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LOI RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

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Bulletin Officiel n° 4810 du Jeudi 6 Juillet 2000

Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

 

LOUANGE A DIEU SEUL !

 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

 

 

A Décidé ce qui suit :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, àla suite du présent dahir, la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

 

Fait à Marrakech, le 9 kaada 1420 (15 février 2000).

 

 

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

Abderrahman Youssoufi.

 

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