CERTIFICAT DE DEPOT
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[ STATUTS ] [ SOUSCRIPTIONS ] [ CERTIFICAT DE DEPOT ] [ ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE ] [ APPORTS EN NATURE ET AVANTAGES PARTICULIERS ] [ RETRAIT DES FONDS ]
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CONSTITUTION AVEC APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
Art. L. 225-6. - Les souscriptions et les versements sont constatés par un certificat du dépositaire établi, au moment du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription.