itre VI : le transport
Chapitre premier : Dispositions générales
Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est
partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un
prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.
Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d'ouvrage et les dispositions ciaprès.
Article 444 : Les règles du contrat de transport s'appliquent au cas où un commerçant qui n'est pas
un entrepreneur habituel du transport, se charge occasionnellement et à titre onéreux de transporter
des personnes ou des choses.
Chapitre II : Le transport des choses
Chapitre III : Le transport des personnes