CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC LIVRE PREMIER : des obligations en général
TItre 1 Des causes des obligations
Section Deuxième : De la déclaration de volonté
Article 55 :La
lésion ne donne pas lieu à la rescision, à moins qu'elle ne soit causée par le
dol de l'autre partie, ou de celui qui la représente ou qui a traité pour elle,
et sauf l'exception ci-après
Article 56 :La
lésion donne ouverture à la rescision, lorsque la partie lésée est un mineur ou
un incapable, alors même qu'il aurait contracté avec l'assistance de son tuteur
ou conseil judiciaire dans les formes déterminées par la loi, et bien qu'il n'y
ait pas dol de l'autre partie. Est réputée lésion toute différence au delà du
tiers entre le prix porté au contrat et la valeur effective de la chose.