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CODE CIVIL LIVRE II
V° BIENS
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION LES BIENS SAISISSABLES
Titre
I
De la distinction des biens (Article 516 )
Chapitre I
Des immeubles (Articles 517 à 526 )
Chapitre II
Des meubles (Articles 527 à 536 )
Chapitre III
Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
(Articles 537
à 543 )
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