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Loi nº 2001-420 du
15 mai 2001 art. 104
1º et art. 105
Journal Officiel du 16 mai
2001)
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 128 Journal
Officiel du 2 août 2003)
La société anonyme est administrée par un
conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les
statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut
dépasser dix-huit.
Toutefois, en cas de décès, de démission ou de
révocation du président du conseil d'administration et si le
conseil n'a pu le remplacer par un de ses membres, il peut nommer,
sous réserve des dispositions de l'article L. 225-24, un
administrateur supplémentaire qui est appelé aux fonctions de président.
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NOMBRE
MINIMUM ET MAXIMUM D'ADMINISTRATEURS
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
SUPPLEMENTAIRE EN CAS DE DEMISSION ET DE REVOCATION |