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JURISPRUDENCE DE DROIT COMMERCIAL


CODE DE COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL

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COMMERCIAL CODE   CODIGO DE COMERCIO

Le Code de Commerce est censé  avoir repris   à droit constant les règles concernant  sociétés commerciales et les GIE , ainsi que les dispositions de l'ordonnance de 1986 sur la concurrence.

sur cette codification v. les articles de doctrine

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

 

LIVRE Ier
Du commerce en général  

FICHE THEMATIQUE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL DOCTRINE
COMMERCANTS      DROIT ECONOMIQUE

CONTRATS COMMERCIAUX

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL

LIVRE II
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique

   

 

FICHE THEMATIQUE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL DOCTRINE
SOCIETE ANONYME

 

SOCIETES

GROUPE DE SOCIETES

SOCIETES CIVILES

SOCIETES

SOCIETE DE FAIT

SOCIETE FICTIVE

SOCIETES

 

LIVRE III

De certaines formes de vente et des clauses d'exclusivité 

   

 

LIVRE IV
De la liberté des prix et de la concurrence  

LIVRE V
Des effets de commerce et  des garanties

 

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL DOCTRINE
EFFETS DE COMMERCE LETTRES DE CHANGE EFFETS DE COMMERCE

LIVRE VI
Des difficultés des entreprises

DISPOSITIONS APPLICABLES

 DEPUIS LE 1er JANVIER 2006

LIVRE VI DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

 

LIVRE VII
De l'organisation du commerce  

LIVRE VIII

De quelques professions réglementées

 

LIVRE IX
Dispositions relatives à l'outre mer  

 

 

CODE DE COMMERCE   CODE CIVIL   CODE DE LA CONSOMMATION    CODE DE L'ENVIRONNEMENT   CODE DES MARCHES PUBLICS  CODE DU TRAVAIL     CODE MONETAIRE ET FINANCIER     CODE PENAL     INDEX GENERAL

 

 

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