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La monnaie
Titre Ier Chapitre Ier L'unité monétaire (Article L111-1) Chapitre II Règles d'usage de la monnaie Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Chapitre III Conversion à l'unité euro (Article L113-1) La monnaie fiduciaire Chapitre Ier Les monnaies métalliques Section 1 Chapitre II Les billets de banque (Article L122-1) Chapitre III Dispositions communes (Article L123-1) Les instruments de la monnaie scripturale Chapitre Ier Le chèque bancaire et postal (Articles 131-1 à
131-47) Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Section 12 Chapitre II La carte de paiement (Articles L132-1 à L132-6) Chapitre III Le virement au sein de l'Espace économique européen (Article L133-1) Chapitre IV La lettre de change et le billet à ordre (Articles L134-1 à L134-2) La Banque de France Chapitre Ier Missions Section 1 Section 2 Chapitre II Organisation de la banque
(Articles L 142-1 à L 142-10) Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Chapitre III Rapport au Président de la République Contrôle du Parlement (Article L143-1) Chapitre IV Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-4) Les relations financières avec l'étranger Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L151-1 à L151-4) Chapitre II Obligations de déclaration (Articles L152-1 à L152-6) Chapitre III Biens des banques centrales étrangères (Article L153-1) Dispositions pénales Chapitre Ier Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances (Article L161-1) Chapitre II Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2) Chapitre III Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement (Articles L163-1 à L163-12) Chapitre IV Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2) Chapitre V Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1) |
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