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(Loi
n° 2001-420 du 15 mai 2001 art. 105 Journal Officiel du 16 mai
2001)
Une personne morale peut être nommée
administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner
un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et
obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale
que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de
la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Lorsque la personne morale révoque son représentant,
elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.
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