|
La condition résolutoire est celle qui,
lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et
qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas
existé.
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ;
elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il reçu,
dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
|
|
La condition résolutoire est toujours
sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où
l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de
plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été
exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la
convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution
avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et
il peut être accordé au défendeur un délai selon les
circonstances
|
le
jugement ajoute que le client a immédiatement refusé de
reconnaître la chose livrée comme étant celle qu'il avait
commandée ;
Attendu qu'en statuant ainsi,
sans préciser en quoi la photographie livrée différait de celle
commandée, le Tribunal a privé sa décision de base légale au
regard du texte précité ;
Cass.
1re civ. 1 juin 1999 |