FICHE THEMATIQUE INGENIERIE JURIDIQUE

LES TECHNIQUES D'INGENIERIE JURIDIQUE

Les techniques d'ingénierie juridique se présentent sous deux formes, la gestion de risque et la gestion de bilan, les deux n'étant pas forcément deux facettes d'une politique unique.

La gestion actif/passif a pour objectif d’immuniser le bilan contre les risques de marché, grâce à une politique de couverture et de financement adéquate

Les techniques de gestion de bilan, consistant à améliorer la structure de bilan ayant pour objet soit d'individualiser un ensemble de risques (gestion du passif), soit un ensemble de créances (gestion de l'actif). Il s'agit respectivement de la defeasance et de la titrisation.

Cette gestion s'accompagne souvent de l'utilisation de produits dérivés qui sont destinés à la couverture de risques

Ces techniques d'ingénierie juridique font intervenir en particulier des notions de droit comptable, puisqu'il s'agit de structure de bilan, la question étant de savoir si l'opération ne constitue pas en fait un habillage de bilan  ne modifiant pas effectivement les risques et pouvant être requalifié. Une analyse rigoureuse doit être faite en tenant compte en particulier de l'impact potentiel du droit du redressement judiciaire sur la séparation des éléments d'actif. 

Dérivés de crédit et titrisation : un mariage prometteur,  Carron, Alain ; Tanguy, Eric,  Banque, n° 625,  01/05/2001, pp. 30-33

Comptabilité et ingénierie juridico-financière,  Georges Berlioz; Revue de Droit Comptable, 1996, pp. 103-122

Revoir la politique de gestion des risques,  Chabaneix, Denis,  Banque, n° 560,  01/06/1995, p.35

 L'immobilier d'entreprise, Conférence-débat du 7 avril 1994 relative à la crise de l'immobilier, consensus de place : nature, limite et avenir ; Rouger, Michel ; Malaquin, Philippe ; Lefevre, Philippe ; Berlioz, Georges ; Lacourte, Thierry ; Robic, Jean-Louis,  La Gazette du Palais, n° 324,  20/11/1994, pp 20-29

10 techniques pour doper les résultats,  Feitz, Anne,  Option Finance, n° 316,  18/07/1994, pp 14-18

Comment les banques nettoient leur bilan,  Feitz, Anne,  Option Finance, n° 310,  06/06/1994, pp.  14-18

L’ingénierie juridico-financière à l’épreuve de la crise, Georges Berlioz, Droit et Patrimoine, Forum, Avril 1993  

International association of financial engineers

http://www.iafe.org/

CLO

Kissane, CormacKBC's synthetic CLO [collateralized loan obligation] breathes life into Europe asset-backed market, International Financial Law Review (IFLR),  01/08/2000,pp.  14-16

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