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Des actes de l'état civil Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 34 à 54) Chapitre II Des actes de naissance Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre III Des actes de mariage (Articles 63 à 76) Chapitre IV Des actes de décès (Articles 78 à 92) Chapitre V Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux (Articles 93 à 97) Chapitre VI De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française (Articles 98 à 98-4) Chapitre VII De la rectification des actes d'état civil (Articles 99 à 101) |
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