Section 1
L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)

Section 2
Pouvoir libératoire (Article L112-5)

Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-9)

Section 4
Mode de paiement du salaire (Article L112-10)

Section 1
Les pièces métalliques (Articles L121-1 à L121-2)

Section 2
La Monnaie de Paris (Articles L121-3 à L121-6)

(Articles 131-1 à 131-47)
 

Section 1
Dispositions générales

Section 2
Création et forme du chèque

Section 3
Transmission

Section 4
Aval

Section 5
Présentation et paiement

Section 6
Chèque barré

Section 7
Recours en cas de non paiement

Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

Section 9
Altération

Section 10
Prescription

Section 11
Protêt

Section 12
Incidents de paiement et sanctions

Section 1
Missions fondamentales (Articles L141-1 à L141-6)

Section 2
Autres missions d'intérêt général et autres activités (Articles L141-7 à L141-9)

(Articles L 142-1 à L 142-10)
 

Section 1
Statut de la Banque de France

Section 2
Le conseil général

Section 3
Le comité monétaire du conseil général

Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Section 5
Le personnel de la banque

Section 6
Les succursales

Section 1
Définitions (Article L211-1)

Section 2
Règles générales applicables aux valeurs mobilières (Article L211-2)

Sous-section 1
Conditions d'émission (Article L211-3)

Sous-section 2
Inscription en compte (Articles L211-4 à L211-4-1)

Sous-section 3
Identification des détenteurs (Article L211-5)

Section 3
Règles applicables en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité (Article L211-6)

Section 1
Les titres de capital

Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)

Sous-section 2
Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)

Sous-section 3
Actions de préférence (Article L212-5)

Sous-section 4
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)

Section 2
Les titres donnant accès au capital (Article L212-7)

Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)

Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)

Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)

Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)

Section 1
Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4)

Section 2
Les obligations

Sous-section 1
Règles générales (Articles L213-5 à L213-6-2)

Sous-section 2
Obligations émises par les groupements d'intérêt économique (Article L213-7)

Sous-section 3
Obligations émises par les associations (Articles L213-8 à L213-21)

Section 3
Les titres émis par l'Etat (Article L213-21-1)

Sous-section 1
Emprunts d'Etat (Article L213-22)

Sous-section 2
Bons du Trésor (Articles L213-23 à L213-31)

Section 4
Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)

Section 1
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 1
Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)

Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)

Sous-section 3
Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-32)

Sous-section 4
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)

Sous-section 5
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)

Sous-section 9
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs

Paragraphe 1er
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles L214-35 à L214-35-1)

Paragraphe 2
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (Articles L214-35-2 à L214-35-6)

Sous-section 10
Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38)

Sous-section 11
Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-39 à L214-40-1)

Sous-section 12
Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)

Sous-section 13
Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)

Sous-section 14
Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)

Section 2
Les fonds communs de créances (Articles L214-43 à L214-49)

Section 3
Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L 214-50 à L214-84-3

Sous-section 1
Régime général

Sous-section 2
Souscription des parts

Sous-section 3
Gestion

Sous-section 4
Assemblée générale

Sous-section 5
Dispositions comptables

Sous-section 6
Fusion

Sous-section 7
Règles de bonne conduite

Sous-section 8
Dispositions transitoires

Section 4
Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)

Section 5
Les organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L 214-89 à L 214-119)

Paragraphe 1
Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier

Paragraphe 2
Dispositions comptables et financières

Paragraphe 3
Evaluation des actifs immobiliers

Paragraphe 4
Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier

Paragraphe 5
Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier

Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-129)

Sous-section 3
Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)

Sous-section 4
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)

Sous-section 5
Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)

Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel

Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L221-61 à L221-6)

Paragraphe 1
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel

Paragraphe 2
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne (

Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L221-7 à L221-8-1)

Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne (Articles L221-9 à L221-10)

Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit mutuel (Articles L221-11 à L221-12)

Section 2
L'épargne populaire

Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17-2)

Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)

Section 3
Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)

Section 4
Le livret de développement durable (Articles L221-27 à L221-28)

Section 5
L'épargne-logement (Article L221-29)

Section 6
Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)

Section 7
Compte épargne codéveloppement (Article L221-33)

Chapitre II
Produits d'épargne salariale
 

Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)

Chapitre III
Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-4)

 

Section 1
Infractions relatives aux titres

Sous-section 1
Obligations (Article L231-1)

Sous-section 2
Titres émis par des associations (Article L231-2)

Section 2
Infractions relatives aux placements collectifs

Sous-section 1
Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)

Sous-section 2
Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)

Section unique
Bons de caisse (Articles L232-1 à L232-2)

Section 1
Définition des opérations de banque (Article L311-1)

Section 2
Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)

Section 3
Définition des moyens de paiement (Article L311-3)

Section 1
Droit au compte et relations avec le client (Articles L312-1 à L312-1-4)

Section 2
Fonds reçus du public

Sous-section 1
Définition (Article L312-2)

Sous-section 2
Rémunération (Article L312-3)

Section 3
Garantie des déposants (Articles L312-4 à L312-18)

Section 1
Dispositions générales

Sous-section 1
Définition (Article L313-1)

Sous-section 2
Taux d'intérêt

Paragraphe 1
Taux de l'intérêt légal (Articles L313-2 à L313-3)

Paragraphe 2
Taux effectif global (Article L313-4)

Paragraphe 3
Taux de l'usure (Articles L313-5 à L313-5-2)

Sous-section 3
Fichier des incidents de paiement caractérisés (Article L313-6)

Section 2
Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1
Crédit-bail (Articles L313-7 à L313-11)

Sous-section 2
Crédits aux entreprises

Paragraphe 1
Crédit d'exploitation (Article L313-12)

Paragraphe 2
Prêts participatifs (Articles L313-13 à L313-20)

Paragraphe 3
Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels (Articles L313-21 à L313-21-1)

Paragraphe 4
Information des cautions (Article L313-22)

Section 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1
Cession et nantissement des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-29-1)

Sous-section 2
Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1
Dispositions générales (Articles L313-30 à L313-35)

Paragraphe 2
Mobilisation des crédits à moyen terme (Articles L313-36 à L313-41)

Paragraphe 3
Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées (Articles L313-42 à L313-49)

Section 4
Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)

Section 1
Définition (Articles L341-1 à L341-2)

Section 2
Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)

Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)

Section 4
Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)

Section 5
Sanctions disciplinaires (Article L341-17)

Section 1
Opérations sur matières précieuses (Articles L342-1 à L342-2)

Section 2
Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)

Section 1
Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)

Section 2
Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)

Section 1
Obligations générales de publicité (Article L412-1)

Section 2
Interdictions et sanctions (Articles L412-2 à L412-4)

Section 1
Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Article L421-1 à L 421-5)

Section 2
Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Article L421-6)

Section 3
Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1
Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché (Article L421-7 à L 421-9) 

Sous-section 2
Obligations de l'entreprise de marché (Article L421-10 à L 321-13)

Section 4
Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers (Articles L421-14 à L421-16)

Section 5
Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)

Section 6
Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L421-21 à L421-22)

Section 1
Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)

Section 2
Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-4)

Section 3
Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)

Section 4
Régime des membres (Article L424-6)

Section 5
Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L424-7 à L424-8)

Section 6
Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)

Section 7
Dispositions transitoires (Article L424-11)

Section 1
Transfert de propriété des titres et mise en gage

Sous-section 1
Transfert de propriété des titres (Articles L431-1 à L431-3)

Sous-section 2
Mise en gage (Articles L431-4 à L431-5)

Section 2
Compensation et cession de créances (Articles L431-7 à L431-7-2)

Section 3
Garanties (Articles L431-7-3 à L431-7-5)

Section 2
Adjudication (Article L432-5)

Section 3
Cessions temporaires

Sous-section 1
Prêt de titres (Articles L432-6 à L432-11)

Sous-section 2
Pension (Articles L432-12 à L432-19)

Section 4
Opérations à terme (Article L432-20)

Chapitre III
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
 

Section 1
Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)

Section 2
Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)

Section 3
Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)

Section 1
Les obligations d'information relative aux comptes (Articles L451-1 à L451-1-5)

Section 2
Obligation d'information sur les prises de participations (Article L451-2)

Section 3
Obligation d'information sur le rachat d'actions (Article L451-3)

Section 1
Atteintes à la transparence des marchés (Articles L465-1 à L465-3)

Section 2
Prises de participations (Article L465-4)

Section 1
Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)

Section 2
Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)

Section 3
Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1
Agrément (Articles L511-9 à L511-20)

Sous-section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L511-21 à L511-28)

Section 4
Organes de la profession

Sous-section 1
L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels (Article L511-29)

Sous-section 2
Les organes centraux (Articles L511-30 à L511-32)

Section 5
Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)

Section 6
Dispositions comptables

Sous-section 1
Comptes sociaux et documents comptables (Articles L511-35 à L511-37)

Sous-section 2
Commissaires aux comptes (Articles L511-38 à L511-39)

Section 7
Dispositions prudentielles (Articles L511-40 à L511-44)

Section 1
Dispositions générales (Article L512-1)

Section 2
Les banques populaires

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)

Sous-section 2
Banque fédérale des banques populaires (Articles L512-10 à L512-12)

Sous-section 3
Dispositions diverses (Article L512-13)

Section 3
Le crédit agricole (Article L512-20 à  L 512-54)

Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole mutuel

Paragraphe 1
Organisation

Paragraphe 2
Fonctionnement

Paragraphe 3
Ressources

Sous-section 2
L'organe central du crédit agricole

Paragraphe 1
Organisation

Paragraphe 2
Ressources

Sous-section 3
Contrôles

Section 4
Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)

Section 5
Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)

Section 6
Les sociétés coopératives de banque (Articles L 512-81 à L 512-67)

Sous-section 1
Dispositions générales

Sous-section 2
Conseil d'administration

Sous-section 3
Commissaire du Gouvernement

Sous-section 4
Statuts

Section 7
Le crédit maritime mutuel (Articles L 512-68 à L 512-75)

Sous-section 1
Dispositions générales

Sous-section 2
Administration

Sous-section 3
Commissaires aux comptes

Sous-section 4
Dispositions diverses

Section 8
Le réseau des caisses d'épargne

Sous-section 1
Missions (Article L512-85)

Sous-section 2
Le réseau (Article L512-86)

Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-91)

Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)

Sous-section 5
La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-94 à L512-98)

Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-99 à L512-100)

Sous-section 7
Fonds de réserve et de garantie (Article L512-101)

Sous-section 8
Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)

Section 1
Missions (Article L514-1)

Section 2
Création et administration (Articles L514-2 à L514-4)

Section 1
Dispositions communes (Article L515-1)

Section 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)

Section 3
Les sociétés de caution mutuelle (Articles L 514-4 à L 515-12)

Sous-section 1
Objet

Sous-section 2
Statuts

Sous-section 3
Emploi des fonds

Sous-section 4
Publicité

Section 4
Les sociétés de crédit foncier (Articles L 515-13 à L 515-34)

Sous-section 1
Statut et objet

Sous-section 2
Opérations

Sous-section 3
Privilège des créances nées des opérations

Sous-section 4
Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier

Sous-section 5
Redressement et liquidation judiciaires

Sous-section 6
Contrôles

Sous-section 7
Dispositions diverses

Section 5
Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L515-34)

Section 1
Définitions

Sous-section 1
Compagnies financières (Article L517-1)

Sous-section 2
Conglomérats financiers (Articles L517-2 à L517-4)

Section 2
Dispositions générales

Sous-section 1
Compagnies financières (Article L517-5)

Sous-section 2
Conglomérats financiers (Articles L517-6 à L517-9)

Section 1
Dispositions générales (Article L518-1)

Section 2
La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24)

Sous-section 1
Commission de surveillance

Paragraphe 1
Composition

Paragraphe 2
Missions

Paragraphe 3
Rapport au Parlement

Sous-section 2
Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1
Le directeur général

Paragraphe 2
Le caissier général

Paragraphe 3
Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor

Paragraphe 4
Contrôle par la Cour des comptes

Paragraphe 5
Présentation et certification des comptes

Sous-section 3
Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 4
Opérations

Paragraphe 1
Consignations et dépôts

Paragraphe 2
Rémunération des dépôts et des consignations

Paragraphe 3
Règles de déchéance

Section 3
La Poste (Article L518-25)

Section 4
La Caisse nationale d'épargne (Articles L518-26 à L518-28)

Section 1
Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-3)

Section 2
Les entreprises d'investissement (Articles L531-4 à L531-9)

Section 3
Interdictions (Articles L531-10 à L531-11)

Section 1
Agrément Articles  L 5321-1 à L 532-15)

Sous-section 1
Conditions et procédures d'agrément

Sous-section 2
Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 3
Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1
Agrément

Paragraphe 2
Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 4
Bureaux de représentation

Section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L 532-17 à L 532-27)

Sous-section 1
Dispositions générales

Sous-section 2
Libre prestation de services et liberté d'établissement en France

Sous-section 3
Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 1
Dispositions générales (Article L533-1)

Section 2
Normes de gestion (Article L533-2) (Article L533-3) (Articles L533-4 à L533-4-1)

Section 3
Règles de bonne conduite (Article L533-5 à L 523-22

Section 6
Garantie des investisseurs (Article L533-23)

Section 7
Publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement (Article L533-24)

Section 1
Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)

Section 2
Banques mutualistes ou coopératives

Sous-section 1
Les banques populaires (Article L571-10)

Sous-section 2
Le réseau des caisses d'épargne (Article L571-11)

Section 3
Caisses de crédit municipal (Article L571-12)

Section 4
Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)

Section 5
Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)

Section 6
Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)

Section 1
Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (Articles L573-1 à L573-8)

Section 2
Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-9 à L573-11)

Section 1
Missions

Section 2
Composition

Section 3
Règles de fonctionnement

Section 1
Missions (Articles L613-1 à L613-2)

Section 2
Composition (Article L613-3)

Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L613-4 à L613-5)

Section 4
Exercice du contrôle (Articles L 613-6 à L613-20-4)

Sous-section 1
Dispositions générales

Sous-section 2
Surveillance sur une base consolidée

Section 5
Exercice du pouvoir disciplinaire (Articles L613-21 à L613-24)

Section 6
Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L 613-25 à L 613-31-10)

Sous-section 1
Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (

Sous-section 2
Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

Section 7
Régime de contrôle spécifique (Articles L613-32 à L613-33-1)

Section 8
Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)

Section 1
Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)

Section 2
Haut conseil du secteur financier public et semi-public (Article L614-7)

Section unique
Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)

Section 1
Missions (Article L621-1)

Section 2
Composition (Article L621-2)

Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)

Section 4
Pouvoirs

Sous-section 1
Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-2)

Sous-section 2
Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)

Sous-section 3
Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)

Sous-section 4
Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)

Sous-section 5
Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)

Sous-section 6
Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)

Sous-section 7
Autres compétences (Articles L621-18 à L621-21)

Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)

Section 6
Voies de recours (Article L621-30)

Section 7
Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)

Section 1
Coopération et échanges d'informations entre autorités (Article L631-1)

Section 2
Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (Article L631-2)

Section 1
Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Sous-section 1
Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen