La nature du trust
Le trust se caractérise par la division des droits entre le "legal owner" et le "beneficial owner". Il s'agit donc bien sinon d'un démembrement de propriété d'un type particulier d'aménagement des droits de propriété. A l'origine le trust avait pour but de permettre à ceux qui partaient pour la Croisade et qui risquaient de ne pas revenir avant leur mort d'éviter que leurs biens échappent à leurs hérities, la transmission successorale exigeant la présence physique.
Le régime du trust repose sur les obligations qui sont mises à la charge du trustee en faveur du bénéficiaire.
Le trust ne saurait donc être incorporé au droit national par une qualification contractuelle, comme l'avait envisagé le législateur français, étant d'ailleurs souligné qu'il est évident qu'il n'y a pas besoin d'une loi pour créer un contrat.
Les obstacles au trust sont les règles de protection des créanciers qui sont fondés sur l'apparence et par ailleurs sur le système cadastral de propriété des biens en matière immobilière.
La jurisprudence française relaxe les règles concernant la cession de choses futures (v. Laurent Aynès, une discrète consécration de la cession de créances futures à titre de garantie, Le Dalloz, 20001, J. p. 3110)
Le droit du Quebec démontre une adaptation du "droit civil" au trust par le biais de la FIDUCIE
Convention de la Haye sur la loi applicable aux trusts et sur leur reconnaissance (1985)
Convention de la Haye sur la loi applicable aux successions dans les patrimoines (1989)
Sites concernant les Traités sur les trusts
Assistant Legal Adviser for Private International Law
http://state.gov/www/global/legal_affairs/private_intl_law.html
L'utilisation des trusts
La vocation historique du trust permet d'explique l'utilisation des trusts qui permettent de s'assurer d'une division des droits sur des biens et de prévoir des obligations dont le respect sera assuré par les obligations fiduciaires.
Le trust est un outil pour la gestion patrimoniale, l'organisation des successions et il est à la base des montages, en particulier en matière de détention de sûretés, des financements en droit anglais ou américain. Il en est de même en ce qui concerne les organismes de placement constitués sous forme de trusts (mutual par exemple). Il est utilisé pour des montages de protection d'actifs. Il est à la base de nombreux montages dans les paradis fiscaux", et de façon générale dans les "offshore trusts".
Par ailleurs le trust est un outil dans le redressement judiciaire.
who needs a living trust
http://www.lawcraler.com/nolo/nn168.html
Sites sur les trusts
1rst American Legal Corporation
ABA Section of Real Property, Probate and Trust Law
http://abanet.org/rppt/home.html
Legal forms for lawyers
http://www.jefren.com/inex.html
United States Trustee Program (Dept of Justice, Bankruptcy cases)
Trusts and trustees
http://trusts-and-trustees.com/cgi-bin/trusts
Panama law on trusts
http://sites.netscape.net/panamabusiness/trustlaw.html
Isle of Man trust law
http://mcb.net/skye/iomtrust.htm
Articles
Gianfranco Palermo, Sulla riconducibilita del "trust interno" alle categorie civilistiche, Rivista del diritto commerciale, 2000, p.133