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LES TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION

La publicité

Les méthodes de vente et d'offre de services

LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION

La participation de subordonnés à la distribution

La participation d'intermédiaires à la distribution

    les agents commerciaux

    les commissionnaires

    les courtiers

    les dépositaires

La participation de revendeurs à la distribution

    les accords de dsitribution

    les accords de distribution exclusive

    les accords de franchise

    la distribution sélective

Les groupements de distributeur

  
    les centrales d'achat et de référencement

La réglementation des transactions commerciales

le cadre législatif

la loi galland

la loi Galland, les transactions commerciales et la négociation, la réglementation des documents commerciaux

les documents préparatoires à la négociation (tarifs, CGV), les documents concomitants à la négociation ( conditions particulières, accords de coopération commerciale), les documents postérieurs à la négociation

etat des lieux

http://perso.infonie.fr/jcconstant/VENTE2000/Vente3000/a_cours_05200/Loi_galland.htm

la NRE

Position de la fcd

http://www.fcd.asso.fr/27_right.htm

relations PME/Distribution

rencontres sénatoriales de l'entreprise

http://www.entreprises.senat.fr/rencontres/pme-pmi.fr

  

 

 

les pratiques discriminatoires

    discrimination en matière de transparence tarifaire

    les marges arrières

coopération commerciale

    les services spécifiques et leur rémunération

CGV et tarif

    les conditions particulières de ventes

    les conditions dérogatoires de vente

Facturation

    les règles de facturation

   

la rupture des relations commerciales

    délais de préavis

    justifications

Facturation

Les conséquences

www.cles-promo.com/analyses/historique/consequences_galland.html

conséquences sur les PME

http://www.pme-affaires.com/pme/anciens_doss/doss_22/dossier22_04.htm

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE