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Ordonnance du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires en matière de droit de la consommation, Raymond, Guy, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 50, 12/12/2001, pp. 2281-2283 Appellation d'origine et marques : une symbiose conflictuelle face aux exigences du marketing, Schaming, Bernard, Recueil Dalloz Sirey, n° 6, 08/02/2001, pp. 532-536 Notes sous Cour de cassation, Chambre criminelle, Pourvoi numéro 98-82.252 et 98-88.136, 07 décembre 1999, Option Qualité, n° 181, 01/03/2000, pp. 7-8 Les rapports entre les marques et les appellations d'origine, Brunand, David ; Brussetti, Yannick, Droit et Patrimoine, n° 75, 01/10/1999, pp. 61-63 L'appellation d'origine-essai de qualification, Piatti, M. Ch, Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), n° 3, 01/07/1999, pp. 557-582 Les dénominations juridiques du miel, Décret numéro 76-717 du 2 juillet 1976, Directive du Conseil 74/409/CEE du 22 juillet 1974, Branlard, Jean-Paul, La Vie Judiciaire, n° 2659, 30/03/1997, p. 2 Les éléments spécifiques de qualité et le patrimoine professionnel de l'agriculteur, Augeraud, Étienne, Revue de droit rural, n° 251, 01/03/1997, pp. 141-149 |
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