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Chapitre III
Des conséquences du divorce
Section 1
De la date à laquelle se produisent les
effets du divorce
(Articles 260 à 262-2)
Section 2
Des conséquences du divorce pour les
époux
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles
263 à 265-2)
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux
divorces autres que par
consentement mutuel
(Articles 266 à 268)
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires
(Articles 270 à 281)
Paragraphe 4
Du logement
(Article
285-1)
Section 3
Des conséquences du divorce pour les
enfants
(Article 286)
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