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V° DROIT
EUROPEEN
SCAD Plus
Calendrier des réunions des institutions européennes,suivi législatif,agenda,élargissement : préparation de
l'accession,base de données, glossaire
Traités
Les libertés du marché intérieur
La libre circulation
des marchandises La
liberté de circulation des travailleurs salariés
La liberté d'établissement
et de prestations de services La
libre circulation des capitaux
- Commission européenne - Direction générale de la
concurrence
- Commission européenne - Direction générale des
entreprises
- Commission européenne - Direction générale du
commerce
L'ELARGISSEMENT
http://europa.eu.int.comm/enlargement/index.htm
NATIONAL PROGRAMMES FOR THE ADOPTION OF THE ACQUIS
http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/programme_search/search.htm
HISTORY OF EUROPEAN INTEGRATION SITE
http://www.let.leidenuniv.nl/history/rtg/res1/index.htm
DROIT DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN
Les règles relatives à la libre circulation
- des personnes
- physiques
- morales
- des services
- des marchandises
- des capitaux
Les procédés d'harmonisation
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