Directive
2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative
au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage
et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à
leur égard
EU Agriculture
http://europa.eu.int/pol/agr/index_en.htm/
Codex Alimentarius
http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/ECONOMIC/ESN/codex/default.htm
FOOD
AND DRUG LAW INSTITUTE
FOOD
AND AGRICULTURAL ORGANISATION OF THE UNITED NATIONS
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (WHO)
http://www.who.int/home-page/index.fr.shtml
Ouvrage de référence
International Food Law, ed ; Kellam et Guarino, Prospect, 2000
Liens aux dispositions législatives
Canada
California
http://www.leginfo.ca.gov/calaw.html
Malaysia : Agriculture
US Code, title 7 , Agriculture
http://uscode.house.gov/title_07.htm
La sécurité alimentaire
Directive n° 92/59 du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité des produits
Loi française sur la sécurité générale des produits (loi n° 83-660 du 21 juillet 1983)
Loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 et la notion de traçabilité
Commission d'enquête parlementaire créée le 9 octobre 1999 : rapport "Transparence et sécurité de la filiale alimentaire française : bilan et propositions"