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TITRE XII DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

CONSTITUTION DU MAROC 1996

LEGAL DICTIONARY


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(Ancienne) CONSTITUTION DU MAROC

TITRE XII

 

DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

 

ARTICLE 103

 

L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers.

 

Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l'initiative.

 

ARTICLE 104

 

La proposition de révision émanant d'un ou de plusieurs membres d'une des deux Chambres ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent cette Chambre. Cette proposition est soumise à l'autre Chambre qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des membres la composant

 

ARTICLE 105

 

Les projets et propositions de révision sont soumis, par dahir, au référendum.

 

La révision de la Constitution est définitive, après avoir été adoptée par voie de référendum.

 

ARTICLE 106

 

La forme monarchique de l'Etat ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.