CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC LIVRE PREMIER : des obligations en général
Titre Quatrième : Des effets des obligations (articles 228 à 305).
Chapitre Premier : De
l'effet des obligations en général (articles 228 à 235)
Chapitre Deuxième : De l'exécution des obligations.
Chapitre Troisième : De l'inexécution des obligations et de ses effets (articles 254 à 287).
Chapitre Quatrième : De quelques moyens d'assurer l'exécution des obligations (articles 288 à 305)