PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GENERALES 

CODE DES OBLIGATIONS

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[ RECHERCHE INTERNATIONALE ] [ Remonter ] [ DE LA FORMATION DES OBLIGATIONS ] [ EFFET DES OBLIGATIONS ] [ EXTINCTION DES OBLIGATIONS ] [ MODALITES DES OBLIGATIONS ] [ CESSION DES CREANCES ET REPRISE DE DETTE ]

RECHERCHE        

 DROIT SUISSE  CODE DES OBLIGATIONS

Première partie: Dispositions générales

Titre premier: De la formation des obligations

Titre deuxième: De l’effet des obligations

Titre troisième: De l’extinction des obligations

Titre quatrième: Des modalités des obligations

Titre cinquième: De la cession des créances et de la reprise de dette