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DROIT MAROCAIN DROIT MAROCAIN DES AFFAIRES CODE DE COMMERCE MAROC LOI INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE MAROC
Livre V : Les difficultés de l'entreprise Titre premier : les procédures de prévention des difficultés Titre II : Les procédures de traitement des difficultés de l'entreprise Titre III : La liquidation judiciaire Titre IV : Les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire Titre V : Les sanctions à l'encontre des dirigeants de l'entreprise Titre VI : Les voies de recours |