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LIVRE IV LES CONTRATS COMMERCIAUX

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LEGAL DICTIONARY

[ RECHERCHE INTERNATIONALE ] [ Remonter ] [ LE NANTISSEMENT ] [ L'AGENCE COMMERCIALE ] [ LE COURTAGE ] [ LA COMMISSION ] [ LA COMMISSION DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ] [ LE CREDIT BAIL ] [ LE TRANSPORT ] [ LES CONTRATS BANCAIRES ]

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Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales

Article 334 : En matière commerciale la preuve est libre. Toutefois, elle doit être rapportée par écrit

quand la loi ou la convention l'exigent.

Article 335 : En matière d'obligations commerciales, la solidarité se présume.

Titre premier : le nantissement

Titre II : l'agence commerciale

Titre III : Le courtage

Titre IV : la commission

Titre IV bis : La commission de transport de marchandises

Titre V : Le crédit-bail

Titre VI : le transport

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