Titre XIV abrogé Ordonnance du 23 mars
2006)
v.
LIVRE IV
CHAPITRE I DU CAUTIONNEMENT
Chapitre I
De la nature et de l'étendue du cautionnement (Articles 2011 à 2020 )
Chapitre II
De l'effet du cautionnement
Section I
De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution (Articles
2021 à 2027 )
Section II
De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution (Articles
2028 à 2032 )
Section III
De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Article 2033 )
Chapitre
III
De l'extinction du cautionnement (Articles 2034 à 2039 )
Chapitre IV
De la caution légale et de la caution judiciaire (Articles 2040 à 2043 )