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Titre 2 Des modalités de l'obligation

Livre I Des obligations en général | Livre II Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats

LEGAL DICTIONARY


RECHERCHE INTERNATIONALE ] Remonter ] Condition ] Terme ] Obligation alternative ] Obligations solidaires ] Obligations divisibles et indivisibles ]

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DROIT MAROCAIN

CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC  LIVRE PREMIER : des obligations en général

Titre Deuxième : Des modalités de l'obligation (articles 107 à 188)

Chapitre Premier : De la condition (articles 107 à 126).

Chapitre Deuxième : Du terme (articles 127 à 140)

Chapitre Troisième : De l'obligation alternative (articles 141 à 152)

Chapitre Quatrième : Des obligations solidaires (articles 153 à 180)

Chapitre Cinquième : Des obligations divisibles et indivisibles (articles 181 à 188)