CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC LIVRE PREMIER : des obligations en général
TItre 1 Des causes des obligations
Section Deuxième : De la déclaration de volonté
Article 40 :L'erreur de droit donne ouverture à la rescision de l'obligation :
1° Lorsqu'elle est la cause unique ou principale;
2° Lorsqu'elle est excusable.
Article 41 :L'erreur peut donner ouverture à rescision, lorsqu'elle tombe sur l'identité ou sur l'espèce, ou bien sur la qualité de l'objet qui a été la cause déterminante du consentement.
Article 42 :L'erreur portant sur la personne de l'une des parties ou sur sa qualité ne donne pas ouverture à résolution, sauf le cas où la personne ou sa qualité ont été l'une des causes déterminantes du consentement donné par l'autre partie.
Article 43 :Les simples erreurs de calcul ne sont pas une cause de résolution, mais elles doivent être rectifiées.
Article 44 :Dans l'appréciation de l'erreur et de l'ignorance, soit de droit, soit de fait, les juges devront toujours avoir égard à l'âge, au sexe, à la condition des personnes et aux circonstances de la cause.
Article 45 :Lorsque l'erreur a été commise par l'intermédiaire dont une des parties s'est servie, cette partie peut demander la résolution de l'obligation dans les cas des articles 41 et 42 ci-dessus, sauf l'application des principes généraux relatifs à la faute et de l'article 430 dans le cas spécial des télégrammes.