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Titre 7 Preuve des obligations et de la libération

Livre I Des obligations en général | Livre II Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats

LEGAL DICTIONARY


RECHERCHE INTERNATIONALE ] Remonter ] Dispositions générales quant à la preuve des obligations et de la libération ] Interprétation des conventions ]

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DROIT MAROCAIN

CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC  LIVRE PREMIER : des obligations en général


 

Titre Septième : De la preuve des obligations et de celle de la libération (articles 399 à 477).


Chapitre Premier : Dispositions générales (articles 399 à 460)


Section Première : De l'aveu de la partie (articles 405 à 415)


Section Deuxième : De la preuve littérale (articles 416 et 442)


Section Troisième : De la preuve testimoniale (articles 443 à 448)


Section Quatrième : Des présomptions (articles 449 et 459)


Section Cinquième : Du serment (article 460)

 

Chapitre Deuxième : De l'interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit (articles 461 à 477)