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CODE
CIVIL
Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à
raison de la filiation
Article 21
(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars
1803))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet
sur la nationalité de l'adopté.
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