TITRE IX
DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ARTICLE 93
Il est institué un Conseil Economique et Social.
ARTICLE 94
Le Conseil Economique et Social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social.
Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.
ARTlCLE 95
La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique et Social sont déterminées par une loi organique.