’autres moyens appropriés pour

faciliter la montée ou la descente des voyageurs doivent être prévus à l’endroit des portières. Des

marchepieds facilement accessibles doivent être aménagés, si le plancher se trouve à plus de

45 cm au-dessus du sol. Toutefois, pour les autocars, il suffi t que les portières à l’usage normal

des voyageurs aient une hauteur d’au moins 150 cm.

Si un autobus ou un autocar servant au transport d’élèves est muni d’une portière dans la face

arrière, cette portière ne doit s’ouvrir que de l’extérieur, à moins que son ouverture ne soit

commandée depuis le siège du conducteur.

Les issues de secours doivent porter à l’intérieur l’inscription «sortie de secours» et à l’extérieur,

lorsqu’il s’agit d’une portière, l’inscription «entrée interdite».

De même, les trappes d’évacuation aménagées dans la toiture du véhicule, qui tiennent lieu d’issue

de secours et qui ne doivent être utilisées qu’en cas d’accident ou de danger imminent, doivent

être signalées par l’inscription «Sortie de secours».

Chaque véhicule doit porter à l’intérieur en chiffres de 5 cm de hauteur au moins l’inscription du

nombre de places autorisées, tant assises que debout.

Les autobus doivent porter en outre les inscriptions «défense de fumer» et «défense de s’entretenir

avec le conducteur tant que le véhicule est en marche». Les occupants sont tenus de se conformer

à ces inscriptions qui peuvent être faites en langue française ou allemande.

66

Les places pour voyageurs et, le cas échéant, l’emplacement réservé aux colis et bagages doivent

être disposés de façon qu’aucun essieu n’ait à supporter une charge supérieure à celle qui est

indiquée par le constructeur. Pour le calcul de la charge, le poids de chaque personne pouvant

être transportée, y compris le conducteur, est fi xé à 65 kg.

Jusqu’au 8 mai 2008, les enfants de moins de 12 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm sont

considérés comme occupant 2/3 de place dans le calcul du nombre de personnes admissibles,

sans préjudice des dispositions de l’article 160bis.

Les sièges destinés aux voyageurs doivent être fi xés de façon à ne pouvoir se déplacer en cours

de route. Le siège doit avoir une largeur minimum de 40 cm par personne. Les sièges placés dans

le même sens doivent avoir leurs dossiers écartés l’un de l’autre d’au moins 70 cm. Les sièges

disposés vis-à-vis doivent avoir leurs dossiers écartés à la partie supérieure d’au moins 115 cm.

Les strapontins qui équipent les autocars doivent pouvoir se lever automatiquement et rester dans

cette position.

Des places debout ne sont autorisées qu’à des endroits où la hauteur entre le plancher et le

plafond est d’au moins 180 cm.

Le nombre de places debout est limité au quotient de la surface utile libre de la partie du plancher

masse maximale autorisée du véhicule, ni celle sur un de ses essieux ne soit dépassée.

Jusqu’au 8 mai 2008, les enfants de moins de 12 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm sont

considérés comme occupant 2/3 de place dans le calcul du nombre de personnes admissibles.

Le couloir doit avoir une largeur de 30 cm au moins.

L’aération doit être assurée soit par des panneaux aménagés à la partie supérieure des parois

latérales de la caisse, soit par des ventilateurs appliqués au dais ou des glaces à coulisses, soit

par ces moyens combinés.

Les autobus et autocars doivent être pourvus d’un système de chauffage en bon état de fonctionnement,

qui doit offrir toutes les garanties de sécurité et de salubrité.

Pour le véhicule qui est équipé d’un moteur à essence ou alimenté en gaz liquéfi é, une installation

de chauffage par gaz d’échappement n’est pas admise.

Pour le véhicule qui est équipé d’un moteur diesel, toutes dispositions doivent être prises pour

qu’en aucun cas les gaz d’échappement ne puissent pénétrer dans le compartiment réservé aux

voyageurs et au conducteur.

En aucun cas, le chauffage ne peut être réalisé par une fl amme dont l’air de combustion est pris

à l’intérieur du véhicule.

Toutes les glaces doivent être en un produit inaltérable, parfaitement transparent et non susceptible

de produire des éclats coupants en cas de bris. Les objets vus par transparence ne doivent pas

apparaître déformés.

Le siège du conducteur, séparé autant que possible des sièges des voyageurs, doit être établi de

manière à rendre la conduite aisée. Le rayon visuel du conducteur doit être bien dégagé. La cabine

doit être munie d’un écran pour que le conducteur ne puisse pas être gêné par le soleil.

L’éclairage intérieur obligatoire en cas d’arrêt doit comprendre:

1° une lampe à proximité des portières d’entrée et de sortie, éclairant les marchepieds;

2° un éclairage des compartiments suffi sant pour éclairer toutes les places et les couloirs.

L’éclairage doit être électrique.

En plus de l’éclairage désigné ci-dessus, chaque véhicule doit être équipé d’une lampe portative

de secours au moins.

Il peut être muni d’un ou de deux feux blancs servant à éclairer les indications relatives à l’itinéraire

ou à la destination.

67

La batterie d’accumulateurs doit être fi xée en un endroit qui, séparé du compartiment destiné aux

voyageurs par une paroi parfaitement étanche, présente des ouvertures d’aération vers l’extérieur.

Elle doit être aisément accessible.

Un extincteur d’incendie portatif d’une contenance minimum de 6 kg doit être placé à portée du

conducteur. Un deuxième extincteur portatif de même contenance doit se trouver à l’arrière du

véhicule à un endroit où il est parfaitement visible et facilement accessible.

Ces extincteurs doivent répondre aux exigences du paragraphe M) de l’article 49.

Chaque véhicule doit être muni d’un coffret de secours, contenant des objets et produits pharmaceutiques

nécessaires aux premiers soins en cas d’accident.

Les entrepreneurs et conducteurs d’autobus doivent délivrer des billets de voyage à chaque

voyageur lors de la prise en charge. Les voyageurs doivent exhiber les billets à la première réquisition

des agents chargés du contrôle.

Le conducteur doit constamment prêter toute son attention à la conduite du véhicule. Il lui est

interdit de s’entretenir avec les voyageurs tant que le véhicule est en marche.

a) L’autorisation de traîner au moyen d’un autobus ou autocar une remorque destinée au transport

de personnes n’est délivrée que pour les types de véhicules tracteurs dont le châssis a été

spécialement calculé et construit dans ce but.

La demande en autorisation, présentée par le propriétaire, doit être accompagnée d’une note

descriptive contenant les dates techniques du châssis du véhicule tracteur et d’un certifi cat

indiquant les données essentielles en fonction desquelles le châssis et les attaches entre le

véhicule tracteur et la remorque ont été calculés et réalisés. Ces deux pièces doivent émaner

du constructeur du châssis.

Toute transformation du châssis tendant à obtenir une augmentation du poids total maximum

autorisé est subordonnée au consentement préalable du constructeur du châssis, sous peine

d’annulation de l’autorisation de remorquage. Le certifi cat attestant ce consentement doit

parvenir au Ministre des Transports avant la remise en service du véhicule transformé.

Le moteur doit avoir une puissance suffi sante pour permettre le démarrage du véhicule tracteur

avec sa remorque chargée dans une montée de 12%.

b) La remorque doit être fi xée au véhicule tracteur au moyen de deux attaches indépendantes,

capables d’assurer chacune le remorquage et la direction de la remorque de telle sorte que

celle-ci suive en toute circonstance la trajectoire du véhicule tracteur.

Ces deux attaches doivent supporter un freinage sur une pente de 12%, la remorque étant

chargée jusqu’à concurrence du poids total maximum autorisé. Un dispositif spécial doit empêcher

les attaches de former béquille en cas de rupture.

c) La remorque doit être munie d’un dispositif permettant aux voyageurs de donner un signal

d’avertissement au conducteur du véhicule tracteur.

d) La remorque doit comporter un dispositif de freinage agissant sur toutes les roues, actionné

par le conducteur du véhicule tracteur et mettant en oeuvre un servo-frein. Ce dispositif doit

provoquer le freinage automatique en cas de rupture de l’attache.

La remorque doit être pourvue d’un second dispositif de freinage à commande à main permettant

de l’immobiliser sur une pente de 12%.

Aucune place debout ne peut être prévue dans la remorque. Le poids total maximum autorisé de

la remorque ne doit dépasser la moitié du poids total maximum autorisé du véhicule tracteur.

Les propriétaires et conducteurs d’autobus doivent observer en outre les prescriptions du cahier

des charges attaché à la concession.

Le Ministre des Transports peut délivrer des autorisations individuelles pour le maintien en service

d’autobus et d’autocars ne répondant pas à toutes les prescriptions techniques du présent article

et fi xer les conditions spéciales à observer par les propriétaires et conducteurs de ces véhicules

pour garantir la sécurité de la circulation routière.

68

Des dispositifs doivent être prévus pour qu’en cas de bris de la lame maîtresse d’un ressort avant,

ni la direction, ni le freinage n’en soient affectés.

Les appareils auxiliaires fonctionnant au moyen d’air comprimé doivent être équipés d’un dispositif

de fermeture, se trouvant le plus près possible de l’entrée du circuit de dérivation vers les appareils

auxiliaires.

La poignée du levier de changement de vitesse ne doit, dans la position la plus défavorable, se

trouver ni à plus de 65 cm latéralement du centre du volant de direction, ni à plus de 80 cm en

arrière de ce centre, étant entendu qu’en aucun cas la poignée du levier ne doit se trouver derrière

le siège du conducteur.

Tout autobus et tout autocar qui est couvert par une réception CEE délivrée sur base des dispositions

de la directive modifi ée 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

est réputé satisfaire aux prescriptions des chiffres 1. à 21. ,29., 30. et 31. de l’alinéa précédent.

C. – Taxis, voitures de location avec chauffeur et location

de voitures sans chauffeur

munis:

1° à l’avant, au-dessus de la plaque d’identité, d’un disque placé verticalement, d’un diamètre de

100 mm, portant la lettre latine T peinte en couleur noire sur fond jaune.

Le disque jaune est délivré sous le contrôle du ministre des Transports;

2° du panneau lumineux prévu à l’article 45bis, neuvième alinéa;

3° à portée de vue des voyageurs, d’un tableau fi xe indiquant en caractères bien lisibles le nom de

l’entrepreneur ou la raison sociale de l’entreprise, l’adresse du principal établissement, le nombre

de places et les tarifs des transports.

Ce tableau doit porter en outre le numéro d’ordre spécial délivré par le ministre des Transports. Ce

numéro d’ordre a les dimensions suivantes:

Hauteur du chiffre: .................................................................................................................. 30 mm

Largeur du chiffre: ................................................................................................................... 15 mm

Largeur uniforme du trait: ....................................................................................................... 5 mm

4° d’un taximètre homologué.

Le ministre des Transports peut charger la Société Nationale de Certifi cation et d’Homologation des

travaux d’homologation des taximètres et des appareils y assimilés. Celle-ci peut, en cas de besoin,

avoir recours à des organismes spécialisés agréés à ces fi ns sur sa proposition par le ministre. Elle

procède ou fait procéder aux essais et constatations requis en vue de cette homologation. Les prestations

à fournir en vue de l’homologation ainsi que les épreuves et les vérifi cations de la conformité

sont facturées par la Société Nationale de Certifi cation et d’Homologation au demandeur de

l’homologation.

Dans le cadre du contrôle technique prévu à l’article 1er du règlement grand-ducal modifi é du

27 janvier 2001 fi xant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules

routiers, l’organisme de contrôle technique vérifi e le fonctionnement conforme des appareils

homologués.

permis de conduire de la catégorie B et avoir terminé sa période de stage.

2. Le conducteur d’un taxi immatriculé au Luxembourg qui a sa résidence normale à l’étranger doit

être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B depuis deux ans au moins.

3. Les conducteurs de taxi peuvent, dans les limites des disponibilités, emprunter n’importe quel

emplacement de stationnement réservé aux taxis sur le territoire de la commune ayant délivré l’autorisation

ou les endroits déterminés par règlement grand-ducal en cas de défaut de réglementation par

les communes.

4. Il est interdit aux conducteurs de taxis:

a) de charger des voyageurs à moins de 50 mètres d’un emplacement de stationnement réservé aux

taxis;

69

b) de fumer dès qu’ils ont pris en charge un ou plusieurs voyageurs;

c) de rechercher des voyageurs par paroles ou par gestes;

d) de prendre en charge des individus poursuivis par la clameur publique ou par les membres de la

police grand-ducale;

e) de réclamer un prix supérieur à celui du tarif indiqué par le taximètre;

f) de mettre le taximètre en marche avant la prise en charge du voyageur ou de le mettre à zéro avant

que le voyageur n’ait pu vérifi er le prix dû.

Il n’est rien dû pour le temps d’arrêt en cas de panne.

5. Les conducteurs de taxi sont tenus:

a) de délivrer, à la demande du voyageur, un reçu qui doit comporter au moins les mentions suivantes:

nom du transporteur, date, numéro d’immatriculation du véhicule, prix payé, nom et signature du

conducteur du véhicule;

b) de conduire les voyageurs à destination par le chemin le plus court, sauf dans le cas où le voyageur

en indique un autre;

c) d’assurer le fonctionnement régulier et normal du taximètre pendant toute la durée de la course.

6. Les conducteurs de taxi peuvent:

a) refuser de prendre en charge toute personne demandant à être conduite à longue distance ou à

un endroit peu habité, à moins qu’ils n’aient pu constater son identité, au besoin par les membres

de la police grand-ducale;

b) exiger une provision pour les courses à longue distance;

c) refuser de prendre en charge une personne en état de mal-propreté évidente;

d) refuser de transporter des objets de nature à dégrader le taxi.

au fait qu’ils soient affectés au transport rémunéré de passagers ou au transport gratuit de passagers,

les voitures de location doivent être pourvues d’un tableau qui répond aux conditions suivantes:

1° être de nature fi xe;

2° être apposé dans l’habitacle, à portée de vue des passagers;

3° avoir au moins une largeur de 150 mm et une hauteur de 100 mm;

4° indiquer en caractères bien lisibles:

a) le nombre de places réglementaires;

b) la mention indiquant que le véhicule est une «voiture de location, non soumise aux dispositions

légales et réglementaires régissant le service des taxis»;

c) le cas échéant, la mention indiquant que le transport dans le véhicule est soumis à paiement.

Les conditions sous 4° a) et 4° c) ne sont pas requises pour les véhicules immatriculés pour la

première fois en tant que voiture de location avant le 1er février 2005.

Le tableau peut en outre indiquer le nom ou la désignation de l’entrepreneur ou de l’entreprise de

transport ainsi que son ou leur adresse d’établissement.

2. Il est interdit aux conducteurs de voitures de location avec chauffeur:

a) de rechercher des voyageurs par paroles ou par gestes;

b) de prendre en charge des individus poursuivis par la clameur publique ou par les agents de la

police grand-ducale;

c) de réclamer un prix supérieur à celui du tarif autorisé.

Il n’est rien dû pour le temps d’arrêt en cas de panne.

Les conducteurs de voitures de location avec chauffeur sont tenus de délivrer, à la demande du

voyageur, un reçu qui doit comporter au moins les mentions suivantes: nom du transporteur, date,

numéro d’immatriculation du véhicule, prix payé, nom et signature du conducteur du véhicule.

Les conducteurs de voitures de location avec chauffeur peuvent refuser de transporter des objets

de nature à dégrader le véhicule.

Les conducteurs de voitures de location avec chauffeur et d’ambulances sont obligés de conduire

les voyageurs à destination par le chemin le plus court, sauf dans le cas où le voyageur en indique

un autre.

70

56 et 56bis.

des articles 55, 56, 56bis et 56ter.

Toute personne qui est autorisée à donner en location à des tiers des véhicules automoteurs immatriculés

au Grand-Duché de Luxembourg ou qui donne en location des véhicules importés temporairement

au Grand-Duché de Luxembourg sous immatriculation étrangère est obligée de tenir un livre

de location comprenant les colonnes suivantes:

1. Nom et prénoms.

2. Adresse exacte.

3. Profession.

4. Lieu et date de naissance.

5. Nationalité.

6. Pièces d’identité.

7. Date, numéro et catégorie du permis de conduire.

8. Autorité qui a délivré le permis de conduire.

9. Numéro d’immatriculation.

10. Date et heure de sortie.

11. Date et heure de rentrée.

12. Kilomètres parcourus.

Les colonnes 1 à 10 doivent être remplies avant la sortie du véhicule et les colonnes 11 et 12

immédiatement après sa rentrée.

CHAPITRE IV

Luxembourg doit exhiber sur réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation routière,

pour le véhicule conduit et, en cas de conduite d’un ensemble de véhicules couplés, pour chacun

des véhicules de cet ensemble, ceux des documents suivants qui sont requis en vertu du présent

arrêté grand-ducal:

1° son permis de conduire ou son certifi cat d’apprentissage valable pour la conduite du véhicule

conduit ou de l’ensemble de véhicules couplés conduit;

2° pour le titulaire d’un permis de conduire de la catégorie A ou de la catégorie B qui se trouve en

période de stage, le carnet de stage visé au paragraphe 1. de l’article 83;

3° pour le conducteur soumis à une période probatoire en application des dispositions de l’article 2

modifi é de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les

voies publiques, le carnet de période probatoire visé au paragraphe 4. de l’article 83;

4° soit le certifi cat d’identifi cation, soit la partie I ou la partie II du certifi cat d’immatriculation en cours

de validité, sauf dans les trois cas particuliers suivants:

– pour un véhicule de location sans chauffeur dont la dernière immatriculation au Luxembourg

remonte avant le 18 décembre 2006, l’original de la carte d’immatriculation peut être remplacé

par une copie de cette carte, certifi ée conforme à l’original par la Société Nationale de Contrôle

Technique, ci-après dénommée SNCT, et portant en outre la mention «Véhicule de location sans

chauffeur – copie de la carte d’immatriculation, établie pour servir de titre au locataire du

véhicule»;

71

– pour un ensemble de véhicules couplés couvert par un seul jeu de plaques rouges, seul le

certifi cat d’identifi cation relatif à ce jeu de plaques rouges est requis;

– pour un véhicule qui se trouve soit sur le trajet direct entre son lieu d’entrepôt et un atelier en

vue d’y subir une réparation, un aménagement technique ou une inspection, soit sur le trajet

direct entre son lieu d’entrepôt ou entre l’atelier visé ci-avant et un centre de contrôle technique

en vue d’y être immatriculé, la demande de transaction automobile, dûment remplie et signée

et accompagnée des documents requis en vertu des dispositions du paragraphe 1. de l’article

94, tient lieu de certifi cat d’immatriculation ou d’identifi cation;

5° pour le véhicule conduit, une attestation d’assurance répondant aux dispositions de la loi du

16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules

automoteurs, établie suivant un modèle approuvé par le Gouvernement et certifi ant que la responsabilité

civile à laquelle peut donner lieu le véhicule ou l’ensemble de véhicules couplés conduit

est couverte par un contrat d’assurance en cours de validité; à l’état détaché, toute remorque doit

être couverte par une attestation d’assurance en cours de validité à part;

6° pour tout véhicule soumis à la taxe sur les véhicules routiers, une vignette fi scale en cours de

validité et, lorsqu’il s’agit d’un véhicule automoteur bénéfi ciant du régime fi scal prévu par les

dispositions légales et réglementaires fi xant la taxe pour certaines catégories de véhicules routiers

à usage nécessairement limité, outre la vignette fi scale, un volet valable de la feuille du carnet de

contrôle dûment rempli pour la journée d’utilisation du véhicule en question;

7° a) pour tout véhicule soumis au contrôle technique périodique, un certifi cat de contrôle technique

luxembourgeois en cours de validité, à moins, pour le véhicule en question, de se trouver soit

sur le trajet direct entre son lieu d’entrepôt et un atelier en vue d’y subir une réparation, un

aménagement technique ou une inspection, soit sur le trajet direct entre son lieu d’entrepôt ou

entre l’atelier visé ci-avant et un centre de contrôle technique ou tout autre lieu en vue d’y être

soumis à un contrôle technique;

b) pour tout véhicule non soumis au contrôle technique périodique, une vignette de conformité en

cours de validité, apposée sur le véhicule de façon à assurer en toute circonstance sa visibilité

et sa lisibilité;

8° pour tout véhicule qui, dans les conditions prévues au paragraphe 2 de l’article 23 du règlement

grand-ducal modifi é du 27 janvier 2001 fi xant les modalités de fonctionnement d’un système de

contrôle technique des véhicules routiers, a subi une transformation de nature à modifi er une des

caractéristiques techniques fi gurant sur son procès-verbal de réception ou sur son certifi cat de

conformité, l’attestation de transformation visée à l’article précité;

9° pour tout véhicule destiné au transport de marchandises dangereuses par route, les documents

requis en vertu du règlement grand-ducal modifi é du 31 janvier 2003 sur le transport par route de

marchandises dangereuses;

10° les autorisations spéciales délivrées par le Ministre des Transports.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables au conducteur d’un tracteur ou d’un

ensemble de véhicules couplés dont la traction est assurée par un tracteur, lorsqu’il circule dans un

rayon de 10 km du lieu d’entrepôt normal de ce tracteur. Sur réquisition des agents chargés du contrôle

de la circulation routière, le conducteur doit toutefois présenter, soit à son domicile, soit au lieu

d’entrepôt du tracteur, tous les documents de bord prescrits.

Lorsqu’un document de bord ou une vignette a été endommagé, détruit, perdu ou volé ou qu’il est

devenu illisible, le propriétaire, le détenteur ou le conducteur du véhicule concerné doit sans délai

pourvoir à son remplacement.

1° son permis de conduire militaire valable pour le véhicule conduit;

2° la fi che caractéristique du véhicule.

Toutefois, si le véhicule automoteur de l’armée est conduit par un conducteur civil, celui-ci doit être

titulaire d’un permis de conduire valable conforme aux prescriptions des articles 75 et 83. Le conducteur

doit exhiber ce permis de conduire sur réquisition.

A. – Les conducteurs

Toutefois, si l’ensemble des véhicules couplés est composé de deux véhicules automoteurs, le véhi-

72

cule remorqué doit avoir également un conducteur, à moins que la direction du véhicule remorqué ne

soit assurée par le véhicule tracteur.

2. Tout conducteur doit avoir les qualités morales ainsi que les connaissances et l’habilité nécessaires

pour conduire un véhicule ou un animal sur la voie publique. Il doit être constamment en mesure

d’effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent et avoir constamment le contrôle du véhicule qu’il

conduit.

3. Sans préjudice du Règlement (CE) No 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006

relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des

transports par route, modifi ant les règlements (CEE) No 3821/85 et (CE) No 2135/98 du Conseil et

abrogeant le règlement (CEE) No 3820/85 du Conseil et nonobstant les dérogations prévues à son

article 3, il est interdit à tout conducteur de conduire pendant plus de neuf heures au cours de toute

période de vingt-quatre heures ou de conduire endéans les quatre heures qui précèdent ou les huit

heures qui suivent son tour de service dans sa profession principale:

a) un taxi ou une voiture de location,

b) un véhicule automoteur servant à l’enseignement de l’art de conduire ou à la réception de l’examen

pratique,

Après un temps de conuite de quatre heures et demie, le conducteur d’un des véhicules cités ciavant

doit observer une pause ininterrompue d’un moins quarante-cinq minutes.

Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins quinze minutes suivie d’une pause d’au

moins trente minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions de

l’alinéa précédent.

Pour l’application des prescriptions du présent article, les temps de conduite des véhicules

cités sous a) et b) ainsi que ceux visés par le règlement (CE) No 561/2006 précité et l’article 3, paragraphe

1, du règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 concernant les modalités relatives à l’appareil

de contrôle dans le domaine des transports par route et fi xant les sanctions des infractions aux

dispositions du règlement (CE) No 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à

l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par

route, modifi ant les règlements (CEE) No 3821/85 et (CE) No 2135/98 du Conseil et abrogeant le

règlement (CEE) No 3820/85 du Conseil et du règlement (CEE) No 3821/85 modifi é du Conseil des

Communautés Européennes concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par

route sont additionnés.

4. Il est interdit aux conducteurs des véhicules automoteurs énumérés au paragraphe 3 ainsi qu’aux

conducteurs d’autobus, d’autocars, de camions et de tracteurs de semi-remorques de consommer

des boissons alcooliques pendant la durée de leur service.

5. Sans préjudice des dispositions de l’article 73, il est interdit au conducteur qui est depuis moins

de deux ans titulaire d’un permis de conduire de la catégorie A, de conduire un motocycle dont la

puissance est supérieure à 25 kW ou dont le rapport puissance/poids propre dépasse 0,16 kW/kg.

6. Pareillement, il est interdit à tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule de faire ou de laisser

conduire un véhicule par une personne ne répondant pas aux conditions du présent article.

cycle, un cycle à pédalage assisté, un cycle électrique, un véhicule équipé d’un moteur destiné à être

conduit par un ou plusieurs piétons, un animal de trait, de charge ou de selle, un attelage ou un

troupeau. Peuvent cependant conduire un cycle, à l’exception d’un cycle électrique, les enfants âgés

de plus de 6 ans, s’ils sont accompagnés d’une personne âgée de 15 ans au moins ou s’ils se rendent

à l’école. Peuvent également conduire un cycle les enfants de moins de 10 ans qui se trouvent dans

une des situations énumérées à l’article 162bis.

Il est de même interdit aux propriétaires de cycles, de cycles à pédalage assisté, de cycles électriques,

de véhicules équipés d’un moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons, d’animaux

de trait, de charge ou de selle, d’attelages ou de troupeaux de faire ou de laisser conduire

ceux-ci par des enfants.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent et des qualifi cations pour conducteurs professionnels

instaurées par la loi du 5 juin 2009 relative à la qualifi cation initiale et à la formation continue des

conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

et modifi ant la loi modifi ée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversifi cation

économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie, nul

ne peut conduire sur la voie publique:

A) s’il n’est âgé de 16 ans au moins:

73

1) un cyclomoteur;

2) un motocycle léger correspondant à la sous-catégorie A1 du permis de conduire;

3) un tracteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, sous condition

de respecter un rayon de 15 km autour de la ferme;

4) une machine automotrice dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h et

dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg.

B) s’il n’est âgé de 18 ans au moins:

1) un motocycle d’une puissance inférieure ou égale à 25 kW et d’un rapport puissance/poids

propre qui ne dépasse pas 0,16 kW/kg;

2) un véhicule automoteur destiné au transport de personnes et ne comprenant pas plus de neuf

places assises, y compris la place du conducteur, sans préjudice des dispositions de l’article 56

relatives à la conduite de taxis;

3) un tracteur;

4) une machine automotrice dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h ou dont

la masse à vide dépasse 600 kg.

5) un véhicule automoteur ou un ensemble de véhicules couplés destiné au transport de choses

dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7.500 kg;

6) un véhicule automoteur ou un ensemble de véhicules couplés destiné au transport de choses

dont la masse maximale autorisée dépasse 7.500 kg à condition que le titulaire soit porteur du

certifi cat d’aptitude professionnelle prévu à l’article 5 du Règlement (CEE) 3820/85 du Conseil

du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans

le domaine de transports par route et reconnu par un des Etats membres de la Communauté

Européenne;

C) s’il n’est âgé de 21 ans au moins:

1) un autobus ou un autocar ou un ensemble de véhicules couplés composé d’un autobus ou

autocar et d’une remorque;

2) sans préjudice des conditions d’âge particulières prévues pour les titulaires d’un certifi cat

d’aptitude professionnelle prévues au chiffre 7) sous B) ci-avant un véhicule automoteur ou un

ensemble de véhicules couplés destiné au transport de choses dont la masse maximale autorisée

dépasse 7.500 kg;

3) un motocycle d’une puissance supérieure à 25 kW ou d’un rapport puissance/poids propre qui

dépasse 0,16 kW/kg.

doit être titulaire d’un permis de conduire ou détenir un certifi cat d’apprentissage établi à son nom,

valable pour la conduite du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés qu’il conduit.

La disposition de l’alinéa précédent ne s’applique toutefois pas aux conducteurs

– d’un attelage de bêtes de trait,

– d’un véhicule équipé d’un moteur ou d’un ensemble de véhicules équipé d’un moteur destiné à

être conduit par un ou plusieurs piétons;

– d’un cycle, d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle électrique,

que ceux-ci tirent ou non un véhicule traîné.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3. et de celles des paragraphes 1. et 2. de

l’article 84, le conducteur qui a sa résidence normale au Luxembourg doit être titulaire d’un permis

de conduire luxembourgeois.

3. La validité d’un permis de conduire délivré par les autorités compétentes d’un pays tiers à

l’Espace Economique Européen est limitée à un an à compter de l’établissement de sa résidence

normale au Luxembourg par son titulaire, sans préjudice des dispositions de l’article 73 relatif à l’âge

minimal prescrit pour conduire un véhicule automoteur ou un cyclomoteur sur les voies publiques du

Grand-Duché de Luxembourg.

4. Si un membre de la police grand-ducale qui se trouve dans l’exercice de ses fonctions et agit

dans l’intérêt de la sécurité de la circulation, procède au déplacement d’un véhicule sur la voie

publique, il suffi t qu’il soit titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B.

5. La validité des permis de conduire établis au nom de titulaires qui n’ont plus leur résidence

normale au Luxembourg au moment de l’échéance de cette validité ou de la perte ou du vol du permis,

peut être prorogée ou renouvelée pour un nouveau délai unique de 6 mois en vue de l’échange du

permis luxembourgeois contre un permis du pays de la nouvelle résidence normale du titulaire.

74

B. – Le permis de conduire et ses subdivisions

permis comporte l’obligation pour l’intéressé de remettre le ou les permis valables ou périmés qu’il

détient le cas échéant.

2. Les permis de conduire délivrés à partir du 1er octobre 1996 sont conformes à l’un des modèles

communautaires respectivement défi nis aux Annexes I et Ibis de la directive 91/439/CEE modifi ée du

Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire.

Le signe distinctif du Grand-Duché de Luxembourg fi gure dans l’emblème de la première page du

permis.

3. Les permis de conduire délivrés entre le 1er janvier 1986 et le 30 septembre 1996 sont conformes

au modèle de l’Annexe I de la Première directive 80/1263/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 relative

à l’instauration d’un permis de conduire communautaire.

4. Les permis de conduire qui ont été délivrés avant le 1er janvier 1986 et les permis de conduire

correspondant à des catégories qui ne sont pas prévues par les directives communautaires précitées

portent un numéro d’ordre, la signature du ministre des Transports ou de son délégué ainsi que la

signature du titulaire. Ils reproduisent les indications suivantes: nom, prénoms, lieu et date de naissance,

date de la première délivrance, date de la fi n de validité et catégories pour lesquelles il est

valable. En outre, ils sont munis de la photographie du titulaire et peuvent porter des mentions

spéciales.

comprend les catégories suivantes:

1. La catégorie A et ses sous-catégories

1.1. La catégorie A autorise la conduite de motocycles avec ou sans side-car.

Elle n’est pas valable pour conduire les tricycles et les quadricycles.

1.2. La sous-catégorie A1 autorise la conduite de motocycles légers, avec ou sans side-car, pourvus

Elle n’est pas valable pour conduire des tricycles et des quadricycles.

1.3. La sous-catégorie A2 autorise la conduite de véhicules automoteurs d’infi rme.

1.4. La sous-catégorie A3 autorise la conduite de cyclomoteurs et de quadricycles légers.

1.5. Aux véhicules correspondant à la catégorie A ou à l’une de ses sous-catégories peut être

attaché une remorque ou un véhicule traîné d’une masse maximale autorisée, ou à défaut,

d’une masse en charge inférieure à 150 kg.

2. Les catégories B et B+E

2.1. La catégorie B autorise la conduite de véhicules automoteurs, – autres que les motocycles,

les véhicules automoteurs d’infi rme, les tracteurs et les machines automotrices –, qui ne

comprennent pas plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont la masse

maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg.

Aux véhicules correspondant à la catégorie B peut être attelée une remorque dont la masse

maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg.

La catégorie B autorise également la conduite de tricycles et de quadricycles et la conduite

d’ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur correspondant à la catégorie

B et d’une remorque, à condition que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne

dépasse pas 3.500 kg, et que celle de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule

tracteur.

2.2. La catégorie B+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés, composés d’un

véhicule tracteur correspondant à la catégorie B et d’une remorque, lorsque la catégorie B

n’autorise pas la conduite d’un tel ensemble.

3. Les catégories C et C+E et leurs sous-catégories

3.1. La catégorie C autorise la conduite de véhicules automoteurs autres que les autobus et les

autocars dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg.

Elle autorise également la conduite de machines automotrices d’une masse maximale autorisée

supérieure à 12.000 kg.

75

3.2. La validité de la sous-catégorie C1 est limitée à la conduite de véhicules automoteurs

correspondant à la catégorie C dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à

7.500 kg.

3.3. Aux véhicules correspondant à la catégorie C ou la sous-catégorie C1 peut être attelée une

remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg.

3.4. La catégorie C+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés composés d’un

véhicule tracteur correspondant à la catégorie C et d’une remorque ou semi-remorque dont

la masse maximale autorisée dépasse 750 kg.

3.5. La sous-catégorie C1+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés dont le véhicule

tracteur correspond à la sous-catégorie C1 et dont la remorque a une masse maximale

autorisée supérieure à 750 kg sans dépasser la masse à vide du véhicule tracteur, à condition

que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 12.000 kg.

4. Les catégories D et D+E et leurs sous-catégories

4.1. La catégorie D autorise la conduite d’autobus et d’autocars.

4.2. La validité de la sous-catégorie D1 est limitée à la conduite d’autocars dont le nombre de

places assises, hormis celle du conducteur, n’excède pas seize.

4.3. Aux véhicules correspondant à la catégorie D ou à la sous-catégorie D1 peut être attelée une

remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg.

4.4. La catégorie D+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés composés d’un

autobus ou d’un autocar et d’une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse

750 kg.

4.5. La validité de la sous-catégorie D1+E est limitée à la conduite d’ensembles de véhicules couplés

dont le véhicule tracteur correspond à la sous-catégorie D1 et dont la remorque a une masse

maximale autorisée supérieure à 750 kg sans dépasser la masse à vide du véhicule tracteur, à

condition que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 12.000 kg.

La remorque d’un ensemble de véhicules couplés correspondant à la sous-catégorie D1+E

ne peut pas servir au transport de personnes.

5. La catégorie F

La catégorie F autorise la conduite de tracteurs et de machines automotrices d’une masse maximale

autorisée inférieure ou égale à 12.000 kg.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie F ainsi qu’aux machines automotrices

d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 12.000 kg peuvent être attelés une

remorque ou un ou plusieurs véhicules traînés.

6. Dispositions diverses

6.1. Pour l’obtention des catégories C, C1, D et D1 du permis de conduire, l’intéressé doit justifi er

avoir réussi aux examens requis pour la délivrance de la catégorie B.

Pour l’obtention des catégories B+E, C+E, ou D+E ou des sous-catégories C1+E ou D1+E

du permis de conduire, l’intéressé doit justifi er avoir réussi aux examens requis pour la délivrance

respectivement des catégories B, C, ou D ou des sous-catégories C1 ou D1.

6.2. La catégorie A est également valable pour conduire des véhicules correspondant à l’une des

sous-catégories A1, A2 ou A3.

La sous-catégorie A1 est également valable pour conduire des véhicules correspondant à l’une

des sous-catégories A2 ou A3.

La sous-catégorie A3 est également valable pour conduire des véhicules correspondant à la

sous-catégorie A2.

La catégorie B est également valable pour conduire des véhicules correspondant à la

catégorie F ou à l’une des sous-catégories A2 ou A3.

La catégorie C+E est également valable pour conduire des ensembles de véhicules couplés

correspondant à la catégorie D+E ou à la sous-catégorie D1+E, à condition que le titulaire

soit détenteur respectivement de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1. Elle est également

valable pour conduire des ensembles de véhicules couplés correspondant à la catégorie B+E

ou à la sous-catégorie C1+E.

La catégorie D+E et les sous-catégories C1+E et D1+E sont également valables pour conduire

un ensemble de véhicules couplés correspondant à une autre de ces catégories ou souscatégories

à condition que le titulaire soit détenteur de la catégorie ou sous-catégorie autorisant

la conduite du véhicule tracteur d’un tel ensemble. Ces catégories et sous-catégories sont

également valables pour conduire des ensembles de véhicules couplés correspondant à la

catégorie B+E.

76

La catégorie F est également valable pour conduire des véhicules correspondant aux souscatégories

A2 et A3.

6.3. Le titulaire d’un permis de conduire qui fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative

limitant la validité du permis de conduire à une ou plusieurs catégories déterminées, est seulement

autorisé à conduire les véhicules rentrant dans cette ou ces catégories.

comme suit:

1. Les permis de conduire correspondant au modèle de la directive 80/1263/CEE

Sans préjudice des prescriptions des articles 76bis, 85, 86 et 176, les permis de conduire établis

suivant le modèle de la directive 80/1263/CEE comprennent les catégories suivantes:

1. La catégorie A est valable pour la conduite de

1) Motocycles avec ou sans side-car;

2) Véhicules automoteurs d’infi rme;

3) Cycles à moteur auxiliaire.

La catégorie A sous 1) est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite

requiert la détention des catégories A sous 2) ou 3). Elle n’est pas valable pour conduire des

motocoupés assimilés aux motocycles.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie A peut être attelée une

remorque ou un véhicule traîné d’un poids total maximum autorisé, ou à défaut, d’un poids en

charge inférieur à 150 kg.

2. La catégorie B est valable pour la conduite de véhicules automoteurs, autres que les motocycles,

les véhicules automoteurs d’infi rme, les tracteurs agricoles ou industriels et les machines automotrices,

qui ne comprennent pas plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur,

et dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 3.500 kg.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3) ou F.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie B peut être attelée une

remorque d’un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg, sous réserve que le

poids total maximum autorisé de l’ensemble des véhicules couplés ne dépasse pas 3.500 kg.

3. La catégorie C est valable pour la conduite de véhicules automoteurs dont le poids total maximum

autorisé dépasse 3.500 kg, à l’exception des autobus et autocars.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3), B ou F.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie C peut être attelée une

remorque d’un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg.

4. La catégorie D est valable pour la conduite d’autobus et d’autocars.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3), B ou F.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie D peut être attelée une

remorque d’un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg.

5. Sans préjudice des dispositions sous 6. ci-après, la catégorie E est valable pour la conduite

d’ensembles de véhicules couplés dont la remorque a un poids total maximum autorisé supérieur

à 750 kg.

La catégorie E sous 1) est valable pour la conduite des ensembles dont le poids total maximum

autorisé ne dépasse pas 3.500 kg. Pour l’obtention de cette catégorie, l’intéressé doit justifi er

avoir réussi aux examens requis pour la délivrance des catégories B ou F.

La catégorie E sous 2) est valable pour la conduite des ensembles dont le poids total maximum

est supérieur à 3.500 kg. Pour l’obtention de cette catégorie, l’intéressé doit justifi er avoir réussi

aux examens requis pour la délivrance de la catégorie C.

6. La catégorie F est valable pour la conduite de

1) tracteurs agricoles;

2) tracteurs industriels;

3) machines automotrices.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3).

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie F peut être attelée une

remorque ou un ou plusieurs véhicules traînés.

77

2. Les permis de conduire établis avant la directive 80/1263/CEE

1) Motocycles avec ou sans side-car;

2) Véhicules automoteurs d’infi rme;

3) Cycles à moteur auxiliaire.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie,

ainsi que pour traîner un véhicule dont le poids total est inférieur à 150 kg.

De plus, le permis de conduire de la catégorie A sous 1) est également valable pour la catégorie A

sous 3).

1) Voitures automobiles à personnes dont le nombre de places assises entières n’est pas supérieur

à neuf, y compris la place du conducteur, et dont le poids total maximum autorisé ne dépasse

pas 3.500 kg, y compris le poids total maximum autorisé de la remorque;

2) Véhicules automoteurs destinés au transport de choses et ayant un poids total maximum autorisé

égal ou inférieur à 3.500 kg, y compris le poids de la remorque.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie

et pour les catégories A sous 2) et 3), E sous 1) et F.

1) Véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé,

y compris le poids de la remorque, est supérieur à 3.500 kg sans dépasser 7.500 kg; quel que

soit le nombre de personnes transportées à l’aide de ces véhicules.

Voitures automobiles à personnes, dont le poids total maximum autorisé, y compris le poids total

maximum autorisé de la remorque, dépasse 3.500 kg;

2) Véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé

est supérieur à 7.500 kg, y compris le poids de la remorque, quel que soit le nombre de personnes

transportées à l’aide de ces véhicules.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie

et pour les catégories A sous 2) et 3), B, E sous 1) et F.

De plus, le permis de conduire de la catégorie C sous 1) est également valable pour la caté gorie C

sous 2), à condition que le titulaire ait atteint l’âge de 21 ans au moins.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et

pour les catégories A sous 2) et 3), B, C, E sous 1) et F.

Sans préjudice des prescriptions des articles 85, 86 et 176, les permis de conduire délivrés avant

l’établissement des permis selon le modèle communautaire prévu par la directive 80/1263/CEE

comprennent les catégories suivantes:

1) Remorques ou semi-remorques dont le poids total maximum autorisé est compris entre 750 et

1.750 kg;

2) Remorques ou semi-remorques dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 1.750 kg.

Ce permis de conduire n’est délivré que pour autant que le conducteur soit titulaire du permis de

conduire requis pour la conduite du véhicule tracteur.

1) Tracteurs agricoles;

2) Tracteurs industriels;

3) Machines automotrices d’un poids propre supérieur à 400 kg.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et

pour les catégories A sous 2) et 3) et E sous 1).

C. – Les conditions médicales à remplir par les conducteurs

soumettre à un examen médical destiné à établir s’il ne souffre pas d’infi rmités ou de troubles susceptibles

d’entraver ses aptitudes ou capacités de conduire et s’il ne présente pas de signes d’alcoolisme

78

ou d’autres intoxications. Sur avis de la commission médicale prévue à l’article 90, le titulaire d’un

permis de conduire peut de même être obligé par le ministre des Transports à se soumettre à un

examen médical, s’il existe des doutes sur ses aptitudes ou capacités de conduire.

L’examen médical porte notamment sur la capacité visuelle, l’audition, les affections cardiovasculaires,

les troubles endocriniens, les maladies du système nerveux, les troubles mentaux,

l’alcoolisme, la consommation de drogues et de médicaments, les maladies du sang et les maladies

de l’appareil génito-urinaire ainsi que sur l’état de santé général et les incapacités physiques.

Quant à l’acuité visuelle et au champ visuel, les conditions minimales à remplir pour la délivrance

ou le renouvellement des différentes catégories du permis de conduire sont les suivantes:

1 2 3 4 5 6

souscatégories

A2 et A3

0,5/0,2

avec ou sans

correction

0,6

avec ou sans

correction

champ visuel

normal

ou champ visuel

binoculaire

équivalent

1) acuité visuelle ne

répondant pas aux

critères énoncés;

2) aphakies uni- ou

bilatérales lorsque l’oeil

le meilleur n’a pas une

acuité égale ou supérieure

à 0,6 et un

champ visuel normal;

3) diplopie;

le candidat dont l’acuité

visuelle est suffi sante

sans correction, doit

néanmoins porter des

lunettes protectrices;

catégorie A,

souscatégorie

A1,

catégories B

et B+E

0,5/0,3

avec ou sans

correction

0,6

avec ou sans

correction

champ visuel

normal d’un oeil

ou champ visuel

binoculaire

équivalent

1) acuité visuelle ne

répondant pas aux

critères énoncés;

2) aphakies uni- ou

bilatérales lorsque l’oeil

le meilleur n’a pas une

acuité égale ou supérieure

à 0,6 et un

champ visuel normal;

3) diplopie;

catégories C,

C+E, D et

D+E,

souscatégories

C1, C1+E,

D1 et D1+E

0,8/0,6

avec ou sans

correction

inapte champ visuel

binoculaire

normal

1) acuité visuelle ne

répondant pas aux

critères énoncés;

2) aphakies uni- ou

bilatérales lorsque l’oeil

le meilleur n’a pas une

acuité égale ou supérieure

à 0,8 et un

champ visuel normal;

3) diplopie;

4) daltonisme ou

achromatopsie;

5) strabisme alternant;

6) lagophtalmie et ptosis

uni- ou bilatéraux;

7) en cas de correction

optique, lorsque l’acuité

non corrigée de chacun

des deux yeux est inférieure

à 0,05 ou la puissance

des verres

correcteurs excède

8 dioptries

1) en cas de daltonisme

une épreuve pratique

décidera de l’octroi ou

du refus du permis de

conduire;

2) en cas d’aphakie uniou

bilatérale, le permis

n’est délivré que si le

candidat a déjà une

expérience dans cette

catégorie;

3) la cause éliminatoire

sous 7) n’est pas

donnée en cas de port

de lentilles de contact

catégorie F 0,4/0,1

avec ou sans

correction

0,5

avec ou sans

correction

champ visuel

normal d’un oeil

ou champ visuel

binoculaire

équivalent

1) acuité visuelle ne

répondant pas aux

critères énoncés;

2) aphakies uni- ou

bilatérales lorsque l’oeil

le meilleur n’a pas une

acuité égale ou supérieure

à 0,5 et un

champ visuel normal;

3) diplopie;

79

Le permis de conduire des personnes qui ne satisfont aux critères énoncés ci-dessus qu’après

correction par des verres appropriés, portent la mention restrictive «seulement valable avec verres

correcteurs». Pour le cas où cette mention n’est pas nécessaire, le permis de conduire de la catégorie

A ou des sous-catégories A1 et A3 qui est délivré à une personne borgne ou amblyope, porte la

mention restrictive «valable seulement avec lunettes protectrices».

Est assimilé aux lunettes protectrices tout dispositif de protection des yeux répondant à des critères

d’effi cacité équivalents. Les lentilles intraoculaires ne sont pas considérées comme verres

correcteurs.

La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire des catégories C, C+E, D et D+E et

des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E est refusé, si lors de la conduite d’un véhicule l’intéressé

est gêné par le mauvais état de son ouïe.

Si l’intéressé est atteint d’une affection cardio-vasculaire, le permis de conduire n’est délivré ou

renouvelé que sur avis motivé de la Commission médicale.

Le permis de conduire n’est pas délivré ou renouvelé, si l’intéressé, souffrant de diabète, est atteint

de complications oculaires, nerveuses ou cardio-vasculaires ou d’acidose non compensée.

Le permis de conduire des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et

D1+E n’est pas délivré ou renouvelé aux personnes atteintes d’un diabète sucré nécessitant un traitement

par l’insuline, sauf sur avis de la commission médicale dans des cas exceptionnels dûment

justifi és par la stabilité de l’état de santé du titulaire du permis.

Si l’intéressé souffre d’autres troubles endocriniens graves, le permis de conduire n’est délivré ou

renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

Si l’intéressé souffre d’une affection neurologique centrale ou périphérique, congénitale ou acquise,

le permis n’est délivré ou renouvelé que sur avis de la commission médicale émis en fonction du

défi cit réel intellectuel ou physique.

Les mêmes dispositions s’appliquent à l’épilepsie et aux autres perturbations brutales de l’état de

conscience. Dans son avis la commission médicale tiendra compte de la réalité de l’épilepsie ou

d’autres troubles de la conscience, de sa forme et de son évolution clinique, du traitement suivi et

des résultats thérapeutiques.

La délivrance et le renouvellement des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1,

C1+E, D1 et D1+E sont refusés aux personnes présentant ou susceptibles de présenter des crises

d’épilepsie ou d’autres perturbations brutales de l’état de conscience.

Si l’intéressé est atteint de troubles psychiques dus à des maladies, traumatismes ou opérations

du système nerveux central ou de retard mental évident, ou s’il souffre de troubles psychotiques

graves, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

Il en est de même pour les candidats présentant des troubles comportementaux graves dus à

la sénescence ou des troubles majeurs de la capacité de jugement, du comportement ou de l’adaptation

liés à la personnalité.

Le permis de conduire n’est pas délivré ou renouvelé si l’intéressé se trouve en état de dépendance

vis-à-vis de substances psychotropes.

Si l’intéressé est un alcoolique chronique ou s’il consomme régulièrement des drogues pharmaceutiques

ou des médicaments susceptibles d’entraver les aptitudes ou capacités de conduire, le

permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

Le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé qu’après avis émis par la commission

médicale.

Si l’intéressé souffre d’une défi cience rénale grave, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé

que sur avis motivé de la commission médicale.

80

Le permis de conduire des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et

D1+E n’est pas délivré ou renouvelé aux personnes souffrant d’insuffi sance rénale grave irréversible

sauf dans des cas exceptionnels et sur avis de la commission médicale.

Si l’intéressé est physiquement diminué, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur

avis motivé de la commission médicale.

Si par ailleurs, le titulaire d’un permis de conduire ne satisfait pas aux conditions minimales précitées

au présent article, le permis de conduire peut être retiré ou suspendu, sa validité et son emploi peuvent

être restreints et sa restitution peut être refusée. Si la validité ou l’emploi du permis de conduire doivent

être restreints dans ces circonstances, le permis porte une mention spéciale déterminant les conditions

dans lesquelles le titulaire est habilité à conduire.

Pour autant que les conditions médicales entrées en vigueur après les dates ci-après sont plus

sévères que les conditions antérieures, les permis de conduire délivrés respectivement avant le

1er janvier 1983 et le 1er octobre 1996 peuvent être renouvelés aux conditions médicales minima en

vigueur avant ces dates sur avis de la commission médicale.

D. – La demande en obtention d’un permis de conduire

une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de

sa résidence normale.

La demande doit être appuyée par les pièces suivantes:

1) un certifi cat médical récent à délivrer par un médecin autorisé à exercer la profession de médecin

en qualité de médecin-généraliste et/ou de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg,

répondant aux conditions à fi xer par arrêté ministériel et attestant que le candidat présente les

aptitudes physiques et mentales requises;

2) un extrait du casier judiciaire; l’extrait du casier judiciaire n’est requis que pour les personnes ayant

atteint l’âge de 18 ans; pour les personnes qui ont eu leur résidence normale à l’étranger, et qui

sont dans l’impossibilité de produire un extrait du casier judiciaire, celui-ci peut être remplacé par

un document offi ciel qui est suffi samment concluant pour faire admettre que ces personnes offrent

les garanties morales nécessaires pour obtenir un permis de conduire;

3) une attestation d’une police d’assurance couvrant les sinistres causés par l’intéressé pendant la

période d’apprentissage et de l’épreuve pratique de l’examen ou un certifi cat de l’instructeur stipulant

que l’apprentissage se fera sur son véhicule dûment assuré;

4) une pièce attestant le paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente;

5) une photographie récente de 45/35 mm sur papier souple, la tête prise de face ayant au moins

20 mm de hauteur;

6) une copie du passeport, de la carte d’identité, du titre de voyage ou de tout autre document en

tenant lieu, permettant l’identifi cation de l’intéressé;

7) un certifi cat de résidence ou tout autre document en tenant lieu.

Pour la conduite d’un véhicule muni d’un moteur à vapeur, la demande doit être appuyée en outre

par une pièce attestant que l’intéressé possède des connaissances spéciales au sujet de l’emploi des

appareils de sécurité équipant les générateurs à vapeur.

S’il s’agit d’un mineur, la demande en obtention d’un permis de conduire doit être contresignée par

la personne de tutelle.

E. – L’apprentissage et l’octroi du permis de conduire

de l’article 90 le candidat au permis de conduire reçoit un certifi cat d’apprentissage qui l’autorise à

préparer l’examen du permis de conduire sous l’assistance d’un instructeur agréé.

Le certifi cat d’apprentissage n’est délivré à un candidat au permis de conduire de la catégorie F

qu’à condition qu’il produise une attestation certifi ant que le véhicule servant à l’apprentissage et à

l’épreuve pratique est couvert par une assurance spéciale.

Le certifi cat d’apprentissage a une durée de validité de trois ans à compter de la date de son

établissement. Par dérogation à ce qui précède, la durée de validité du certifi cat d’apprentissage pour

l’obtention du permis de conduire de la catégorie F est limitée à un an à compter de la date de son

établissement.

81

Dans des cas exceptionnels dûment motivés, le ministre des Transports peut accorder des

autorisations individuelles prorogeant la durée de validité du certifi cat d’apprentissage.

2. Pendant la période de l’apprentissage pratique le candidat est tenu d’exhiber ce certifi cat sur

réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation.

Le certifi cat d’apprentissage peut être délivré dès six mois avant que le candidat n’ait atteint l’âge

minimal requis pour conduire des véhicules correspondant à la catégorie de permis de conduire

sollicitée.

3. Les candidats ne sont admis à l’apprentissage prévu pour les catégories C et D et pour les souscatégories

C1 et D1 du permis de conduire qu’à condition d’être titulaire du permis de conduire de

la catégorie B.

Pour être admis à l’apprentissage prévu pour le permis de conduire des catégories B+E, C+E ou

D+E ou des sous-catégories C1+E ou D1+E le candidat doit être titulaire de la catégorie de permis

autorisant la conduite du véhicule tracteur de l’ensemble de véhicules couplés correspondant à la

catégorie ou sous-catégorie de permis sollicitée.

La conduite d’un taxi est soumise aux conditions des paragraphes 1. et 2. de l’article 56.

La durée minimale de l’apprentissage est de 12 leçons d’une heure, réparties entre la partie générale

et la partie spécifi que.

La durée minimale de l’apprentissage théorique est ramenée à 6 leçons d’une heure si le candidat

détient déjà une des catégories ou sous-catégories du permis de conduire.

L’apprentissage théorique en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie C ou D ou

de la sous-catégorie C1 ou D1 comprend en outre au moins 4 leçons d’une heure portant sur la

technique automobile, le chargement et l’arrimage ainsi que sur les techniques de conduite.

Par dérogation à ce qui précède, les candidats qui détiennent déjà une des catégories C ou D ou

une des souscatégories C1 ou D1 du permis de conduire sont dispensés de l’apprentissage théorique

dont question à l’alinéa précédent ainsi que de l’examen afférent.

Les candidats au permis de conduire des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1,

titulaires du certifi cat d’aptitude professionnelle prévu par l’article 73, et les candidats aux catégories

B+E, C+E et D+E ou aux sous-catégories C1+E ou D1+E sont dispensés de l’apprentissage

et de l’examen théoriques.

2. L’apprentissage pratique s’étend sur

– au moins 16 leçons d’une heure pour les catégories A et B et pour la sous-catégorie A1;

– au moins 16 leçons d’une heure pour la catégorie D;

– au moins 14 leçons d’une heure pour les catégories C et C+E;

– au moins 10 leçons d’une heure pour la sous-catégorie D1;

– au moins 6 leçons d’une heure pour la catégorie D+E et pour les sous-catégories C1, C1+E et

D1+E;

– au moins 4 leçons d’une heure pour la catégorie B+E.

Le nombre minimal de leçons pratiques est ramené

– à 10 pour la catégorie A, si le candidat est déjà titulaire de la sous-catégorie A1;

– à 10 pour la catégorie C, si le candidat est déjà titulaire de la catégorie D ou de la sous-catégorie

C1;

– à 10 pour la catégorie D, si le candidat est déjà titulaire de la catégorie C ou de la sous-catégorie

D1.

Sans préjudice des dispositions de l’article 90 sous 2., les personnes qui sont titulaires d’un permis

de conduire limité à la conduite de véhicules automoteurs avec changement de vitesse automatique,

doivent, en vue de la suppression de cette restriction, suivre un apprentissage pratique d’au moins 6

leçons d’une heure.

3. Dans des cas exceptionnels, le ministre des Transports peut accorder des autorisations individuelles

diminuant le nombre de leçons.

4. Les candidats au permis de conduire de la catégorie B qui ont réussi l’épreuve théorique de

l’examen et qui ont accompli au moins 12 leçons pratiques d’une heure peuvent être admis au régime

de la conduite accompagnée.

82

La conduite accompagnée consiste dans la préparation du candidat à l’épreuve pratique de l’examen

sans l’assistance d’un instructeur agréé. Les conditions suivantes doivent être respectées:

a) Le candidat optant pour le régime de la conduite accompagnée doit le mentionner sur la demande

prévue à l’article 78 et indiquer le nom de son ou de ses accompagnateurs et le numéro de leur

permis de conduire.

Par dérogation à l’article 79, paragraphe 2, il est admis à l’apprentissage dès l’âge de 17 ans

accomplis. Le candidat doit faire valider son certifi cat d’apprentissage pour la conduite accompagnée

et y faire inscrire le nom de son ou de ses accompagnateurs dès que les conditions du premier

alinéa du présent paragraphe 4. sont remplies.

Lors d’un changement éventuel de régime, des leçons dispensées par un instructeur agréé sous

le régime précédent sont mises en compte. Le changement d’un accompagnateur est soumis à

l’autorisation préalable du ministre des Transports.

b) La conduite accompagnée est interdite entre 23.00 et 06.00 heures. Elle n’est pas autorisée en

dehors du territoire du Grand-Duché.

L’accompagnateur doit être assis à l’avant.

c) Le candidat doit être accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B

depuis plus de 6 ans qui est appelée accompagnateur. L’accompagnateur a pour mission de

surveiller le candidat, de le conseiller dans son apprentissage de la conduite et de l’aider à développer

ses facultés de conduite défensive.

L’accompagnateur doit pouvoir exhiber sur réquisition une carte de légitimation portant ses nom,

prénoms et domicile ainsi que ceux du candidat et le nom de l’instructeur agréé de celui-ci. Cette

carte est délivrée par le ministre des Transports.

En vue de l’obtention de la carte de légitimation l’accompagnateur doit justifi er, au moyen de l’extrait

du casier judiciaire prévu à l’article 78, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation du chef d’infractions

à la législation routière, ni avoir au cours des cinq dernières années fait l’objet d’une

déchéance administrative ou judiciaire du droit de conduire. Il doit en plus avoir été présent pendant

au moins deux leçons pratiques du candidat à accompagner, dispensées par l’instructeur agréé de

celui-ci.

Cette condition n’est pas requise si la délivrance d’une carte de légitimation remonte à moins de

trois ans.

Sauf pour les parents ou alliés au premier ou au deuxième degré, nul ne peut en même temps être

l’accompagnateur de plus d’un candidat. Par ailleurs, deux des parents et alliés au premier ou au

deuxième degré peuvent assumer ensemble les fonctions d’accompagnateur d’un même

candidat.

L’accompagnateur est considéré comme seul conducteur du véhicule conduit sous le régime de

la conduite accompagnée.

d) Le candidat doit pouvoir exhiber sur réquisition le certifi cat d’apprentissage dûment validé. Il doit

fi xer verticalement et visiblement à la face arrière gauche du véhicule conduit un signe particulier

amovible de 20 x 13 cm portant en couleur blanche sur fond rouge la lettre latine «L».

Cette lettre a les dimensions suivantes:

largeur de la lettre: 8 cm;

hauteur de la lettre: 12 cm;

largeur uniforme du trait: 2,5 cm.

Ce signe particulier doit être enlevé si le véhicule est conduit par une personne qui ne se trouve

pas sous le régime de la conduite accompagnée.

e) Avant les trois dernières leçons précédant l’épreuve pratique de l’examen, le ou les accompagnateurs

doivent remettre à l’instructeur agréé un rapport écrit relatant l’évolution du candidat au cours

de la conduite accompagnée. Ce rapport doit être établi conformément au modèle arrêté par le

ministre des Transports et être remis à l’examinateur le jour de l’examen pratique.

f) Lors des leçons pratiques accomplies parallèlement ou en contigu à la conduite accompagnée,

l’instructeur agréé est tenu d’évaluer les expériences acquises par le candidat, notamment sur base

du rapport mentionné sous e).

g) Tout avertissement taxé ainsi que toute condamnation pour des infractions aux règles de la circulation

routière commises sous le régime de la conduite accompagnée entraîne pour le candidat

l’annulation de la validation du certifi cat d’apprentissage pour la conduite accompagnée, et pour

l’accompagnateur l’annulation de la carte de légitimation. Un procès-verbal dressé dans les mêmes

conditions suspend l’application de ce régime. Le ministre des Transports est informé de ces

infractions.

83

catégorie «apprenti-instructeur», l’épreuve théorique est reçue sous forme d’un test écrit sur microordinateur

ou sous forme orale.

2. Le ministre des Transports arrête les critères minima auxquels doivent répondre les véhicules

servant aux épreuves pratiques en vue de l’obtention des différentes catégories de permis de

conduire.

Nul ne peut se présenter à l’épreuve pratique avant d’avoir atteint l’âge minimum requis pour

conduire les véhicules correspondant à la catégorie de permis de conduire sollicitée.

S’il existe des doutes sur les facultés du candidat de conduire la nuit, il peut être procédé à une

épreuve pratique de nuit.

3. L’examen prévu suite à une interdiction de conduire judiciaire d’au moins six mois ou à une

mesure administrative de retrait, de suspension, d’octroi sous condition ou de restriction du droit de

conduire, aura lieu d’après les dispositions suivantes:

Avant la mainlevée du retrait administratif ou la fi n de l’interdiction de conduire judiciaire, l’intéressé

devra solliciter un certifi cat d’apprentissage pour se préparer et se présenter, sous l’assistance d’un

instructeur agréé, à l’examen.

L’examen théorique peut consister dans des épreuves orales ou écrites.

L’examen pratique consiste dans la conduite d’un véhicule correspondant à la catégorie de permis

à délivrer ou à restituer.

Dans le cas d’un examen théorique et pratique, la partie théorique précède la partie pratique.

L’échec à un examen théorique ou pratique prévu au présent article place l’intéressé dans la situation

d’un candidat ayant échoué à l’épreuve théorique ou pratique de l’examen du permis de conduire

prévu au paragraphe 4.

4. Sans préjudice des modalités de réception particulières des épreuves prévues pour l’obtention

des permis de conduire «instructeur» et «apprenti-instructeur» les candidats sont examinés par un

examinateur agréé par le ministre des Transports.

Avant les épreuves le titulaire du certifi cat d’apprentissage doit par la remise du certifi cat justifi er à

l’examinateur avoir fait son apprentissage sous l’assistance d’un instructeur agréé, si cette assistance

est requise. L’examinateur est tenu de vérifi er l’identité du candidat sur base du passeport, de la carte

d’identité, du titre de voyage ou de tout autre document permettant l’identifi cation de l’intéressé. Les

connaissances du candidat et son aptitude de conduire un véhicule automoteur sont constatées sur un

bulletin d’examen conforme à un modèle agréé par le ministre des Transports. A la fi n de l’épreuve

l’examinateur dresse un procès-verbal sur le résultat de l’examen.

En cas d’échec à l’épreuve théorique ou pratique, le candidat doit pour se représenter justifi er avoir

fait un apprentissage supplémentaire au moins égal à la moitié du nombre de leçons requis pour

l’admission à l’examen de la catégorie sollicitée du permis de conduire.

L’échec à l’épreuve pratique subi par le candidat dont l’apprentissage pratique a eu lieu sous le

régime de la conduite accompagnée comporte l’obligation d’un apprentissage supplémentaire d’au

moins cinq leçons pratiques sous l’assistance d’un instructeur agréé avant la reprise du régime de la

conduite accompagnée. Le bénéfi ce de ce régime est refusé au candidat ayant subi un second échec

à l’épreuve pratique.

attestant que les connaissances du candidat et son aptitude de conduire un véhicule automoteur sont

suffi santes.

Sans préjudice des dispositions des articles 84 et 86, aucun permis de conduire n’est délivré sans

examen préalable comprenant des épreuves théoriques et pratiques et donnant un résultat suffi sant

dans les deux épreuves. Toutefois, les permis de conduire des sous-catégories A2 et A3 sont délivrés

sur le vu du procès-verbal attestant au candidat des connaissances théoriques suffi santes sur la législation

en matière de circulation routière. Un permis de conduire valable le jour de l’examen de contrôle

peut être délivré au titulaire d’un permis de conduire à transcrire ou périmé, à condition que la catégorie

du permis de conduire sollicitée corresponde à celle du permis de conduire de l’intéressé.

La délivrance d’un permis de conduire comporte de plein droit l’obligation pour les titulaires de

restituer les permis luxembourgeois ou étrangers qui ont, le cas échéant, été établis antérieurement

à leur nom.

84

F. – La période de stage et la période probatoire

à titre d’essai pour une durée de 24 mois. Cette durée est appelée période de stage. Les permis sont

également valables le jour de la participation au cours de formation prévu au paragraphe 2., si ce

cours a lieu plus de 24 mois après leur délivrance.

Le titulaire d’un permis de conduire des catégories A ou B qui se trouve en période de stage reçoit

un carnet de stage du ministre des Transports, qui y inscrit le numéro du permis de conduire du titulaire

ainsi que les nom, prénoms, lieu et date de naissance de ce dernier. Ce carnet de stage contient

huit formulaires détachables. Les conducteurs de véhicules correspondant à la catégorie B du permis

de conduire peuvent en outre faire usage de la lettre «L» dans les conditions prévues à l’article 80, la

lettre «L» apparaissant en blanc sur fond bleu.

Lorsque le titulaire d’un carnet de stage a fait l’objet d’un avertissement taxé ou d’un procès-verbal,

il doit remettre un formulaire à l’agent chargé du contrôle de la circulation routière qui y consigne la

nature de l’infraction commise avant de faire suivre la pièce au ministère des Transports où elle est

jointe au dossier du concerné. L’agent procède de la même façon quelle que soit l’infraction relevée

en matière de législation routière et quelle que soit la catégorie du véhicule conduit.

Si le conducteur d’un véhicule routier n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, l’agent consigne l’infraction

constatée à la législation routière dans un rapport qu’il fait parvenir au ministère des Transports

aux fi ns d’être joint au dossier du concerné.

En cas de transcription d’un permis de conduire militaire ainsi qu’en cas de transcription, d’échange

ou d’enregistrement d’un permis de conduire étranger, la durée de détention de ce permis de conduire

est imputée sur la période de stage de 24 mois.

2. La validité des permis de conduire des catégories A et B délivrés dans les conditions du premier

alinéa du paragraphe 1. n’est prolongée ou renouvelée pour la durée prévue à l’article 87 que si leurs

titulaires justifi ent avoir participé avec succès à un cours de formation d’une journée, dispensé dans

un centre de formation agréé à ces fi ns par le ministre des Transports.

L’admission à ce cours de formation requiert la détention de la catégorie concernée du permis de

conduire depuis trois mois au moins.

La participation à ce cours est constatée au vu d’un certifi cat délivré par le centre agréé. La délivrance

de ce certifi cat peut être refusée aux conducteurs stagiaires ayant fait preuve d’un désintérêt

manifeste aux cours dispensés ou ayant fait preuve d’un manque manifeste d’habileté dans plus de

la moitié des cours de la partie pratique de l’enseignement à dispenser.

La délivrance de ce certifi cat est mentionnée sur le permis de conduire; le ministre des Transports

en est informé.

Les matières de cet enseignement, qui s’étend sur 7 heures, comportent une partie théorique et

des épreuves pratiques dont le programme est arrêté par le ministre des Transports; la durée de la

partie théorique ne doit pas excéder une heure et demie. Le prix, hors taxe sur la valeur ajoutée, est

de 143,78 euros du lundi au vendredi, et de 156,17 euros les samedi, dimanche et jours fériés ou

chômés au nombre-indice valable au 1.1.1995, chaque variation de 2,5% points de ce nombre-indice

donnant de plein droit lieu à une adaptation tarifaire proportionnelle.

La prolongation ou le renouvellement des permis de conduire selon les dispositions de l’article 87

peut se faire au cours du dernier mois de validité du permis de conduire et met de plein droit fi n aux

conditions de la période de stage, hormis les hypothèses des paragraphes 3. et 4. Cependant lorsqu’une

procédure de prolongation ou de renouvellement de la période de stage est en cours au

moment de l’expiration du permis de conduire établi dans les conditions du premier alinéa du paragraphe

1., la validité de ce permis est prolongée pour un terme de six mois aux conditions de la

période de stage.

3. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 90 et par dérogation aux dispositions

prévues au paragraphe 2. ci-dessus la période de stage peut être prolongée ou renouvelée par le

ministre des Transports pour une durée maximale de 24 mois s’il est constaté à charge de l’intéressé

des faits qui font admettre qu’il n’offre pas les garanties nécessaires à la sécurité routière. Seuls des

faits commis pendant la période de stage seront pris en considération.

Une interdiction de conduire judiciaire ou un retrait administratif du permis de conduire prolonge

la période de stage pour la durée de l’interdiction judiciaire ou du retrait administratif.

Dans des cas dûment motivés, notamment pour des raisons d’ordre médical, la période de stage

peut être prolongée ou renouvelée par le ministre des Transports, à la demande expresse de

l’intéressé.

85

La prolongation ou le renouvellement de la période de stage donnent lieu à une inscription sur le

permis de conduire. Cette inscription, qui est faite par le procureur général d’Etat dans le cas d’une

interdiction de conduire judiciaire et par le ministre des Transports dans les autres cas, comporte

l’obligation pour les intéressés d’observer les prescriptions du deuxième alinéa du paragraphe 1.

La durée de validité d’un permis de conduire est de plein droit prorogée pour le terme de la prolongation

ou du renouvellement de la période de stage.

4. Pendant la période probatoire prévue au paragraphe 1er de l’article 2 de la loi du 14 février 1955

précitée, les intéressés sont tenus d’exhiber sur réquisition un carnet de période probatoire destiné à

informer le ministre des Transports en cas d’avertissement taxé ou de procès-verbal pour infraction à

la législation routière.

La forme et l’usage du carnet de période probatoire sont ceux prévus au paragraphe 1. du présent

article pour le carnet de stage.

Il est fait mention de la durée de la période probatoire sur le permis de conduire.

Le ministre des Transports peut faire dépendre la restitution défi nitive du permis de conduire de

l’obligation pour le conducteur placé sous le régime de la période probatoire de participer au cours

prévu au paragraphe 2. La présentation du certifi cat de participation met de plein droit fi n à l’application

des conditions de la période probatoire.

G. – La transcription de permis de conduire

Européen ont délivrés, sont reconnus sans préjudice du paragraphe 8. de l’article 176, lorsque le

titulaire acquiert sa résidence normale au Luxembourg. A ces fi ns celui-ci fait remettre au ministère

des Transports, au moment de l’établissement de sa résidence normale au Luxembourg, une copie

certifi ée conforme de son permis de conduire par l’intermédiaire des autorités communales du lieu

de cette résidence. L’omission de ce faire autorise à tout moment les membres de la police grandducale

à enregistrer les données du permis de conduire étranger et à transmettre ces données au

ministère des Transports.

Sans préjudice des dispositions de l’article 91, paragraphe 3, le titulaire d’un permis de conduire

délivré par un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen qui a établi sa résidence normale

au Luxembourg peut à tout moment échanger ce permis contre un permis de conduire

luxembourgeois.

2. Les titulaires de permis de conduire délivrés par les autorités d’un pays tiers à l’Espace Economique

Européen qui sollicitent un permis de conduire luxembourgeois doivent produire les pièces visées

à l’article 78 et remettre le ou les permis de conduire étrangers; la production de la pièce spécifi ée

sous 3) de l’article 78 n’est requise qu’en cas d’examen ou de réexamen pratique. En vue de la transcription,

le titulaire du permis doit remplir les conditions d’âge prévues à l’article 73 et avoir sa résidence

normale depuis moins d’un an au Luxembourg. Dans les conditions qui précèdent les permis

correspondant aux catégories A, B, B+E et F et aux sous-catégories A1, A2 et A3 du permis de

conduire luxembourgeois sont transcrits sans examen de contrôle; la transcription des autres permis

de conduire requiert la réussite à un examen de contrôle. L’examen de contrôle répond aux modalités

du paragraphe 3 de l’article 81.

3. Les permis de conduire étrangers qui correspondent au permis de conduire luxembourgeois

«instructeur» ou «apprenti-instructeur» ne sont pas transcrits.

4. Les permis de conduire militaires luxembourgeois valables, correspondant aux catégories A,

B+E, C+E, D+E ou F du permis de conduire civil ou à leurs sous-catégories, peuvent être transcrits

sans examen, pourvu que les conditions d’âge de l’article 73 soient remplies, et que l’intéressé

produise avec sa demande les pièces spécifi ées à l’article 78 sous 1), 2), 4) et 5). Pour l’obtention

d’un permis de conduire «instructeur», le détenteur d’un permis de conduire militaire luxembourgeois

doit justifi er d’une formation équivalente à celle qui est prescrite à l’article 10 du règlement grand-ducal

modifi é du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis

de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs pour être

admis à l’examen du permis de conduire «instructeur».

5. Les permis de conduire luxembourgeois délivrés en échange de permis étrangers et les permis

de conduire civils délivrés en échange de permis de conduire militaires portent la mention de cet

échange.

Le ministre des Transports peut à tout moment vérifi er si les permis de conduire utilisés pour

conduire un véhicule ou ensemble de véhicules couplés sur les voies publiques luxembourgeoises

sont en cours de validité. Cette prérogative vaut également pour les permis présentés à l’échange.

86

H. – Les formations relatives au permis à points

14 février 1955 précitée consiste à renforcer la prise de conscience des participants pour les dangers

de la circulation routière et le sens des responsabilités requis de la part des conducteurs, tout en

tenant dûment compte du comportement individuel des participants et des infractions que ceux-ci ont

commises; les programmes de formation peuvent être adaptés en conséquence.

2. La partie théorique et la partie pratique des formations visées sont conçues pour être complémentaires

l’une de l’autre et pour être agencées selon une même logique pédagogique répondant à

l’objectif déterminé au paragraphe premier.

Les parties théoriques et pratiques sont subdivisées en ateliers de formation comportant chacun

une ou plusieurs unités d’instruction. La durée d’une unité est de 45 minutes. L’ordre de passage

dans les ateliers de formation a lieu selon la logique pédagogique des programmes enseignés. Les

formations sont dispensées en langue luxembourgeoise, allemande et française.

En vue de leur enseignement les programmes de formation afférents font l’objet de l’accord préalable

du ministre des Transports.

Les modalités de formation prévues au chapitre III du règlement grand-ducal du 8 mai 1999 relatif

aux matières de la formation complémentaire de l’instruction préparatoire au permis de conduire ainsi

qu’aux critères d’agrément pour dispenser cette formation s’appliquent également à la formation

prévue par le présent article. Le ministre des Transports fait établir une copie du dossier du permis

de conduire des personnes susceptibles de prendre part à cette formation qui contient l’ensemble

des éléments d’information utiles pour le chargé de cours. Ce dossier est remis à l’intéressé sur sa

demande.

La partie théorique est enseignée par des chargés de cours qui sont titulaires d’un diplôme universitaire

en psychologie, agréés par le ministre des Transports et travaillant sous la responsabilité de

l’exploitant du centre de formation pour conducteurs.

En vue de participer à la partie pratique de la formation, l’intéressé est autorisé à conduire le véhicule

prévu pour servir à cet effet sur le trajet le plus court entre le lieu de sa résidence normale et le

centre de formation pour conducteurs. Pour ce faire, l’intéressé doit pouvoir présenter une convocation

émise par l’exploitant du centre de formation.

La partie pratique est effectuée au moyen de véhicules correspondant à la catégorie B du permis

de conduire.

Toutefois, si l’intéressé n’est pas titulaire de la catégorie B, la formation précitée est effectuée:

– au moyen d’un motocycle correspondant à la catégorie A, lorsque l’intéressé est titulaire de cette

catégorie;

– au moyen d’un motocycle correspondant à la sous-catégorie A 1, lorsque l’intéressé est titulaire de

cette sous-catégorie sans détenir la catégorie A;

– au moyen d’un cyclomoteur, lorsque l’intéressé est titulaire de la sous-catégorie A3 sans détenir

les catégories A et F ou la sous-catégorie A 1;

– au moyen d’un tracteur agricole ou industriel, lorsque l’intéressé est titulaire de la catégorie F sans

détenir la catégorie A ou la sous-catégorie A 1;

– au moyen d’un véhicule correspondant à la sous-catégorie A2, lorsque l’intéressé est uniquement

titulaire de cette catégorie.

La participation au cours est constatée par un certifi cat délivré par le centre de formation. Le certifi

cat mentionne, le cas échéant, le désintérêt manifeste aux cours dispensés, le manque manifeste de

prise de conscience des dangers de la circulation routière, le manque manifeste du sens des responsabilités,

requis de la part des conducteurs ou encore l’inhabileté évidente au cours des exercices

pratiques. Une copie du certifi cat est adressée au ministre des Transports.

3. La formation prévue au paragraphe 3 de l’article 2bis de la loi du 14 février 1955 précitée s’étend

sur dix-huit unités d’instruction réparties sur cinq jours. Elle comprend un audit individuel de conduite,

une instruction théorique et un cours pratique ainsi qu’une évaluation fi nale de la prise de conscience

et des expériences acquises pendant la formation.

L’audit individuel de conduite est effectué par un instructeur agréé et comprend deux unités d’instruction.

A la suite de l’audit, l’instructeur établit un rapport destiné à être évalué et utilisé ultérieurement

par le psychologue agréé dispensant l’enseignement théorique.

L’instruction théorique comprend douze unités d’instruction visant notamment à faire connaître aux

participants les principales causes et circonstances des accidents, à les sensibiliser aux conséquences

des accidents et à faire comprendre les enjeux sociaux de la sécurité routière ainsi qu’à analyser avec

87

eux l’attitude générale et individuelle par rapport au respect des règles de la circulation routière et le

bien-fondé de celles-ci. Elle est axée autour:

– d’une thérapie de groupe dans laquelle sont exposés et discutés les attitudes et comportements

individuels aux fi ns d’accroître la prise de conscience des causes à l’origine des infractions commises,

et

– d’un enseignement individualisé spécial traitant plus particulièrement de la nature des infractions à

l’origine de la suspension du droit de conduire dont ont fait l’objet les participants à la formation.

Les cours pratiques sont subdivisés en quatre unités d’instruction. Ils consistent dans des exercices

de conduite répondant aux matières de la formation complémentaire énoncée au règlement grandducal

du 8 mai 1999 précité ainsi que des lois physiques agissant sur un véhicule en mouvement.

Les démonstrations qui peuvent les compléter ont notamment pour objet de rendre les participants

conscients de la gravité des conséquences potentielles du non-respect des règles de la circulation

routière. Une unité d’instruction sera spécialement réservée aux effets sur le comportement d’un

conducteur de la consommation d’alcool, de produits hallucinogènes et de drogues ainsi que de

substances médicamenteuses à caractère toxique, soporifi que ou psychotrope.

4. La formation prévue au paragraphe 4 de l’article 2bis de la loi du 14 février 1955 précitée s’étend

sur une durée d’un jour, elle est subdivisée en huit unités d’instruction, et elle comprend une évaluation

fi nale de la prise de conscience et des expériences acquises pendant les cours.

La partie théorique comprend quatre unités d’instruction portant notamment sur l’enseignement

des facteurs généraux de la sécurité routière dont question au quatrième alinéa au paragraphe 3..

La partie pratique est subdivisée en quatre unités d’instruction. Elle consiste dans des exercices

de conduite répondant aux matières de la formation complémentaire énoncées au règlement grandducal

du 8 mai 1999 précité ainsi que des lois physiques agissant sur un véhicule en mouvement.

Les exercices et les démonstrations qui peuvent les compléter, ont principalement pour objet de rendre

les participants conscients de la gravité des conséquences potentielles du non-respect des règles de

la circulation routière.

5. Le prix, hors taxe sur la valeur ajoutée, est de 400 euros pour la formation prévue au paragraphe

3. et de 190 euros pour la formation prévue au paragraphe 4., au nombre indice valable au

1er janvier 2001, toute variation de 2,5% points de ce nombre indice donnant de plein droit lieu à une

adaptation tarifaire proportionnelle.

I. – Le permis de conduire militaire

l’Armée doit être titulaire d’un permis de conduire militaire délivré après examen par le commandant

de l’Armée.

Le permis qui est exclusivement limité à la conduite des véhicules automoteurs et des ensembles

de véhicules couplés de l’Armée, peut être établi pour les catégories prévues aux articles 76 et 76bis

ainsi que pour la catégorie «instructeur». La catégorie F du permis de conduire militaire est valable

pour la conduite de véhicules automoteurs chenillés ou semi-chenillés avec ou sans remorque.

La limite d’âge pour accéder au permis de conduire militaire est fi xée à 18 ans, sauf pour les catégories

B et B+E et les sous-catégories C1 et C1+E pour lesquelles elle est fi xée à 17 ans et demi.

Les dispositions du paragraphe 3. de l’article 79, celles du deuxième alinéa du paragraphe 1. de

l’article 83 et celles de l’article 10 du règlement grand-ducal modifi é du 8 août 2000 déterminant le

contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la

profession d’instructeur de candidats-conducteurs ne s’appliquent pas au permis de conduire

militaire.

J. – La durée de validité du permis de conduire

conduire pendant la période de stage, les permis de conduire des catégories A, B, B+E et F et des

sous-catégories A1, A2 et A3 sont valables jusqu’à l’âge de 60 ans des titulaires. Par la suite, ces

permis ne sont délivrés ou renouvelés que pour une durée maximum de 10 ans, sans que la durée

de validité dépasse l’âge de 70 ans des titulaires. A partir de l’âge de 70 ans des titulaires, ces permis

ne sont plus renouvelés que pour une durée maximum de 3 ans, sans que la durée de validité dépasse

l’âge de 79 ans des titulaires. A partir de l’âge de 79 ans des titulaires, ces permis ne sont plus renouvelés

que d’année en année.

Les permis de conduire des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1

et D1+E ont une durée de validité de 10 ans, sans que la durée de validité dépasse l’âge de 50 ans

88

des titulaires. Par la suite, ces permis ne sont délivrés ou renouvelés que pour une durée maximum

de 5 ans, sans que la durée de validité dépasse l’âge de 70 ans des titulaires. A partir de l’âge de

70 ans des titulaires, ces permis ne sont plus renouvelés que pour une durée maximum de 3 ans,

sans que la durée de validité dépasse l’âge de 75 ans des titulaires. A partir de l’âge de 75 ans des

titulaires, ces permis ainsi que le permis de conduire «instructeur» ne sont plus renouvelés. Par dérogation

à ce qui précède, les permis de conduire des sous-catégories C1 et C1+E peuvent être renouvelés

d’année en année au-delà de 75 ans.

Les durées de validité fi xées aux premier et deuxième alinéas sont étendues jusqu’au prochain

anniversaire de naissance du titulaire.

Pour obtenir le renouvellement de son permis de conduire le titulaire doit présenter au ministre des

Transports, avec sa demande, les pièces spécifi ées sous 1), 4) et 5) de l’alinéa 3 de l’article 78.

Si la production de l’extrait du casier judiciaire demande plus d’un mois, ou si une enquête judiciaire

s’impose, un permis de conduire d’une durée de validité limitée à 3 mois peut être délivré. Il en est

de même, lorsque, en cas de renouvellement du permis de conduire, la production d’un certifi cat

médical demande plus d’un mois.

K . – La prise de sang