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DROIT PENAL MAROCAIN

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LEGAL DICTIONARY


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DROIT MAROCAIN


 

 

Code pénal marocain

 

  

Dahir n° 1.59.415 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal

 

Dispositions préliminaire

 

Livre Premier: Des peines et mesures de sûreté

 

Titre premier: Des peines  

(Articles 14 à 60)

Chapitre 1: Des peines principales

(Articles 15 à 35) 

Chapitre II: Des peines accessoires

 

Chapitre III: Des causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des peines

 

Titre Il : Des mesures de sûreté

 (articles 61 à 104)

Chapitre 1: Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles

 

Chapitre II: Des Causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des mesures

 

Titre III: Des autres condamnations qui peuvent être prononcées.

 

Livre II: De l'application à l'auteur de l'infraction des peines et des mesures de sûreté

 

Titre premier: De l'infraction

 (Articles 110 à 125)

Chapitre 1: Des diverses catégories d'infractions 

Chapitre II: De la tentative 

Chapitre III: Du concours d'infraction 

Chapitre IV: Des faits justificatifs qui suppriment l'infraction

 

Titre II: De l'auteur de l'infraction

 (Articles 126 à 162)

Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction

 Chapitre II: De la responsabilité pénale

Section 1- Des personnes responsables 

Section 2 - De l'aliénation mentale 

Section 3 - De la minorité pénale

 

Chapitre III: De l'individualisation de la peine

 

Section 1 - Des excuses légales

Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes

Section 3 - Des aggravantes

Section 4 - De la récidive

Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation

 

Livre III Des diverses infractions et de leur sanction

 (Articles 163 à 612)

Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police

 (Articles 163 à 607)

Chapitre 1 : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat

(Articles 163 à 218)

 

Section1 - Des attentats et des complots contre le Roi, la Famille royale et la forme du Gouvernement

Section 2 - Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat

Section 3 - Des crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat.

Section 4 - Dispositions 'communes au présent chapitre

 

Chapitre 1 bis: Le terrorisme

 

Chapitre II: Des crimes et des délits portant atteinte aux libertés et aux droits garantis aux citoyens

 

Section 1 - Des infractions relatives à l'exercice des droits civiques

Section 2 - Des infractions relatives à l'exercice des cultes

Section 3 - Des abus d'autorité commis par des fonctionnaires contre les particuliers et de la pratique de la torture

 

Chapitre Ill: Des crimes et des délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires

 

Section1 - De la coalition de fonctionnaires

Section 2 - De l'empiètement des autorités administratives et judiciaires et du déni de justice

Section 3 - Des détournements et des concussions commis par des fonctionnaires publics

Section 4 - De la corruption et du trafic d'influence

Section 5. - Des abus d'autorité commis par des fonctionnaires contre l'ordre public

Section 6 - De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé

 

Chapitre IV: Des crimes et délits commis par des particuliers contre l'ordre public

 (Articles 263 à 292)

Section 1 - Outrages et violences à fonctionnaire public

Section 1 bis: De l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume

Section 2 - Des infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts

Section 3 - Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics

Section 4 - Des crimes et délits des fournisseurs des Forces armées royales

Section 5 - Des infractions à la réglementation des maisons de jeux, des loteries et des maisons de prêts sur gages

Section 6 - Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères  publiques

 

Chapitre V: Des crimes et délits contre la sécurité publique

 

Section 1 - De l'association de malfaiteurs et de l'assistance aux criminels

(Articles 293 à 299)

Section 2 - De la rébellion

Section 3 - Des évasions

Section 4 - De l’inobservation de la résidence forcée et des mesures de sûreté

Section 5 - De la mendicité et du vagabondage

 

Chapitre VI : Des faux, contrefaçons et usurpations

(Articles 334 à 391)

Section 1 - De la contrefaçon ou falsification des monnaies ou effets de crédit public

Section 2 - De la contrefaçon des sceaux de l'Etat et des poinçons, timbres et marques

Section 3 - Des faux en écriture publique ou authentique

Section 4 - Des faux en écritures privées, de commerce ou de banque

Section 5 - Des faux commis dans certains documents administratifs et certificats

Section 6 - Du faux témoignage, du faux serment et de l'omission de témoigner

Section 7 - De l'usurpation ou de l'usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms

 

Chapitre VII: Des crimes et délits contre les personnes 

(Articles 392 à 448)

Section 1 - De l'homicide volontaire, de l'empoisonnement et des violences

Section 2 - Des menaces et de l'omission de porter secours

Section 2 bis - La discrimination

Section 3 - De l'homicide et des blessures involontaires

Section 4 - Des atteintes portées par des particuliers à la liberté individuelle et à l’ïnviolabilité du domicile

Section 5 - Des atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes et de la violation des secrets

 

Chapitre VIII: Des crimes et délits contre l'ordre des familles et la moralité publique

 (Articles 449 à 504)

Section 1 - L'avortement

Section 2 - De l'exposition et du délaissement des enfants ou des incapables

Section 3 - Des crimes et délits tendant à empêcher l'identification de l'enfant

Section 4 - De l'enlèvement et de la non-représentation des mineurs

Section 5 - De l'abandon de famille

Section 6 - Des attentats aux mœurs

Section 7- De la corruption de la jeunesse et de la prostitution

 

Chapitre IV: Des crimes et délits contre les biens

 (Articles 505 à 607)

Section 1 - Des vols et extorsions

Section 2 - De l'escroquerie et de l'émission de chèque sans provision

Section 3 - De l'abus de confiance et autres appropriations illégitimes

Section 4 - De la banqueroute

Section 5 - Des atteintes à la propriété immobilière

Section 6 -Du recel de choses

Section 6 bis - Du blanchiment de capitaux

Section 7- De quelques atteintes à la propriété littéraire et artistique

Section 8- Des destructions, dégradations et dommages

Section 9- Des détournements d'aéronefs, des dégradations d'aéronefs et des dégradations des installations de navigation aérienne

 

Chapitre X: De l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données

 

Titre 1 : Des contraventions

(Articles 608 à 612)

Section 1 - Des contraventions de la 1ére classe

Section 2 - Des contraventions de la 2ére classe

Contraventions relatives à l'autorité publique

Contraventions relatives à l'ordre et à la sécurité publique

Contraventions relatives à la voirie et à l'hygiène publique

Contraventions relatives aux personnes

Contraventions relatives aux biens

Section 3 : Dispositions communes aux diverses contraventions

 

Décret n° 2.04.471 du 29 rejeb 1425 (15 septembre) pris pour l'application de  l'article 7 de la loi n° 79.03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice  

 

 

 

 

 

 

 

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