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Définition aux USA de la Defeasance
La defeasance La defeasance à l'origine est une technique de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif (émission obligataire) en individualisant dans une structure autonome un actif garantissant le paiement de cet engagement En France, puis dans d'autres pays (Chine par exemple) la defeasance est devenue une technique pour séparer la "bonne" entreprise de la "mauvaise" entreprise, en mettant de côté les activités à risque difficilement déterminable et les activités saines.
L'opération "In-substance defeasance", Gautier, Matthieu, Lamy fiscal, n°219, 07/05/1997, pp 1-3 Les transferts d'actifs financiers, Bernheim, Yves, Banque, n°566, 01/01/1996, p. 61 Bibliographie, Bulletin mensuel COB, n° 289, 01/03/1995, pp 65-66 Foncières, defeasance et droit comptable, Georges Berlioz, Réflexions Immobilières, n°7, 09/1994 La mise en place d'une opération de defeasance, Alamowitch, Stephan, Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF), n° 64, 01/10/1994, pp 43-44 La defeasance, (Defeasance), Berlioz Georges, Revue de Droit Comptable 1988, p. 17 Defeasance et défaillanceconférence Michel Rouger, 6 mai 1996 http://interlex.u-nancy.fr/CNA-ANASED/PAGES_WEB/BARREAU_296_DOSSIER.htm defesance : opérateurhttp://newrisk.ifci.ch/00011079.htm defeasance : dispositif législatif
Illinois Compiled Statutes, Local Government
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