Chapitre premier: Des obligations solidaires
Art. 143
1 Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent
s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier chacun d’eux soit tenu
pour le tout.
2 A défaut d’une semblable déclaration, la solidarité n’existe que dans
les cas prévus par la loi.
Art. 144
1 Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires
ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation.
2 Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la
dette.
Art. 145
1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d’autres exceptions
que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui,
soit de la cause ou de l’objet de l’obligation solidaire.
2 Il est responsable envers ses coobligés s’il ne fait pas valoir les
exceptions qui leur sont communes à tous.
Art. 146
Sauf stipulation contraire, l’un des débiteurs solidaires ne peut aggraver
par son fait personnel la position des autres.
Art. 147
1 Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation
éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu’à concurrence
de la portion éteinte.
2 Si l’un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été
payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée
par les circonstances ou la nature de l’obligation.
Art. 148
1 Si le contraire ne résulte de leurs obligations, chacun des débiteurs
solidaires doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au
créancier.
2 Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l’excédent, un recours contre
les autres.
3 Ce qui ne peut être récupéré de l’un d’eux se répartit par portions
égales entre tous les autres.
Art. 149
1 Le débiteur solidaire qui jouit d’un recours est subrogé aux droits du
créancier jusqu’à concurrence de ce qu’il lui a payé.
2 Si le créancier améliore la condition de l’un des débiteurs solidaires
au détriment des autres, il supporte personnellement les conséquences
de son fait.
Art. 150
1 Il y a solidarité entre plusieurs créanciers, lorsque le débiteur déclare
conférer à chacun d’eux le droit de demander le paiement intégral de
la créance, et lorsque cette solidarité est prévue par la loi.
2 Le paiement fait à l’un des créanciers solidaires libère le débiteur
envers tous.
3 Le débiteur a le choix de payer à l’un ou à l’autre, tant qu’il n’a pas
été prévenu par les poursuites de l’un d’eux.