Code pénal marocain
Livre Premier: Des peines et mesures de sûreté
(Articles 14 à 60)
Chapitre 1: Des peines principales
(Articles 15 à 35)
Chapitre III: Des causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des peines
Titre Il : Des mesures de sûreté
(articles 61 à 104)
Chapitre 1: Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles
Chapitre II: Des Causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des mesures
Titre III: Des autres condamnations qui peuvent être prononcées.
Livre II: De l'application à l'auteur de l'infraction des peines et des mesures de sûreté
Titre premier: De l'infraction
(Articles 110 à 125)
Chapitre 1: Des diverses catégories d'infractions
Chapitre III: Du concours d'infraction
Chapitre IV: Des faits justificatifs qui suppriment l'infraction
Titre II: De l'auteur de l'infraction
(Articles 126 à 162)
Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction
Section 1- Des personnes responsables
Section 2 - De l'aliénation mentale
Section 3 - De la minorité pénale
Section 1 - Des excuses légales
Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes
Section 3 - Des aggravantes
Section 4 - De la récidive
Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation
Livre III Des diverses infractions et de leur sanction
(Articles 163 à 612)
Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police
(Articles 163 à 607)
Chapitre 1 : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
(Articles 163 à 218)
Section1 - Des attentats et des complots contre le Roi, la Famille royale et la forme du Gouvernement
Section 2 - Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
Section 3 - Des crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat.
Section 1 - Des infractions relatives à l'exercice des droits civiques
Section 2 - Des infractions relatives à l'exercice des cultes
Section 3 - Des abus d'autorité commis par des fonctionnaires contre les particuliers et de la pratique de la torture
Chapitre Ill: Des crimes et des délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires
Section1 - De la coalition de fonctionnaires
Section 2 - De l'empiètement des autorités administratives et judiciaires et du déni de justice
Section 3 - Des détournements et des concussions commis par des fonctionnaires publics
Section 4 - De la corruption et du trafic d'influence
Section 5. - Des abus d'autorité commis par des fonctionnaires contre l'ordre public
Section 6 - De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
Chapitre IV: Des crimes et délits commis par des particuliers contre l'ordre public
(Articles 263 à 292)
Section 1 - Outrages et violences à fonctionnaire public
Section 1 bis: De l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume
Section 2 - Des infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts
Section 3 - Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
Section 4 - Des crimes et délits des fournisseurs des Forces armées royales
Section 5 - Des infractions à la réglementation des maisons de jeux, des loteries et des maisons de prêts sur gages
Section 6 - Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques
Chapitre V: Des crimes et délits contre la sécurité publique
Section 1 - De l'association de malfaiteurs et de l'assistance aux criminels
(Articles 293 à 299)
Section 4 - De l’inobservation de la résidence forcée et des mesures de sûreté
Section 5 - De la mendicité et du vagabondage
Chapitre VI : Des faux, contrefaçons et usurpations
(Articles 334 à 391)
Section 1 - De la contrefaçon ou falsification des monnaies ou effets de crédit public
Section 2 - De la contrefaçon des sceaux de l'Etat et des poinçons, timbres et marques
Section 3 - Des faux en écriture publique ou authentique
Section 4 - Des faux en écritures privées, de commerce ou de banque
Section 5 - Des faux commis dans certains documents administratifs et certificats
Section 6 - Du faux témoignage, du faux serment et de l'omission de témoigner
Section 7 - De l'usurpation ou de l'usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms
Chapitre VII: Des crimes et délits contre les personnes
(Articles 392 à 448)
Section 1 - De l'homicide volontaire, de l'empoisonnement et des violences
Section 2 - Des menaces et de l'omission de porter secours
Section 2 bis - La discrimination
Section 3 - De l'homicide et des blessures involontaires
Section 4 - Des atteintes portées par des particuliers à la liberté individuelle et à l’ïnviolabilité du domicile
Section 5 - Des atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes et de la violation des secrets
Chapitre VIII: Des crimes et délits contre l'ordre des familles et la moralité publique
(Articles 449 à 504)
Section 2 - De l'exposition et du délaissement des enfants ou des incapables
Section 3 - Des crimes et délits tendant à empêcher l'identification de l'enfant
Section 4 - De l'enlèvement et de la non-représentation des mineurs
Section 5 - De l'abandon de famille
Section 6 - Des attentats aux mœurs
Section 7- De la corruption de la jeunesse et de la prostitution
Chapitre IV: Des crimes et délits contre les biens
(Articles 505 à 607)
Section 1 - Des vols et extorsions
Section 2 - De l'escroquerie et de l'émission de chèque sans provision
Section 3 - De l'abus de confiance et autres appropriations illégitimes
Section 5 - Des atteintes à la propriété immobilière
Section 6 bis - Du blanchiment de capitaux
Section 7- De quelques atteintes à la propriété littéraire et artistique
Section 8- Des destructions, dégradations et dommages
Section 9- Des détournements d'aéronefs, des dégradations d'aéronefs et des dégradations des installations de navigation aérienne
Chapitre X: De l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données
(Articles 608 à 612)
Section 1 - Des contraventions de la 1ére classe
Section 2 - Des contraventions de la 2ére classe
Contraventions relatives à l'autorité publique
Contraventions relatives à l'ordre et à la sécurité publique
Contraventions relatives à la voirie et à l'hygiène publique
Section 3 : Dispositions communes aux diverses contraventions
• Décret n° 2.04.471 du 29 rejeb 1425 (15 septembre) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 79.03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice
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