CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC LIVRE PREMIER : des obligations en général
Titre Premier : Des causes des obligations : (article1 à 106)
Article Premier :
Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des
quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.
Chapitre Premier :
Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté :
(article 2 à 65)
Chapitre Deuxième :
des obligations qui résultent des quasi-contrats : (articles 66 à 76).
Chapitre Troisième :
Des obligations qui résultent des délits et quasi-délits (articles 77 à 106)