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CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC

(NOUVELLE) CONSTITUTION DU MAROC | DROIT CIVIL MAROCAIN | DROIT MAROCAIN DES AFFAIRES | PROCEDURES JUDICIAIRES | DROIT MAROCAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | DROIT MAROCAIN DE L'ENVIRONNEMENT | DROIT MAROCAIN DES TRANSPORTS | MAROC   LIENS | DROIT PENAL MAROCAIN

LEGAL DICTIONARY


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 V° OBLIGATION

V° DROIT DES OBLIGATIONS  


MAROC   DROIT MAROCAIN DES AFFAIRES


CODE DES OBLIGATIONS (SUISSE)


DROIT MAROCAIN

 

LIVRE PREMIER : des obligations en général

Titre Premier : Des causes des obligations : (article1 à 106)

Chapitre Premier : Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté : (article 2 à 65)

Chapitre Deuxième : des obligations qui résultent des quasi-contrats : (articles 66 à 76).

Chapitre Troisième : Des obligations qui résultent des délits et quasi-délits (articles 77 à 106)


Titre Deuxième : Des modalités de l'obligation (articles 107 à 188)


Chapitre Premier : De la condition (articles 107 à 126).

Chapitre Deuxième : Du terme (articles 127 à 140)

Chapitre Troisième : De l'obligation alternative (articles 141 à 152)

Chapitre Quatrième : Des obligations solidaires (articles 153 à 180)

Chapitre Cinquième : Des obligations divisibles et indivisibles (articles 181 à 188)


Titre Troisième : Transport des obligations (articles 189 à 227)

Chapitre Premier : Du transport en Général (articles 189 à 227)

Chapitre Deuxième : Du transfert d'un ensemble de droits ou d'un patrimoine (articles 209 à 210)

Chapitre Troisième : De la subrogation (articles  211 à 216) .

Chapitre Quatrième : De la délégation (articles 217 à 227)

 

Titre Quatrième : Des effets des obligations (articles 228 à 305).
 

Chapitre Premier : De l'effet des obligations en général (articles 228 à 235)

Chapitre Deuxième : De l'exécution des obligations.

Chapitre Troisième : De l'inexécution des obligations et de ses effets (articles 254 à 287).

Chapitre Quatrième : De quelques moyens d'assurer l'exécution des obligations (articles 288 à 305)

 

Titre Cinquième : De la nullité et de la rescision des obligations (articles 306 à 318)


Titre Sixième : De l'extinction des obligations (articles 319 à 398)


Titre Septième : De la preuve des obligations et de celle de la libération (articles 399 à 477).



Livre deuxième : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (articles 478 à 1250)


Titre Premier : De la vente (articles 478 à 618)

Titre Deuxième : De l'échange (articles 619 à 625)

Titre Troisième : Du Louage. (articles 626 à 780)

Titre Quatrième : Du dépôt et du séquestre (articles 781 à 828)

Titre Cinquième : Du prêt. (articles 829 à 878)

Titre Sixième : Du mandat. (articles 879 à 958)

Titre Septième : De l'association. (articles  959 à 1091)

Titre Huitième : Des contrats aléatoires. (articles 1092 à 1097)

Titre Neuvième : De la Transaction.
(articles 1098 à 1116)

Titre Dixième : Du cautionnement.
(articles 1117 à 1169)

Titre Onzième : Du nantissement.
(articles 1170 à 1240)

Titre Douzième : Des différentes espèces de créancières.
(articles 1241 à 1250)

 

ily:Arial">Titre Douzième : Des différentes espèces de créancières. (articles 1241 à 1250)