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DROIT DES SOCIETES - USA
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Les sociétés aux USA, dans le cadre de la tradition de common law sont les Partnerships et les Corporations PartnershipsLes partnerships peuvent être des Limited Liability Partnerships. Les partnerships n'ont pas la personnalité morale. CorporationsLes Corporations sont des sociétés par actions constituées conformément à un droit étatique des sociétés. Les Corporations restent de nature très largement contractuel, bien qu'elles aient la personnalité morale. Les droits étatiques sont généralement très souples quant à la réglementation du fonctionnement des sociétés, qui est laissé (en dehors des sociétés cotées) très largement à la discrétion des actionnaires. Ce sont les conséquences de ce laxisme qui ont conduit au mouvement de corporate governance et à la création de divers comités (audits, rémunération, etc.) dans un cadre volontariste. Les Articles of incorporation définissent les règles régissant les relations de la sociétés avec les tiers (dénomination sociale, objet social, capital social). Les bye-law définissent les règles générales de fonctionnement interne de la société (siège social, assemblées générales, conseil d'administration, désignation des organes sociaux). Les relations entre certains actionnaires, généralement les actionnaires de contrôle, sont définis par des Shareholder agreements dont l'importance est souvent cruciale. |