La libéralisation du marché de l'électricité en Grande Bretagne
La Grande-Bretagne, en 1989, avec l'Electricity Act, a procédé à la fois à la libéralisation et ) la privatisation de son marché de l'énergie. L'Angleterre avait été conduite à privatiser son service pour des raisons de dégradation de la qualité;
La libéralisation du marché de l'électricité en Allemagne
En Allemagne depuis une soixantaine d'années le marché était partagé sur la base de "Demarkationsverträge " (contrats de démarcation) qui ont garanti jusqu'en 1998 à Veba, Viag, RWE et EnBW, . Cette situation qui leur ont parfois permis de financer des diversifications, par exemple dans les télécommunications.
Dans le gaz Ruhrgas a joui d'un monopole de fait jusqu'au début
des années 1990 . BASF a conclu un partenariat avec le
producteur russe Gazprompour créer une filiale commune, Wingas, dont la
part de marché est d'environ 12%.
La libéralisation des services publics de l'énergie en France et en Europe
http://www.ccip.fr/etudes/propos/concur/gai0109-2.htm
En France les deux monopoles contrôlant respectivement l'ensemble de la filière électrique (EDF) et gazière (GDF) étaient protégés par un monopole légal et soumettaient leurs tarifs au contrôle de l'Etat.
Libéralisation du marché de l’électricité en Belgique
En Belgique, Tractebel (désormais indirectement filiale de Suez-Lyonnaise), dispoait du monopole
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/energy/markets_liberalisation/electricity/home_fr.htm
Libéralisation du marché de l'électricité en Italie
En Italie les deux opérateurs disposant d'un monopole étaient l'Enel (électricité) et la Snam (gaz).
Libéralisation du marché de l’énergie au Luxembourg
http://www.etat.lu/SEE/liberalisation/electricite.htm
Libéralisation du marché nord américain de l’électricité
http://www.mrn.gouv.qc.ca/energie/energie/energie-formes-electricite-liberalisation.jsp
LIBERALISATION ET DROIT EUROPEEN
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 27 avril 1994, arrêt Almelo
La libéralisation du marché intérieur de l'énergie , dans le domaine de l' électricité doit se faire par ouverture à la concurrence et privatisation dans le cadre d'un marché régulé. Dans le cadre de l' A.T.R. la mission d'intérêt économique général est reconnue . Les obligations de service public ne peuvent empêcher l' ouverture des marchés nationaux. La régulation des marchés doit se faire par le biais d'une commission de régulation de l'électricité.
Révision des directives « électricité » « gaz » proposition de directive du 13 mars 2001
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l27040.htm
Directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 ;
PRIVATISATION AND THE GLOBALISATION OF ENERGY MARKETS