La libéralisation se situe dans le cadre de la déréglementation et des privatisations
Libéralisation des services
La libéralisation des services a été facilitée par les accords régionaux et multilatéraux. Cette libéralisation se situe dans un contexte où depuis la fin des années 60 les services sont considérés comme un facteur de développement plus important que l'industrie. La libéralisation des services est un des aspects fondamentaux de la globalisation de l'économie.
La déréglementation et la libéralisation des services ont été un des aspects importants des différents rounds de négociation du GATS et en particulier de l'Urugay Round. Dans l'Europe la libéralisation est considérée comme un des aspects importants de la création d'un marché unique.
Les activités financières sont un au premier rang des services faisant l'objet d'une libéralisation.
Celle -ci couvre de façon générale les services suivants en particulier dans des secteurs qui étaient considérés comme des monopoles naturels, qui sont ouverts à la concurrence dans un souci d'efficacité
- services financiers (banque, assurance, etc.)
- services publics de base (public utility services) tels que télécommunications, électricité, gaz, eau, etc.
- services de transport
- services de distribution
- services au consommateurs, tels qu'hôtels ou restaurants
- services publics tels qu'éducation ou santé, services culturels et en particulier audio-visuels
La libéralisation et l'ouverture à la concurrence s'est souvent d'abord effectuée grâce aux développements de techniques qui échappaient au monopole. Dans le transport le transport aérien par exemple s'est développé de par son aspect international en dehors d'un monopole autre qu'éventuellement celui de l'exploitant. En matière de télécommunication le téléphone mobile a été le premier secteur qui a été libéralisé. En matière audiovisuelle la diffusion par satellite a de même exercé une pression à l'ouverture.
Dans les phases de libéralisation la séparation du patrimoine de l'entreprise a été éventuellement la première étape du processus de libéralisation, sous une forme qui a pu dans un premier temps relever du droit public, avec ensuite une transformation en personne de droit privé, continuant à relever du secteur public par une détention totale ou majoritaire du capital par l'Etat, directement ou indirectement. Le passage au secteur privé par perte de la majorité du capital (assorti éventuellement d'une "action spécifique") avec ou sans cotation est la dernière étape du passage à un statut de droit privé.
Le passage de l'économie administrée à une économie libérale implique par ailleurs d'une tutelle de l'administration, fixant en particulier les conditions d'exploitation et les tarifs, à une régulation par une autorité administrative dont le rôle est de contrôler le bon fonctionnement du marché et non d'intervenir dans les conditions de fonctionnement de ce marché.
Dans les services publics de réseaux la libéralisation s'est généralement effectuée avec une séparation entre l'infrastructure et l'exploitation de services.
v. pour le droit français en matière d'énerige DROIT ET ENERGIE
DROIT EUROPEEN
Libéralisation des services postaux
http://www.consumersinternational.org/trade/trade_brief/services.html