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LES PROCEDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
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DROIT MAROCAIN DROIT MAROCAIN DES AFFAIRES CODE DE COMMERCE MAROC LIVRE V LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES LOI INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE MAROC Titre II : Les procédures de traitement des difficultés de l'entreprise Sous-titre premier : conditions d'ouverture Sous-Titre II : Le redressement judiciaire |