Les entreprises aux USA, dans le cadre de la
tradition de common law sont les Partnerships et les Corporations
Partnerships
Les partnerships peuvent être des
Limited
Liability Partnerships.
Les partnerships n'ont pas la
personnalité morale.
Corporations
Les Corporations sont des sociétés par
actions constituées conformément à un droit étatique des sociétés.
Les Corporations restent de nature très
largement contractuel, bien qu'elles aient la personnalité morale. Les droits
étatiques sont généralement très souples quant à la réglementation du
fonctionnement des sociétés, qui est laissé (en dehors des sociétés
cotées) très largement à la discrétion des actionnaires. Ce sont les
conséquences de ce laxisme qui ont conduit au mouvement de corporate
governance et à la création de divers comités (audits, rémunération,
etc.) dans un cadre volontariste.
Les Articles of incorporation définissent
les règles régissant les relations de la sociétés avec les tiers
(dénomination sociale, objet social, capital social). Les bye-law
définissent les règles générales de fonctionnement interne de la
société (siège social, assemblées générales, conseil d'administration,
désignation des organes sociaux). Les relations entre certains actionnaires,
généralement les actionnaires de contrôle, sont définis par des Shareholder
agreements dont l'importance est souvent cruciale.
CORPORATE GOVERNANCE
THE CORPORATION