CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC LIVRE PREMIER : des obligations en général
TItre 1 Des causes des obligations
Section Deuxième : De
la déclaration de volonté :
(articles 14 à 56)
§ 1 : De la déclaration unilatérale.
§ 2 : Des conventions ou contrats.
§ 3.Des vices du consentement.